Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1948-07-29

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1938-12-28

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1949-02-02

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1947-11-13

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1943-11-06

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1950-06-29

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1950-10-14

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1950-04-06

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1951-02-01

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1946-01-21

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p. 44

IIuyn.h-Mmh, instituteur, secrétaire au ministère de l’ éducation nationale A Saigon (Indochine

p. 49

Education nationale : Anciens combattants

p. 50

Commission de l’ éducation "nationale

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pour l'examen Œes inalrn.des de prêts présentées par l/lo7lJOM). iU^isirjnel* alsaciens et lorrains (p. J U f,j 1 Ministère de l' éducation nationale . f1' i, Décrets portant ouverture de làîil

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3. — Le ministre de l' éducation nationale et le ministre des finances sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au JournalPar le Président de la République: Le ministre de l' éducation nationale , JRAN ZAY3. — Le ministre de l' éducation nationale et le ministre des finances sont .chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera mentionné au Journal officiel

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applicable au chapitre 112 du budget de l' éducation nationale pour l'exercice 1938Par décret en date du 21 décembre 1938, il est ouvert au ministre de l' éducation nationale , à titre de fonds de concours pour dépenses publiques, des crédits s'élevant à la somme de 70.700 fr., applicables aux chapitres ci-après du budget de l'édu- cation nationale pour l'exercice 1938Mlle Lançon. rédacteurs stagiaires à l'ndministration centrale du ministère de l' éducation nationale , sont titularisés dans leur

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Ministère de l’ éducation nationale

p. 34

MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret du 17 juin 1950 déclarant d’utilité publique i’ïnsisSiait&n d’un centre d’apprentissage à TourcoingSur le rapport du ministre de l’ éducation nationale , Vu le décret du 11 août 1939 portant création d’un diplôme d’Elat de docteur en pharmacie2. — Le ministre de l’ éducation nationale est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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2. — Le ministre de l’ éducation nationale est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République françaiseVu l’avis du conseil supérieur de l’ éducation nationale , Décrète: Art2. — Le ministre de l’ éducation nationale est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française

p. 2

Ministère de l’ éducation nationale Decret n® 49-137 du 31 janvier 1949 portant rattachement des services sanitaires et sociaux de l’ éducation nationale à la direction de l’enseignement supérieur (p. 1209Arrêtés portant nomination du vice-président et d’un membre du conseil supérieur de l’ éducation nationale (p. 1215

p. 3

AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE PE L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis relatif aux règlements et programmes du certificat d’aptitude professionnelle de dessinateur industriel et des brevet» professionnels de dessinateur industriel premier et second degré (p. 1230

p. 33

MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE j Décret n° 49-137 du 31 janvier 1949 portant rattachement des services sanitaires et sociaux de l’j Décret n° 49-137 du 31 janvier 1949 portant rattachement des services sanitaires et sociaux de l’ éducation nationale à la di* rection de l’enseignement supérieurPar le président du conseil des ministres: Le ministre de V éducation nationale , YVON DELBOSPar le président du conseil des ministres: Le ministre de l’ éducation nationale , YVON DELBOS. — Décret du 31 janvier 1949 portant renouvelle ment du mandat de l’administrateur du Collège de France. (Par décret

p. 2

Ministère de l’ éducation nationale MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance d’un poste de bibliothécaire à la bibliothèque centrale de prêt de la Seine-Inférieure, à Rouen (p. 11219

p. 4

C» - MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret n® 47-2146 du 10 novembre 1947 portant relèvement du droit d’examen médical à verser par les candidats au concours de recrutement des élèves ins« tituteurs etLe ministre de l’ éducation nationale , M.-E. NAEGELENconseil des ministres f Le mUistre de l’ éducation nationale , M.-E. NAEGELEN

p. 5

Décret n° 47-2147 du 12 novembre 1947 transférant au ministre de l’ éducation nationale certaines attributions du mi nistre de la jeunesse, des arts et des lettresPar le président du conseil des ministres: Le ministre de l’ éducation nationale , M.-E. NAECELEN. - » - „ - Ecole nationale supérieure de céramique de SèvresCoccola. sous-chef de bureau au ministère de l’ éducation nationale

p. 1

20 Les écoles nationales d'enseignement technique, les écoles supérieures de commerce et les écoles privées techniques reconnues de même niveau par décision du ministre de l' éducation nationale

