Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1945-02-11

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1946-02-06

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1939-08-19

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1949-07-11

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1942-04-17

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1945-03-11

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1942-08-01

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1947-08-10

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1951-05-21

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1949-05-06

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p. 2

Ministère, de l' éducation nationale

p. 10

Par arrêté en date du 20 décembre 1944, M. Ninarcl,, intendant de 2tJ classe, a été - nominé inspecteur de lrû classe, à compter dv cteJ.' .nqvenù>rc 1944. ~~ ...,.: ~"> MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret il0 45-209 du 9 février 1945 relatif au baccalauréat dé l'enseignement secondaireSur le rapport du ministre de l' éducation nationale , Décrète: Art. lur. — Le décret dtl7 août 1927 est modifié ainsi qu'il suit: Articles 1er, 2, 3

p. 12

4. — Le ministre do l' éducation nationale est2. — Le ministre de l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent dé.cret, qui sera publie au Journal officiel de Ij République "françaiseRépublique française : Le ministre de l' éducation nationale , ItESÉ £,IPfrA-NT

p. 2

1050). l'ableau d'avancement de grade (personnel. du service des instruments de mesure) (p. 1050}. '■ Ministère de l' éducation nationale . Décret portant nomination du directeur adjoint du centre national de la recherche scientifique (rectificatif) (p. 1045

p. 21

6 Février 1946 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 1045 MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret portant nomination du directeur adjoint du centre national de - la recherche scientitique

p. 29

La commission de l' éducation nationale et des beaux-arts, de la jeunesse, des sports et des loisirs se réunira le jeudi 1 février 1946, à dix heures (local de la commission n° 262) : 1° Audition de M. le professeur Langevin sur la réforme de l'enseignementLa commission de l' éducation nationale et des beaux-arts, de la jeunesse, des sports et des loisirs se réunira le vendredi 8 lévrier 19i6 (local de la commission Do 262) : I. — A neuf heures trente

p. 1

Ministère de l' éducation nationale . décret portant création d'un diplôme d'Etat de docteur en pharmacie (p. 10433

p. 5

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Création d'un diplôme d'Etat de docteur en pharmacie

p. 6

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l' éducation nationale , Vu la loi du 21 germinal an XI et l'arrêté du Gouvernement en date du 25 thermidor an XI13. — Le ministre de l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié auPar le Président de la République: Le ministre de l' éducation nationale , JEAN ZAY. ————————— +++ Régie d'avances auprès de l'Observatoire

p. 1

supplémentaire pour la Légion d’h'onneur (armée de mer, ac tive) (p. 6810). t Ministère de l’ éducation nationale

p. 14

NAVALE M. Le Bouedec (L.), ingénieur des directions de travaux de l™ classe de l’artillerie navale., j MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 49-906 du 11 juillet 1949 portant fixation des taxes de moulage, photo» graphies et prises de vues cinématogra phiques dans les musées, collections ou monuments appartenant à l’Etatnouveau modifié ainsi qu’il suit : « Il pourra être institué, par arrêté du ministre de l’ éducation nationale , des car tes d’abonnement pour la visite des mu sées,

p. 15

Par le président du conseil des ministres: Le ministre de l’ éducation nationale , YVON DELBOSPar arrêté en date du 30 juin 19-49, H est ouvert au ministre de l’ éducation nationale , sur l’exercice 1949 un crédit de 404.912 F applicable au chapitre ci-après du budget de l’, sur l’exercice 1949 un crédit de 404.912 F applicable au chapitre ci-après du budget de l’ éducation nationale : Chap. 374-5. — Lecture publique. — Matériel et achat de livres, 404.912 F. - - - — * — ■ — - Legs et donationsfonds provenant de legs ou de donations » du budget de l’ éducation nationale

