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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1950-08-30

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1940-04-06

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1945-07-20

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1942-06-06

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1947-08-21

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1938-01-31

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1949-05-03

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1952-01-27

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1939-08-14

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1949-03-16

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Ministère de l’ éducation nationale . ürrêfé du 26 juillet1950 concernant l’acquisition pair le ministère de l’ éducation nationale d’une propriété sise à Saint-Rambert Tlle-Barbe (Rhône) en vue de la création d’un internat de jeunes filles (p. 9327

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Acquisition, par le ministère de l'Acquisition, par le ministère de l' éducation nationale , d’uneLe ministre de l’ éducation nationale , Vu l’avis en date du 29 juin 1950 de ia commission centrale insti tuée par le décret du 28 août 1949 relatif au contrôle des opérations .immobilières poursuivies par les services publics ou d’intérêt public1 er . — Est décidée l’acquisition, par le ministère de l' éducation nationale (enseignement du second degré), de la propriété dite Pro

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Le ministre de l’ éducation nationale Par arrêté du 26 août 1950, M. Albernhe (Fernand), agent supé rieur de 3 e classe au ministère de l’ éducation nationale , est détaché pour une période maximum de cinq ans, à compter du 15 septem bre 1949, dans les fonctions de professeur licencié de 2 e classe au lycée Marie-Curie de Saigon. - - Enseignement supérieur

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Education nationale (enseignement technique Education nationale

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Education nationale -'(enselgnement « technique Education Par décret du 13 mars 1910,. sur le rapport du ministre des finances, les trois pensions temporaires civiles ci-après sont approuvées: Education nationale

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Education nationale

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE

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Larroque (Michel) est nommé régisseur de dépenses à la direction du transit -du ravitaillement général de Paris, à compter du 21 juin - MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION ~NATIONALE Décret no 45-1606 du M juillet t945 relatif à classification des fonctionnaires de l'admi nistratlon académique dans les échelles, vues par la loi no 445 du 3 août 1943République française : Le ministre de l' éducation nationale , de RENÉ CAPITANT

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 1693 du 4 juin 1942 portant création de vingtNous, Maréchal de France, chef de l'Etat français, Sur le rapport du ministre secrétaire d'Etat aux finances et du ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , Vu la loi de finances du 31 décembre 1941

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Le mini.stre secrétaire d'Etat aux finances et le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de l'Etat françaisPar le Maréchal de France, chef de l'Etat français : Le ministre secrétaire d'Etat, à l' éducation nationale , ABEL BONNARD3. — Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et le ministre

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Ministère de l’ éducation nationale

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I.e ministre de V éducation nationale , M.-E. NAEGELEN

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCA TION NATIONALE Création de certificats d’aptitude professionnelle Le ministre de l’ éducation nationale , Vu les articles 43 et 48 de la loi du 25 juil let 1919Le ministre de l’ éducation nationale , Vu le décret du 18 août 1945 portant orga nisation du service de l’équipement scolaire et sportif1 er . — La sous-direction des construc tions scolaires et universitaires est provisoire ment rattachée à la direction de l’adminis tration générale du ministère de l’ éducation

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Par décret en date du 26 janvier 1938, rendu sur le rapport du ministre de l' éducation nationale , à compter de la date du présent décret et jusqu'à l'expiration des pouvoirs de cette assemblée, M. Tiffeneiu, doyen de la faculté de médecine de l'université de Paris, est nommé membre de la section permanente du conseil supérieur de l'instruction publique, en remplacement de M. BoussyPar décret en date du 26 janvier 1938, rendu sur le rapport du ministre de l' éducation nationale , le titre de

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Education nationale

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Ministère de l’ éducation nationale

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1838 Bénéfice des versements d’attente mensuels au profit des secrétaires techniciens des services exté rieurs des mouvements de jeu nesse et d’ éducation nationale -— Proposition de loi de M. Cayol. p

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1S60 Ouverture de crédits au titre du bud get du ministère de l’ éducation nationale (études de prototypes' de bâtiments scolaires). — Projet de loi . . . p

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Déeiet n° 52-110 du 20 janvier 1952 portant délégation d’attributions au secrétaire d'ïilat à l’ éducation nationale (beaux-arts) (p. 1180Decret n° 5ril513 fixant le montant des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires attribuées aux conducteurs d’automo biles du ministère de l’ éducation nationale (rectificatif) (p. 1180du 26 janvier 1952 portant délégation . d’attributions au secrétaire d’Etat à l’ éducation nationale (enseignement technique, jeunesse et sports) (p. 1181

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1 er . — Le secrétaire d’Etat à l’ éducation nationale (Beaux-arts) connaît: De toutes les questions intéressant Jes lettres, les arts plas tiques, graphiques, théâtral et musical3. — M. André Cornu, secrétaire d’Etat à l' éducation nationale (Beaux-arte) contresigne, avec le ministre de l’édu cation nationale, les décrets relatifs aux attributions ci-dessus4. — Le ministre de l’ éducation nationale et le secré

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Le ministre de l’ éducation nationale , Vu le décret du 71 er . — Le secrétaire d’Etat à l’ éducation nationale (Ensei gnement technique, jeunesse et sports) connaît de toutes les questions relatives4. — Le ministre de l’ éducation nationale et le secrétaire d’Etat à l’et le secrétaire d’Etat à l’ éducation nationale (Enseignement technique, jeu nesse et sports) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la

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4rrêtë J Poria-nj- vacance de chaire (université e ^irasboung) (p. 10342).Finistère de l' éducation nationale

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10342 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 15 AO DÉCRETS, ARRÊTÉS & CIRCULAIRES Ct PRÉSIDENCE DU CONSEIL Vacance de chaire (université de Strasbourg). - » Par arrêté du vice-président du conseil, chargé des affaires d'Alsace et de Lorraine, et du ministre de l' éducation nationale en date du 9 août 1939, la chaire de droit romain de la faculté de droit et des sciences politiques do l'université de Strasbourg est déclarée vacante

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Education nationale Par décret du 3 août 1939, sur le rapport du ministre des finances, les deux pensions civiles ci-après sont apprOUYBes: Education nationale

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 49-347 du 12 mars 1949 re latif à la composition des licences ès sciences exigées pour l’accès aux fonc tions d’enseignement dans les lycées, collèges et écoles normales et pour l’ins cription aux agrégations scientifiquesconseil des ministres: Le ministre de V éducation nationale t YVON DËLBOS

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48 1992 du 31' décembre 1953. (N® 8 6266-6314. — M. Charles Barangé, rapporteur général. — Rapporteur spécial: M. de Tinguy.) 15. — Discussion du projet de loi portant répartition des abattements globaux opérés sur le budget de l' éducation nationale par la loi n® 46-1992 du 31 décembre 1958. (N 08 0260 6513. — M Charles Barangé, rapporteur géné ral. — Rapporteurs spéciaux: M. Cogniot, cha pitres de l’par la loi n® 46-1992 du 31 décembre 1958. (N 08 0260 6513. — M Charles Barangé, rapporteur géné ral. — Rapporteurs spéciaux: M. Cogniot, cha pitres de l’ éducation, nationale . — M. Marcel David:. chapitres de l’éducation physique et des sports et de