Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1944-11-29

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1941-12-28

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1945-08-29

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1945-01-05

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1948-06-24

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1944-01-20

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1939-11-17

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1951-05-30

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1937-03-22

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1934-05-09

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Ministère cfo l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Professeur de la faculté de droit de l'université de Paris mis à la disposition du garde des sceaux, ministre de la justiceLe ilÚlI.istl'D de l' éducation nationale , Vu l'ordonnance- du 9 août l9il sur le réla- -ilissement de la légalité républicaine dans le territoire continental 'd Vu Pavis conforme du ministre des finances 11° A 1999 en dale. du 17 novembre

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Indemnités. * Le ministre de l' éducation nationale et loi ministre des finances, *' Vu les décrets des 26 novembre 1925 e 9 20 juillet 193-1 portant fixation des pensiomino et des indemnités d'études et de voyages de"el) pensionnaires de l'Académie de FranceLe ministre de l' éducation nationale

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Le ministre de l' éducation 'nationale , Vu l'ordonnance du 2 octobre 1943 portant statut provisoire des groupements sportifs et de jeunesseLe ministre de l' éducation nationale peut se faire représenter à ces réunionsLe ministre de l' éducation nationale , Vu l'ordonnance du 2 octobre 1943 portant statut provisoire des groupements sportifs et de jeunesse

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Le ministre de l'éducation mlionsûe, Vu le décret du 18 aaût ï&iâ fixant le nomire des emploies -de chaque catégorie pour le m'inistèce 'de l' éducation nationale

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacances d’emplois de professeurs au Conservatoire national de musique (p. 6106

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2. — Le président du conseil des mi nistres et le ministre de l’ éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. . , , Fait à Paris, le 23 juin 1948. # VINCENT AURIOLdirecteur des archives nationales au ministère de l’ éducation nationale , en remplacement de M. Samaran, admis à faire valoir ses droits à la retraite

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DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES Ministère de la justice. 'écrct du 4 janvier 1915 chargeant le ministre de l' éducation nationale de l'intérim du ministère de la justice (p. 51). ~décret portant nomination (conscil d'Etat) (rectificatif) (p. 51). écrels portant nominations dans la magistrature (rectificatif) 'p

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Ministère de l' éducation nationale Le Gouvernement provisoire de la République française, Sur le- rapport du ministre de l' éducation nationale et du ministre des financesLe ministre de l' éducation nationale , RENÉ CAPITANT

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500, DÉCRETS, ARRÊTÉS & CIRCULAIRES - " MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret du 4 Janvier 1945 chargeant le ministre de l' éducation nationale de l'intérim du mi. nistère de la justice. - Le Gouvernement provisoire de la République française, Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de ia libération nationale, ensemble les

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Ministère £le l' éducation nationale

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rigueux (JloNI.ogn{\\ G a snon (Louis^Càmillc), à Chenoisf. (Seipe-et- Marne). i MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Dévolution &n na*,,ttî-e, à l'Association nationaleest donnée à M. Gaït. commissaire ancrai A la jeum-sse, A l'dfet de sinne:', au nom du ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , toits actes aJmlnhlraUiS, arrêtés, instructions et circulair.es, à l'exciu- sion des décrets, d

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Par- arrêté du ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale en date du 10de droii Par arrêté-.du ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale en date du 10 novembre 1943, ' Les secrétaires et commis d'académie, les secrétaires d'inspection acadcm'que et les commis de secrétariat des facultés des uni- versités ci-après désignées sont inscrits, pour l'année 19i3

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE N° 5329 — Décret du 26 décembre 1941 portant acceptation d'un don (beaux' artsPar décret en date du 26 décembre 194f, le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse est autorisé àLe secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, Vu le décret du 7 décembrè 1940

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Instruction relative à la constitution et aux r attributions des commissions départementales d'évaluation des indemnités de réquisition (rectificatif; (p. 13166). (1 f.) Ministère de l' éducation nationale

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Par le Président de la République: Le ministre de l' éducation nationale , JEAN ZAY

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Par décret du 31 octobre 1939, sur le rapport du ministre des finances, les seize pensions civiles ci-après sont approuvées: Education nationale Education nationale

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3H). 'ùif :aé'e df> -S »- f'ortdUions de lriaSc .ql: u-tnes secs en entre- Ministère de l' éducation nationale

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Discours prononcé le 15 mars 1937 par M. Jean Zay, ministre de l' éducation nationale , à l'ouverture de Ja session du conseil supérieur de l'instruction publique (pabonnement au timbre avec dispense d'apposition de l'empreinte (p. 3429.. MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis relatif au prix national, aux bourses de voyage et aux demandes d'achat (p. 3133

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Par décret en date du 18 mars 1937, il est ouvert au ministre de l' éducation nationale , à titre de fonds de concours, pour dépenses publiques, un crédit de 131.200 francs applicable au chapitre 6G: « Emploi de fonds, provenant de legs ou de donations » du budget des beaux-arts pour l'exercice 1937. ——— Par décret en date du 18 mars1937, il est ouvert au ministre de l' éducation nationale , à titre de fonds de concours, pour dépenses publiques, un crédit de 40.253 fr. applicable au chapitre 66: «

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Ministère de l’ éducation nationale

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L’ ÉDUCATION NATIONALE ENSEIGNEMFNT TECHNIQUE, JEUNESSE ET SPORTS Avis d’ouverture du concours d’admission aux écoles supérieures de commerce (p. 5724

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Ouverture de crédits sur exercice closLe ministre de l' éducation nationale , PIERRE OLIVIER I.APIE2. — Le ministre *de l’ éducation nationale et le secrétaire d’Etat à renseignement technique, à la jeunesse el aux sports sont chargés de l’exécution du présent: décret, qui sera publié au Journal

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e bureaffi^/douan.-&s de Petit-Couronne (diftSicbi cuirilRouen) (p. 4624).. * Arrêté rélatil à la taxe unique sur minérales (ip. 462i). >5% Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Concession de logementdegré supérieur). _ Le ministre de l' éducation nationale , Vu l'arrêté du 1S janvier 1887, Arrête: La lisle des œuvres et autours sur lesquels porteront, principalement, à l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement du chant et de la musique (degré supérieur) les questions se rattachant à l'histoire de la musique, est fixée ainsi qu'il suit, pour une période de trois ans, à partir de 1935: Haydn

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Le ministre des pensions et Je ministre de l' éducation nationale , Vu le décret du 19 avril 1934 sur la fusion de J'office national des mutilés, combattants et victimes de la guerre et de d'office national des pupilles d'e la nation, Arrêtent: Art. le. — une commission est chargée d'établir un rapport qui sera présenté au ministre des pensions et au ministre de l'-, Vu le décret du 19 avril 1934 sur la fusion de J'office national des mutilés, combattants et victimes de la guerre et de d'office national des pupilles d'e la nation, Arrêtent: Art. le. — une commission est chargée d'établir un rapport qui sera présenté au ministre des pensions et au ministre de l'- éducation nationale sur les mesures qui paraitront les plus opportunes pour réaliser la fusion de l'office des mutilés, combattants et