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éducation nationale et à ia jeunesse Arrête : Article "unique. — A dater de la publication du présent arrêté, -l'Union des sociétés nautiques- françaises prend la dénomination de Fédération française de la voile (F. F. VLe secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse Arrête: Article unique. — La fédération française de hockev (F. F. H.) sera administrée par un comité de direction composé ainisi qu'il suit: Président. — M. PierreLe secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la

p. 22

Vu le règlement d'administration publique du 30 octobre 1902 relatif aux conditions dans lesquelles les membres du personnel dépendant, du ministère de l' éducation nationale . (autres que les instituteurs et institutrices primaires) sont détachés dans Les établissements scolaires publics des coloniçs, pays de protectorat dépendant du ministère des colonies

p. 2

Ministère de l' éducation nationale MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE f Avis de vacance d'une maîtrise de conférences (P

p. 4

PLEVE~ Le ministre de l éducation nationale , RENÉ CAP~ Ordonnance nw 45-364 du 10 mars 1945 portant application aux anciens militaires alsaciens et lorrains des pensions militaires fondées sur le décès ou l'invalidité

p. 16

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 45-379 du 10 mars 1945 portant classement parmi les monuments historiquesministre de l' éducation nationale , sur proposition du recteur, directeur général de l', sur proposition du recteur, directeur général de l' éducation nationale en Algérie3. — Par délégation du ministre de l' éducation nationale , le gouverneur général de l'Algérie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera-publié au Journal officiel de la République française, et au Journal offi- ciel de l'Algérie. - Fait à Paris, le 10 mars

p. 7

Ministère de l' éducation nationale

p. 8

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis relatif à l'ouverture d'une session de l'examen final du brevet d'expert comptaule reconnu par l'Etat (p. 2656

p. 16

dépendant du secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesseMINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Enseignement supérieur

p. 24

français dans: les départe ments du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de-la Moselle (renvoyée A la commission de l’ éducation nationale ), g* 2093. — Proposition de résolution de M. Métayer relative aux combattante démobilisés revenant d'Indochine (ren voyée à la commission des pensions). g 9 £2093. — Proposition de résolution de MJft* 2127. — Proposition de résolution de M. (Meck relative A la création de nou velles chaires à l’université de Stras bourg (renvoyée A la commission de l’ éducation nationale

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La commission de l’ éducation nationale se réunira le lundi il août 1947, à quinze heures (local de la commission n° 262

p. 2

Ministère de l’ éducation nationale Décret du 17 mai 1951 portant affectation au ministère de l’ éducation nationale d’une parcelle de terrain du camp de Crespy, à 'faïence (p. 5247

p. 23

Mai 19.51 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 5247 MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret du 17 mai 1951 portant admissien à la retraite de professeurs de l’enseignement supérieurHENBI QUEUII.J H Par le président du conseil des ministres: Le ministre de l’ éducation nationale , piErniE-onviF.n lapik - - - - ♦ ■ -■ ■— Décret du 17 mai 1951 portant affectation au ministère de l’, piErniE-onviF.n lapik - - - - ♦ ■ -■ ■— Décret du 17 mai 1951 portant affectation au ministère de l’ éducation nationale d’un immeuble situé à Brest (Finistère)» Par décret en dale du 17 mai 1951, sont affectés au

p. 24

Le ministre de l’ éducation nationale , Vu la loi du 20 septembre 1917 portant statut organique de l’Al gérie, notamment l’article 47

p. 25

Le ministre de l' éducation nationale , ministre de V intérieur par intérim, YVON DELBOS

p. 31

Le ministre du travail et de la sécurité sociale, te ministre des finances et des affaires économiques, le ministre de la santé publique et de la papula tion, le ministre de l' agriculture et le ministre de l' éducation nationale , à Messieurs les préfets, les trésoriers payeurs généraux, le directeurs ré gionaux de la sécurité sociale, les contrôleurs divisionnaires des lois so ciales en agriculture, en communica

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Le ministre de l’ éducation nationale , Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet