Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1948-09-01

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1947-03-24

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1952-12-10

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1942-04-26

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1951-02-26

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1946-04-13

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1939-01-30

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1942-09-19

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1947-12-29

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1949-06-16

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Direction générale des impôts (p. 113971. Institut national de la statistique et des éludes économiques (p. 11397), Ministère de l’ éducation nationale

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6. — Le directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice et le directeur de l’enseignement supérieur au ministère de l’ éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêtéLe ministre de l’ éducation nationale , ANDRÉ MARIE. - - Par arrêté du 6 décembre 1952: Est nommé président de la commission instituée au ministère de la justice par l’arrêté susvisé du l* r décembre 1952: M. Besson, procureur général près la cour de cassation

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MINISTERE DE L' EDUCATION NATIONALE Décret du 8 décembre 1952 portant approbation de l’élection d’un membre de 'l’académie des inscriptions et belles-lettres

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Masson (André-Lucien-Camille), inspecteur général des bibliothèques au ministère le l’ éducation nationale

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Titres excep tionnels. - - Décret du 24 mars 1947 chargeant le mi nistre de l’intérieur de l’intérim du ministère de l’ éducation nationale ministère de l’ éducation nationale pen dant l’absence de M. M

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de l’ éducation nationale se réunira le mercredi 26 mars 1947, à quatorze heures trente (local de la commission n° 262) : I. — Audition du secrétaire général et d’u

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION' NATIONALE Avis de vacance de chaire de faculté (p. 3113

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret du 11 avril 1946 autorisant .. l'a&ceptation d'un legs3. — Le ministre de l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui' sera publié au Journal officiel de la République françaiseLe ministre de l' éducation nationale , M.-E. NAEGELEN

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Le ministre de l’ éducation nationale , Sur la proposition du secrétaire d’Etat à l’enseignement technique, à la jeunesse et aux sportsd’Etat à l’enseignement technique, à la Jrunesso et aux sports au ministère de l' éducation nationale et le chef du service des domaines au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République françaiseLe ministre de l' éducation nationale , Pour le ministre et par

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Vu l’avis du ministre de l’ éducation nationale en date du 26 sep tembre 1950

p. 50

Vu l’avis du ministre de l’ éducation nationale du 6 juillet 19 -jO

p. 2

Ministère de l’ éducation nationale

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180 — 250 170 — 240 130 — 170 470 — 235 150 — 200 140 — 175 430 — 165 Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Decret du 27 août 1948 relatif à l’acceptation d’une donation consentie à l’université de Paris

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Ministère de l' éducation nationale . ..noInrnant un membre du

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis de concours pour l'emploi de chef de travaux d'anatomie à l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Limoges (p. 1472

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président du conseil, mi. nistre de la défense nationale et de la guerre, le ministre des finances, le ministre de l' éducation nationale , le ministre du commerce, le ministre de l'air, le ministre de l'agriculture et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décretLe ministre de l' éducation nationale , JEAN ZAYDA Avances ou prêts consentis pour la construc- tion d'habitations à bon march-é.,..,.. oO.OOO.QW^ Education nationale . nA

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Ministère de ^ éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATiONAlE Décret relatif aux traitements tki personnel enseignant et assimilé des instituts de for."matiof1 professionnelle et des coHègee modernes (anciennes écoles, primaires supérieuresLe secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse Arrête

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al h i'administ'atLon centrale du ministère 11c l' éducation nationale , ost f)a<ië, il la date du 1er mai 19.42, dans la position prévue par l'article 1er de la loi du 17 juillet IDiO et tK'nCfii'lr.ra des dispositions de l'article 2 de ladite loi. - Conservatoire national de musique et d'art dramatique

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Ministère de l' éducation nationale

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Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , ABEL BONNARD

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Vu le décret du 15 décembre 1928: Sur le rapport des ministres secrétaires d'Etat aux finances, à l'agriculture et au ravitaillement et à l' éducation nationale , des secrétaires d'Etat à la guerre, à la marine, à l'aviation, à la production industrielle et aux communications, Décrétons : Art3. — Les ministres secrétaires d'E'at aux finances, à l'agriculture et au ravitaillement et à l' éducation nationale , les secrétaires d'Etat à la guerre, à la marine, à

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134.306.000 7 Education nationale

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Total pour l’ éducation nationale

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Education nationale

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Ministère de l’ éducation nationale

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de l’ éducation nationale , Yu le décret du 13 août 1948 relatif aux épreuves du baccalauréat dans les territoires de la’ France d’outre-mer et à l'étranger, et notamment l’article 71 er . — Est affecté provisoirement au ministère de l’ éducation nationale (secrétariat d’Etat à l’enseignement technique, à la jeu nesse et aux sports) en vue de l’installation d’un centre d’apprentissage professionnel, l’immeuble domanial situé à Bruyères (Vos ges) ei dénommé quartier Barbazan, à l'ex

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Mme Lucie Guérin et plusieurs de ses collègues tendant À inviter le Gouver nement à mettre en application dans son inté gralité l’article 9 de la loi du 13 août 1947 por tant le n® 47-1496, relatif à la rémunération des élèves maîtres et des élèves maîtresses des écoles normales primaires en stage de formation professionnelle, par l’Inscription au budget de l’ éducation nationale des crédits nécessaires à l’établissement de leurs traite ments d’instituteurs stagiaires dès la première année de