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Par le chef du Gouvernement: Le ministre secrétaire d'Etat, il l' éducation nationale , A BEL LONNARD

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Reconnaissance par l’Etat de l’école de radioélectricité et de radiotélégraphie de MarseilleLe ministre de l' éducation nationale , Vu l’article 43 de l’ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 sur le conseil d’EtatLe ministre de l’ éducation nationale , Vu les arrêlés des 28 juillet 1894 et 18 juin 1904

p. 1

Décret n° 50-1274 du 13 octobre 1950 relatif aux élections h la com mission paritaire chargée de fixer les prix des tabacs indigènes en feuilles (p. 10GS2R (1 È) Ministère de l’ éducation nationale

p. 7

MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE ENSEIGNEMENT TECHNIQUEprogrammes seront publiés au Bulletin officiel du minis tère de l’ éducation nationale , 14, rue de l’Odéon, à Paris

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5, sont admis à subir les épreuves pratiques. (1) Ces programmes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l’ éducation nationale , 14, rue de l’Odéon, ParisLes candidats avant obtenu au moins 50 points, soit une moyenn# de 10, sans note" particulière intérieure à 5, sont admis à subi* les épreuves pratiques. (f) Ces programmes seront publiés au Bulletin officiel du mini#* tère de l’ éducation nationale , 14, rue de l’Odéon, à Paris

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1082 JOIJltNAL OFFICIEL DK LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l’ éducation nationale

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Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du. ministre de l’ éducation nationale , Vu le décret du 20 septembre 1920 relatif à l’organisation de cerlificats d’études supérieures dans les facultés des lettres2. — Le ministre de l’ éducation nationale est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République françaisePar le président du conseil des ministres: Le ministre de V éducation nationale , PIERRE

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académie de France à Rome, architectes ordinaires chargés des fonctions d’archi tectes en chef. - - - Par arrêté du ministre de l’ éducation nationale en date du 17 janvier 1951: Cessent, à partir du 1 er janvier 1951, leurs fonctions d’architecte ordinaire des bâtiments ci-après les architectes suivants, nommés architectes en chef des bâtiments civils et des palais nationaux: M. Petit: ministère de la guerre, ministère des travaux publics

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2. — Le ministre de l' éducation nationale et lel' éducation nationale et du ministre des finances en date du 26 décembre 1945, les recettes et les dépenses du budget rectificatif du centre national de la recherche scientifique, pour l'exercise 1945, swit augmentées d'une somme de 446.306,93 F. Fonds de concoursLe ministre de l' éducation nationale , Vu l'ordonnance no 45-761 du 20 avril 1945, Arrête : Article 1er. — Conformément aux dispositions

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de -2e classe au ministère dp. l' éducation nationale , à dater du 1er décembre 1945Le ministre de l' éducation nationale , Vu le décret du 15 février 1930 modifié par le décret du 12 août 1931Le ministère dt3 l' éducation nationale , Vu la loi no 373 du 13 mars 1942, rendua provisoirement applicable pair l'ordonnance du 9 août 1944 et autorisant le maintien, en activité au delà de la limite d'âge des fonctionnaires et agents des services publics de l'Etat

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La commission de l' éducation nationale et des beaux-arts, de la jeunesse, des sports et des loisirs se réunira: 1° Le jeudi 24 janvier 1956 à dix heures (local df; la commission no 262) : 1° Désignation de rapport-eurs pour les propositions de résolutionun tirage spécial de cette instruction seront envoyés en nombre suffisant au ministre de l' éducation nationale pour être répartes entre les établissements d'enseignement du second degré ayant une classe d-e mathématiques spéciales