Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1949-07-31

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1950-08-23

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1952-02-29

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1951-01-27

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1950-03-13

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1949-12-03

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1952-04-04

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1942-08-16

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1948-09-17

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1941-05-26

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Ministère de l’ éducation nationale

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Le ministre de l’ éducation nationale , YVON DEMOSrai— m— ■— MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE i ■ , ■ Décret du 30 juillet 1949 portant création d’une commission interministérielle3. — Toute demande d’allocation ou d’achat destinée aux recherches dans le do maine de la physique, chimie, biologie ani male ou végétale, quels que soient la per sonne, le service ou l’établissement utilisa teurs,. est adressée au ministre de l’ éducation nationale

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Le ministre de l’ éducation nationale , Vu le décret du 20 septembre 1920 relatif à .l’organisation de certificats d’études supé rieures, dans les facultés des lettres, modifié notamment par le décret n° 48-1259 du 9 août 1948Le ministre de l’ éducation nationale et le ministre des affaires économiques, Vu le décret du 31 mai 1802 portantLe ministre de l éducation nationale , Pour le ministre et pa. délégation: Le directeur du cabinet, LÉON DROUART

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PAGE 132: V Ministère de l’ éducation nationale

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PAGE 232: Au lieu de: Ministère de l’ éducation nationale

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des budgets économiques de la nation (p. 2393). (1 f) Ministère de l’ éducation nationale

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PIERRE DE CHEVIGtnÉ. f - MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Remise de débet, Par arrêté du 19 janvier 1952, il est lait remise gracieuse à M. Régis Peyronnet, maître interne à l’école nationale profession nelle de Voiron (Isère), de la somme de 62.631 F dont il est rede vable envers le Trésor au titre d’un supplément de traitement indû ment perçu par suite de l’annulation de l’arrêté le déléguant à la 6® classe de son gradeLe ministre de l’ éducation nationale , Vu t’arrêté du 28 février 1951

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Chevrillon est réintégré dans les cadres métropolitains à comp ter du 1 er janvier 1934, puis détaché auprès du ministre des affaires étrangères, pour la période du 1 er octobre 1944 au 30 juin 1945, en vue d’exercer les fonctions d’attaché à la mission de l’ éducation nationale auprès de l’université

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Arrêté portant promotion (irecüficalif) (p. 940)* (1 U Ministère de l’ éducation nationale . Arrêté du 17 janvier 1951 portant transfert du centre de Miramas G 1569 dans les

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Transfert du centre de Mrramas G 1559 tiens les locaux du camp des Biclettes, route de Sainl-Ch.amas2. —.Les listes des candidats seront déposées au ministère de l éducation: nationale (direction du premier degré, 2 e bureauLes résultats des dépouillements sont transmis, avec le procès verbal de la séance, an «ministère de l’ éducation nationale (direction du premier degré, 2® bureau

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S. — Les résultats obtenus dans chaque académie et les bul letins de vole du personnel détaché sont centralisés au ministère de l’ éducation nationale par un bureau de vote central composé du directeur de l’enseignement du premierCe bureau se réunit à une date fixée par le ministre de l’ éducation nationale , au plus tard deux semaines après la date des différents scrutins, dans local accessible au publicBulletin oiliciel ne l’ éducation nationale . 'Fait à Paris, le 2G janvier 195J

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Budget primitif pour l’exercice 1949 du centre national de la recherche scientifiquePar arrêté du ministre de l’ éducation nationale et du ministre des finances, en date du 4 mars 1950, les recettes et les dépenses du budget primitif pour l’exercice 1919 du centre national de la recherche scientifique sont diminuées d’une somme de

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Le ministre de l’ éducation nationale , le secrétaire d’Etat aux finances et le ministre d’Etat, Vu la loi n

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AVIS & COMMUNICATIONS Ministère de l’ éducation nationale

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Finances . /■ Education nationale

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Education nationale

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret n° 52-364 du 1 ere secrétaire d’Etat à l’ éducation nationale sont char gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République françaiseLe secrétaire d’Etat à V éducation nationale , ANDRÉ CORNU. - - Décret du 1 er avril 1952 portant admission à la retraite d’un professeur* Par décret en date du 1 er avril 1952, M. Joannis, professeur à la faculté des sciences de l’université de Besançon,

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 2511 du 12 août 1942 relatif à la nomination de deux membres du oonseil d'administration de

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AVIS & COMMUNICATIONS Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE 'Avis de vacance de chaire de faculté (p. 9208

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Le ministre de l’ éducation nationale , YVON DELBOS

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te ministre de l' éducation nationale , YVON DELBOSLe ministre de l’ éducation nationale , YVON DELBOS

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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Services de l' éducation nationale 336.662.779 tl. - Services d'Alsace et de Lorraine

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Le secrétaire d'Etat & l' éducation nationale et à la jeunesse, Vu la loi du 27 juillet 1910 relative. à la forme des actes administratifs individuels, Arrête : ArtLe secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse Arrête : Article unique. — M. Chardon, inspecteur d'académie en résidence àLe secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse Arrête