Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1938-08-14

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1938-09-28

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1944-12-28

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1947-02-26

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1937-07-04

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1948-12-11

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1951-06-06

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1946-06-19

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1949-12-23

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1939-12-22

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Ministère de l' éducation nationale

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DE L' ÉDUCATION NATIONALE Légion d'honneurLe Président de la'République-française, Sur le rapport du ministre de l' éducation nationale , Vu l'article 2 du décret du 9 mars 18522. - Le ministre de 'l' éducation nationale est chargé de

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9744 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE - -- 7 --- , t lï1(-~. 3sS -~~ médaille d'honneur de l'éducation physique et des sports Le ministre de l' éducation nationale , Vu les décrets du 4 mai 1929

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1'011 (rectificatif) (p. 11325). , Ministère de l' éducation nationale

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Rectificatif au Journal officiel du 27 septembre 1938: page 11277, 2e colonne, article 1er au lieu de: « loi du 13 juillet 1938 », lire: cc loi du 11 juillet 1938 D. MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Atelier-écoleLe ministre de l' éducation nationale , Vu le décret du 19 juin 1937

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Le ministre de l' éducation nationale , Yu le décret du 5 juin 193i, et notamment l'article 2

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application de l'ordonnance du 12 décembre 1944 relative à la circulation des civils français et étrangers sur 1-e territoire métropolitain pendant la dupée des hostilités (rectificatif) (p. 2101). rrêté désignant les membres de la commission de réintégration des personnels civils (p. 2101). r Ministère de l'économie nationale. écret du 26 décembre 1944 portant nominat,ion, d'un directeur (documentation et études économiques) (p. 2102), (1 f.) Ministère de l' éducation nationale

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L' ÉDUCATION NATIONALE Commission consultative de révision des nominations et de l'avancement du personne) adwinUtratif des universités et du personnet administratif des rectorats d'académie. far arrêté en date du 1S décembre 1951, M. M yrignae, commis à l'académie de Paris, t'st nonrPar arrêté en date du 4 décembre iSii, pris sur avis <2u conseil d'enquête et du cons<it supérieur d'enquête dh ministère de l' éducation nationale , l'arrêté en date du suspendant de ses fonctions 2l août Duf<raisse'(

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AVIS & COMMUNICATIONS Ministère de l' éducation nationale Ces déclarations de candidature devront être faites en double exemplaire, l'un adressé au doyen de la faculté intéressée, l'autre au ministère de l' éducation nationale (direction de l'enseignement supérieur, 1er bureau

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3® M. Baron, membre de la commission de l’ éducation nationale des beaux arts, de la jeunesse, des

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Commission de l’ éducation nationale , des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des Loisirs, à dix- sept heures. — Local n° 207

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Ministère de l' éducation nationale . décret portant promotion et nominations dans ,. la Légion d'honneur (p. 7587). rrêté nommant les membres du cabinet du 4 ministre (p. 7588). rfr^é nommant les

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Légion d'honneurministre de l' éducation nationale , Vu les déclarations du conseil national de la Légion d'honneur des 29 juin et 1er juillet 1937, portant que la promotion et la nomination comprises dans lesdits décrets sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, Ont été promu ou nommé dans l'ordre national de la Légion d'honneur: Au grade d'officier

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2. — Le ministre de l' éducation nationale et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce2. — Le ministre do l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret3. — Le ministre de l' éducation nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, do l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel

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peut être prévu dans certains concours ou examens organisés, notamment au mi nistère de l’ éducation nationale , la fixa tion d’un chiffre minimum de copies non rétribuées

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Le ministre de l’ éducation nationale , le se crétaire d’Etat aux finances et aux affaires économiques et le secrétaire d’Etat à la pré sidence du conseil (fonction publique et ré forme administra tive ) , Vu la loi n<> 46-337 du 27 février 1948 por tant ouverture de crédits en vue de la réali sation

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Le ministre de l’ éducation nationale , YVON DELCOS. fLc

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Ministère de l’ éducation nationale

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Education nationale

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Convocation de collèges électoraux en vue du remplacement de membres du conseil académique de BesançonLe ministre de l’ éducation nationale , Vu la loi du 27

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Ministère de l' éducation nationale Décret n° 46-1487 du 7 juin 1916 portant règlement intérieur du conseil supérieur de l' éducation nationale et de sa section

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Iirunclte (ancienneté-choix). — ^ 1 \ - MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 46-1487 du 7 juin 1946 portant règlement intérieur du conseil supérieur de l'Décret n° 46-1487 du 7 juin 1946 portant règlement intérieur du conseil supérieur de l' éducation nationale et de sa section permanente1er. — Le conseil supérieur do l' éducation nationale est présidé par le ministreTITRE II De la section permanente dit conseil supérieur de l' éducation nationale

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République: Le ministre de l' éducation nationale , M.-E. NAEGELEN. ♦ < ♦ ■ Décret n° 46-1438 du 18 juin 1946 fixant des droits d'examen3. — Le ministre de l' éducation nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera pu- blié au .Journal officiel Ce la République française3. — Le ministre de l' éducation nationale est chargé de l'jexéculion du pré sent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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6. — Il est ouvert au ministre de l’ éducation nationale , sur l’exercice cou rant

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la guerre . < 18.748.972 Education nationale Education nationale

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travail leurs de la mer dans l’exercice de leur profession et à toutes nos populations mari times, maintenir ou aménager les droits de douane qui frappent aujourd’hui certaines espèces de poisson importé. (N° 94.) III. — M. Jacques Debû-Bridel demande à.’ M. le ministre de l’ éducation nationale : 1° s’ili est exact que des promesses qui n’ont étéi suivies d’aucune réalisation, ont été faites aux musiciens des théâtres lyriques natio naux dont les revendications semblent au pre mier abord

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Ministère cie l' éducation nationale

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MINISTERE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Centre national de la recherche scientifique

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2. — Le ministre de l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officielPar le Président de la République: Le ministre de l' éducation nationale ^ YVON DELBOSLe ministre de l' éducation nationale , Vu le décret du 19 juin 1937