Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1954-09-02

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Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris

1950-12-10

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Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris

1963-12-13

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Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris

1966-01-30

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Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris

1969-06-25

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Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris

1969-05-11

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Bulletin de la Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne

1889

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L'Echo des communes : organe de l'Union syndicale des employés et des agents communaux des départements de l'Est

1949-11-15

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UNF. Union nationale des femmes : revue des électrices

1947-01-01

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La Vie ouvrière : revue bi-mensuelle

1945-01-18

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Ministère de l’ éducation nationale

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Un représentant du ministère de l' éducation nationale , Un représentant du ministère de la reconstruction et du logement, Le préfet de la Seine ou son représentant, Le préfet de police ou son représentant, Un préfet désigné par le ministre de l’intérieur

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forces armées, le ministre des finances, des affaires économiques et du plan, le ministre de l’ éducation nationale , le ministre des travaux publics, des transport» et du tourisme, le ministre de l’industrie et du commerce, le ministre de l’agriculture, le ministre de la France d’outre-mer, le ministre du travail et de la sécurité sociale, le ministre du logement et de la reconstruction, le ministre des anciens combattants et victimes de la guerre, le ministre de la santé publique et de la

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N° 1477. — Mme Marzin, MM. Voguet, Henri Gourdeaux et Boisseau, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir leur faire connaître le nombre des demandes de bourse transmises au ministre de l' éducation nationale pour le département de la Seine et le nombre de bourses accordées en octobre 1950 pour l'enseignement du

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FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ L'ÉTAT (MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE ) ET VILLE DE PARIS Expropriation pour cause d'utilité publique ACHÈVEMENT DU CENTRE UNIVERSITAIRE 4 à 12, RUE JEAN-CALVIN ET ÉLARGISSEMENT DE LA RUE MOUFFETARD dans le cadre de l'opération d'assainissement de l'îlot insalubre n° 2 Publication de l'ordonnance d'expropriation Le juge des expropriations du Tribunal de grande instance de la Seine, séant au Palais de justice à Paris, boulevard du Palais, assisté du

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Attendu que La déclaration d'utilité publique et l'arrêté de cessibilité ne sont pas caducs et que toutes les formalités exigées par les textes en vigueur ont été respectées, qu'il échet, en conséquence, de faire droit à la requête, Par ces motifs : Prononçons l'expropriation immédiate, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat (Ministère de l' éducation nationale ) et de la Ville de Paris, et ce, dans les proportions déterminées pour la réalisation des opérations poursuivies par chacun d'

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Envoyons l'Etat (Ministère de l' éducation nationale ) et la Ville de Paris, administrations expropriantes, en possession des lieux expropriés, à charge de se conformer a/ux dispositions du chap. 3 et de l'artLes tiers intéressés pourront faire valoir leurs droits en se faisant connaître à l'étude de Me Robert Le Sourd, avoué, 27, quai Anatole-France (7e), chargé de la procédure pour le compte de l'Etat (Ministère de l' éducation nationale ) et de la Ville de Paris

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Suppléant : M. Peyronie (Georges). f) Fédération de l' Education nationale : Titulaire : M. Gouzy (Jean

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Mme Andrée Delbos, MM. André Voguet et André Réau demandent à M. le Préfet de Paris si les crédits nécessaires à la construction de ce lycée sont inscrits au budget de l' Education nationale et à quelle date les nouveaux locaux seront mis à la disposition de ce lycée

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Mme Janine AlexandreDebray, conseiller de Paris, souhaite que M. le Préfet de Paris attire l'attention du Ministère de l' Education nationale et du Ministère des Affaires culturelles sur la nécessité deM. le Ministre de l' Education nationale fait connaître qu'il est indéniable que la danse constitue une excellente discipline de maîtrise du

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Néanmoins, cette disposition propre à la Ville de Paris ne peut être maintenue dans les C.E.S. nationalisés dont le budget, relevant du Ministère de l' Education nationale , doit nécessairement tenir compte des règles imposées à l'ensemble des établissements du 28 degré

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Plan d' éducation nationale de Michel Lepelletier, présenté à la Convention par MaxPlan d' éducation nationale de Michel Lepeletier, présenté aux Jacobins par Félix Lepeletier

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Au sujet du plan d' éducation nationale , gratuite et obligatoire, préparé par son frère

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b de l’article 1er de l’arrêté du 25 juillet 1938 est modifié conformément aux dispositions ci-après : Frais d’assistance à domicile : Personne seule 100 fr. par jour Ménage sans enfants 160 fr. par jour Chaque enfant ou personne à charge 50 fr. par jour Article 2. — Les présent barème prendra effet à compter du 1er avril 1949 Constructions scolaires Nous attirons l’attention des municipalités intéressées sur la circulaire du Ministre de l’ Education nationale du 30 août 1949 contenant des

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Une femme, Mme Andrée Viènot, continue à occuper le sous-secrétariat de l’ Education Nationale : jadis quand les Françaises ne votaient pas, en 1936, M. Blum leur avait généreusement distribué trois portefeuilles

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Education nationale : Edmond NAEGELEN Education nationale : Mme Andrée VIENOT, etc

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Etant Français, ces enfants recevront l’instruction française avec le concours de maîtres détachés par le Ministère de l’ Education Nationale

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Pontault- Combault, Saint-Thibault-des-V ignés, Villeparisis, Villevaude. comités consultatifs de l’ Education nationale avec représentation des syndicats intéressésgaranties d'expérience administrative et pédagogique qui ont été jusqu ici exigées de tous les corps .1 inspecteurs relevant des ministères de I Education nationale et du Travail: que. d’autre part, ces fonctions pourraient être dévolues à un personnel recruté par l'autorité de fait se disant gouvernement de Vichy, lequel personnel