Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1951-03-31

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1934-09-05

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1943-06-03

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1950-06-01

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1950-05-27

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1944-05-06

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1947-07-21

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1945-04-29

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1942-12-16

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1947-07-09

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Ministère de l' éducation nationale

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Le ministre secrétaire d'Etat à l'économie, nationale et aux finances, Pour le ministre secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur du Trésor, BRUNET. j MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Organisation de l'examen de monitrice d'enseignement ménager familial

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de l’ éducation nationale et au secrétariat d’Etat à l’ensei gnemenf technique, à. la jeunesse et aux sports. (N 08 9710-9S09. — filme Lempereur, rapporteur.) 7. — Arbitrage sur l’urgence de la discussion de la proposition de résolution de M. Iiesset et plusieurs de ses collègues tendant à invi ter le Gouvernement à verser un secours d’urgence de 50 millions aux 13.500 ouvriers de t’usine Michelin fi Clermont-Ferrand (N° s 9766 9791-9997. — M. Besset, rapporteur.) 8 . — Arbitrage _s u r l’urgence

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Ministère de l’ éducation nationale COMMUNICATIONS ET LNFORMATIONS MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis relatif A l’admission

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE ^Décret n^> 1051 du 29 avril 1944 portant déro gation, en ce qui concerne certains étu diants, à l’article 23 du décret du 6 mars 1934 portant réorganisation des études en vue du doctorat en médecine2. — Le ministre secrétaire d’Etat à l’ éducation nationale est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel2. — Le ministre secrétaire d’Etat à l’ éducation nationale et le ministre secré taire d’Etat à l'économie nationale et aux

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3. — Le ministre secrétaire d’Etat à l' éducation nationale et le ministre secrétaire d’Etat à l’économie nationale et aux finances «ont chargés, chacun en ce qui le concerne, <le l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officielPar le chef du Gouvernement: Le ministre secrétaire < l'Etal à l’ éducation nationale , ABEL BONNARD

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du 1 er janvier 1919, h certains personnels du service des eaux et fontaines de Versailles, Marly et Saint-Cloud relevant du ministère de l’ éducation nationale (direction de l'architecture ) (,p. 3238Ministère de l' éducation nationale

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AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JEUNESSE ET SPORTS ) Avis de vacance d’un poste de chargé de conférences de probabilités et statistiques à l'école centrale des arts et manufactures (p. 3252

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du ministère de l’ éducation nationale (direction de l’architectureLe ministre de l’ éducation nationale , le ministre du budget et le secrétaire d’Elat ù la fonction publique et à la réforme adminis trative, Vu la loi n° 48-1902 du 31 décembre 1948 portant fixation du budget général de l'exercice 1949 (dépenses ordinaires civiles

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L’office professionnel des industries et des commerces du caoutchouc et de l’amiante (p. 7077), Ministère de l’ éducation nationale Arrêté du 5 juillet 1947 portant affectation provisoire, au ministère de l’ éducation nationale , de la caserne Rogniat (fort Rabot), sise à Grenoble (Isère) (p. 7080

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret «Ri 16 juillet 1947 relatif à l’approbation de l’élection d’un membre à l’académie des sciencesSur le rapport du ministre de l’ éducation nationale , Vu l’ordonnance du 2 novembre 1944 rela tive à l’approbation de l’élection d’un mem bre de l’Institut de Franceministres^ Le ministre de l’ éducation nationale , M.-E. NAEGELEN

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Le ministre de l' éducation nationale , M.-E. NAEGELEN. - ^9» - Décret du 19 juillet 1947Le ministre de l' éducation nationale , M.-E. NAEGELEN. - - - Institution auprès de la direction de l’ensei gnement technique d’une commission de l’orientation et de la documentation pro fessionnellesLe ministre do l' éducation nationale , Vu la loi du 26

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23. - Le ministre de l' éducation nationale et le ministre des finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel15. — Le ministre de l' éducation nationale est chargé de l'exécution du pr" sent décretLe ministre de l' éducation nationale et le ministre des financée, Vu l

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Education nationale MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION' NATIONALE Par arrêté du ministre de l'Par arrêté du ministre de l' éducation nationale en date du 7 août 193i, pris en exéeution des lois sur les emplois réservés, M. Potier (André), ex-eoldat du 46e régiment d'infanterie, a été nommé, à compter du ler juillet 193i, surveillant militaire au service de la conservation du domaine de Saint-Cloud

p. 23

le dixième anniver saire des combats des Flandres qui trouvèrent leur 'héroïque épilogue dans la bataille de Dunkerque (renvoyée à la com mission de l’ éducation nationale Commission de l’ éducation nationale

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III. — Eventuellement, 7° lettre rectificative no 10015 au projet de loi relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l’exercice 1950: Education nationale : M. Simonnet, rapporteur

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Sous-commission de la commission de l’ éducation nationale char gée d’étudier le problème scolaire dans les départements du ïthi» et de la Moselle, à onze heures — Local 262

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Ministère de l’ éducation nationale COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 47-1266 du 7 juillet 1947 portant relèvement du taux de versement effec tué par les candidats aux postes de l’enseignement secondaire à titre de droit d’examen médical

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2. — Le ministre des finances, le ministre de l’ éducation nationale et le ministre de la santé publique et de la population sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République françaiseFar le président du conseil des ministres: Le ministre de V éducation nationale , Ji.-E. NAEGELEN

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Ministère de l' éducation -nationale

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écem:.bre 1933, est complété ainsi qu'il suit : « Pour les affaires contentieuses et disciplinaires, il est adjoint aux membres constituant la section- permanente deux représentants de l'enseignement libre, nommés par arrêté du ministre secrétaire d'Etat à 1 éducation nationale 4. — Les modalités d'application des dispositions susvisées seront fixées par arrêtés du ministre secrétaire d'État à l' éducation nationale

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ta—m——a——— MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Brevets professionnelsLe ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances et le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , Va la loi du 18 janvier 1941 partant créa- tion des chantiers de la jeunesseLe ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , ABEL BONNAIU

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Ministère de l' éducation nationale

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Art. -2. — Le ministre de l' éducation nationale et le ministre d-e l'économie national-e- - t des finances sont charades, chacun en 0» qui le concerne, de l'exécution du -présent. décret, qui sera publié au Journal officiel, dela République française et aura effet du lTr janvier 19i5le Gouvernement provisoire de la République française: Le ministre de l' éducation nationale , REXli CAPITANT

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Le ministre de l' éducation nationale , Vu l'ordonnance du 27 juin toii relative à l'épuration administrative sur le t rritoire de la France métropolitaine, complétée par l'ordonnance du 25 octobre 19i i