Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1941-08-19

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1938-10-10

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1945-05-20

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1945-02-22

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1950-06-04

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1945-07-26

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1948-08-04

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1945-06-08

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1934-03-18

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1951-01-05

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE No 3497. — Décret du 16 août 1941 déclarant d'utilité publique l'acquisition par l'Etat de la maison natale du maréchal FoCh à Tarbes (Hautes-Pyrénées). - Nous, Maréchal de France, chef de. l'Etat français, Sur le rapport du secrétaire d'Etat à l'ET A LA JEUNESSE No 3497. — Décret du 16 août 1941 déclarant d'utilité publique l'acquisition par l'Etat de la maison natale du maréchal FoCh à Tarbes (Hautes-Pyrénées). - Nous, Maréchal de France, chef de. l'Etat français, Sur le rapport du secrétaire d'Etat à l' éducation 4. — Le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse est chargé de l'exé- cution du présent

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret du 3 juin 1950 chargeant le garde des sceauxministre de la justice, de l’intérim du ministère de l’ éducation nationale René Mayer, garde des sceaux, ministre de la jus tice, est chargé de l’intérim du ministère de i’ éducation nationale pendant l’absence de M. Yvon Delbos

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La commission de l’ éducation nationale , des beaux arts, de3 sports, de la jeunesse et des loisirs se réunira le mardi G juin 1950, à quatorze heures trente (local n® 207La commission de l’ éducation nationale , des beaux arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs se réunira le mercredi 7 juin 1950, à dix heures (local n® 207) : I. — Rapport de M. Pujol sur la proposition de résolution (n® 807, année 1949) de M. Debré, tendant à supprimer le baccalauréat

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République française: Lo minisire de l' éducation nationale , RENÉ CAPITANTLe Gouvernement provisoire de la République française, Sur le rapport du ministre de l' éducation nationale , Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institulion du Comité français de la libérât-on nationale, ensemble les ordonnances des 3 et 4 septembre 19 44Par le Gouvernement provisoire de la République française: Le ministre de l' éducation nationale , RENÉ CAPITTANT

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Un représentant du ministère de l' éducation nationale

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Ministère de l' éducation nationale

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Ministère de l' éducation nationale

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COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis de concours pour des emplois de chef de travaux à l'école pr-éparatoire de médecine et de pharmacie d'Angers (p. 11848

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Fonds de concoursdécret en date du 5 octobre 1938, il est ouvert au ministre de l' éducation nationale , à titre de fonds de concours, pour dépenses d'intérêt public, des crélits s'élevant à la somme totale de 75.419 fr., applicables aux chapitres ci-après du budget des beaux-arts pour l'exercice 1938: Chapitre 2

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Commission de l’ éducation nationale Commission de l’ éducation nationale , à qua torze heure» trente. — Local n° 262

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Concours pour l'emploi de commis d'ordre et de comptabilité à l'administration centrale éducation nationale , Vu le d.ecjet du 15 février 1930 modifié par le décret du 12 avril 1931, relatif à l'organisation de l'administration centrale en ce qui concerne le recrutementLe ministre de l' éducation nationale , Vu l'ordonnance du 29 novembre 1911 relative à la réintégration des fonctionnaires victimes des lois d'exception

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Le ministre de l' éducation nationale , Vu l'o-rdannaTIce du 29 novembre 194i relative à la réintégration des fonctionnaires vioCtimes des lois d'exception

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La commission de l' éducation nationale se réunira, le jeudi 26 juillet 1915, à 10 heures (local no 215, 2e étage) : Audition de M le ministre de l'se réunira, le jeudi 26 juillet 1915, à 10 heures (local no 215, 2e étage) : Audition de M le ministre de l' éducation nationale - La commission de l'intérieur et de la santé publique se réunira, le jeudi 26 juillet 1945, à 10 heures 30 (local no 212, 2e étage) : I. — Désignation d'un rapporteur pour la proposition de résolution de M. André

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Ministère de l' éducation nationale

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re des finances et le minis,tre de I éducation nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécutioil du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. ç Fait à Paris, le 7 juin 1945. ,j~ C. DE GAULLELe ministre, de l' éducation nationale , RENÉ CAPJTANT

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Cabinet du ministre. - Le ministre de l'Cabinet du ministre. - Le ministre de l' éducation nationale , Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant Institution du Comité français de la libération /on2. — Le ministre de l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent dé- efet, nui sera publié au Journal officiel de la République françaiseLe ministre de l' éducation nationale , : Vu l'ordonnance du 3 juin 1913 po-rtant

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2. — Il est accordé au ministre de l’ éducation nationale , en addition aux crédits ouverts pour l’exercice 1950, tant par la loi n° 50-934 du 8 août 1950 que par des textes spéciaux, un crédit de 2 millions de francs, applicable au chapitre 6203 (nou veau) : « Frais occasionnés par les obsèques de M. Léon B.'um, ancienLe ministre de l’ éducation nationale , PIERRE-OLIVIER LAPIE

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Enseignement supérieurLe ministre de l’ éducation nationale , Vu le décret du 31 octobre 1950 fixant les conditions d’accès 5 la classe exceptionnelle de traitement

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u- Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Vis relatif au

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I T\ ¡-ariS, le 13 mars 1931. tjr , ALLEUX LEBRUN, par , nt/Co Pré.sidcnt de la République : Itstre de l' éducation nationale ,AIMÉ eeutiiod. - ^tl>e l',AIMÉ eeutiiod. - ^tl>e l' éducation nationale , Ju le QC de l', Ju le QC de l' éducation nationale , ®t hMCoWnkcL^u J3 décembre 1932 instituant t J)1\1n¡,,¡'llSSIon des musées départementaux ll le d pauleLe ministre 6 l' éducation nationale , de l', de l' éducation nationale , i tr¡O(MiCles 9 et 12 de la loi du 27 juillet