Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1952-07-13

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1950-02-09

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1951-03-03

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1949-03-02

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1941-03-29

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1948-11-27

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1941-05-16

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1952-01-16

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1951-11-24

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1945-12-26

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Ministère de l' éducation nationale

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Sur proposition du conseil d’administration de l’école nationale d’administration, formulée après avis du ministre de l’ éducation nationale , Arrête : Art

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Vu l’avis du ministre de l’ éducation nationale , Arrête : Art. l or . — L’arrêté du 20 juin 1947 susvisé est modifié ainsi qu’il suit

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Péoret du 12 juillet 1952 portant promotions dans l’ordre national de la Légion d’honneurPar décret du Président de la République en date du 12 juillet 11952, pris sur le rapport du président du conseil des ministres et du ministre de l’ éducation nationale , vu la déclaration du conseil de l’ordre national de la Légion dLemalle (Rogex-Yves-Antony), inspecteur général des services admi nistratifs ail ministère de l’ éducation nationale

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Hegelbacher (Roger-Antoine-Paul), administrateur civil au minis tère de l’ éducation nationale

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Tar décret en date du 12 juillet 1952, pris <mr le rapport du prési dent du conseil des ministres et du ministre de l’ éducation nationale , vu la déclaration du conseil de l’ordre national de la Légion d’hon neur en date du 8 juillet 1952 portant que la nomination du présent décret est faite en conformité des lois, décrets et réglements en

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE N° 705. — Décret du 14 février 1941 portant autorisation d'une donation2. — Le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. r Fait à Vichy, le 4 mars 1941Par le Maréchal de France, chef de l'Etat. français : Le secrétaire d'Elat à l' éducation nationale et à là jeunesse

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Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français, Sur le rapport du ministre vice-président rdu conseil et du secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, Vu la loi du 15 octobre 194G relative aux associations professionnelles de fonctionnaires, et notamment son article 33. — Le ministre vice-président du conseil et le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesseLe secrétaire d'Etat i l' éducation nationale et à la jeunesse

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Ministère de l’ éducation nationale

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Hudeley, préfet, directeur de l’administrat’on générale au minis tère de l’ éducation nationale Aigueperse (fédération éducation nationale Lavergne (fédération éducation nationale

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2210 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 3 Mars 1951 NATURE DES PROFESSIONS OU EMPLOIS Ministère de l’ éducation nationale

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abattements globaux opérés sur le budget de l’agriculture par la loi n° 48 1992 du 31 décembre 1948. (N ® 8 6266-6514. — M. Charles Barangé. rapporteur général; rap porteur spécial: M. d-e Tinguy.) 14. — Discussion du projet de loi portant ré partition des abattements globaux opérés sur le budget de l’ éducation - nationale par la loi rr° 48-1992 du 31 décembre 1948. (N°« 6260 »’>513. — M. Charles Barangé, rapporteur géné ral; rapporteurs spéciaux: M Cogniol, cha pitres ae t’éducnlion nationale

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N» G526. — Proposition de loi de M. Viatte tendant à consacrer les droits à la pleine liberté intellectuelle et spirituelle des futurs membres de l’enseignement pu blic (renvoyée à la commission de l’ éducation nationale reclassement du personnel des ins pections académiques (renvoyée à la commission de l’ éducation nationale

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Commission do l’ éducation nationale Commission de l’ éducation nationale , à qua torze heures trente. — Local n° 262

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Administration centralePar arrêté du il janvier 1952, M. Perron (Jean), agent supérieur de l re classe au ministère de l’ éducation nationale est détaché pour une période de cinq ans, comptée du 1 er décembre 1950, à la direction de l’instruction publique de Tunis pour

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Le ministre de l' éducation nationale à Messieurs les recteurs ( pour information), à Messieurs les préfets, à Messieurs les inspecteurs d'académie

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Ouvrages et publications utiles aux maîtres pour l’enseignement ou l’administration scolaire (il y aura notamment intérêt à prévoir, sous cette rubrique, un abonnement par école au Bulletin de l' éducation nationale ), et, en règle générale, tout matériel didactique, à usage collectif

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE N° 1453. — Décret du 17 octobre 1940 autorisant l'acceptation d'un legs5. — Le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officielsecrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, JÉRÔME CARCOPINO

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Ministère de l’ éducation nationale

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Douze membres désignés par le ministre de l’ éducation nationale parmi les mem bres de la commission d’histoire de l’occu pation et de laPar le président du conseil des ministres: Le ministre de l' éducation nationale , YVON DELBOS. * — ■ w » Transfert et dévolution des biens de la société « Le Petit Méridional b

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Michel, secrétaire général de la commission d’histoire de l’occupation et de la libération de la France, désigné par le ministre do l’ éducation nationale Damanty, administrateur du Bulletin de l' éducation nationale , représentant le mi nistèie de l’, représentant le mi nistèie de l’ éducation nationale , désigné par le ministre de l’, désigné par le ministre de l’ éducation nationale

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Ministère de l’ éducation nationale

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L’ EDUCATION NATIONALE Décret du 23 novembre 1951 portant nominations dans l’ordre national de la Légion d’honneurPar décret en date du 23 novembre 1951, pris sur le rapport du président du conseil des ministres et du ministre de l’ éducation nationale Foumioux (Pierre-Marie-Bruno-Jean), chef adjoint aij cabinet du ministre de l’ éducation nationale

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Marcel David, rapporteur.) Education nationale . (N® 982.) Postes, télégraphes, téléphones. — Caisse nationale d’épargne (dispositions concernant le budget annexe des postes, télégra phes

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M de Clermont-l'Ilé-ra-ult (p. 8582). 'et du 22 décembre 1915 relatif aux élections des magistrats du tribunal de co'mmerce de Narbomie (p. ffjOO). ef du 22 décembre 1915 relatif à l'acquisition de deux Immeubdes par la chambre de commerce d'Orléans (,p. 8583). * « ,.) Ministère de l' éducation nationale 3 MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance de chaires (p. 8585

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P AlîX MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Caisse nationale des monuments historiques1914 s'éle- vant, en recettes et en dépe.WoeS)' à la sorarrte de i2.G8u.683 F. Liste d'aptitude aux fonctions d'assistante au musée de Lyon, Le ministre de l' éducation nationale

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Ministère de l' éducation nationale