Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1952-12-14

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1940-02-13

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1938-11-09

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1940-03-25

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1943-05-01

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1947-05-24

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1950-01-05

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1922-06-03

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1945-10-17

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1938-05-26

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Ministère de l’ éducation nationale

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Le secrétaire d’Etat à l’ éducation nationale , ANDRÉ CORNULe secrétaire d’Etat à l’ éducation nationale (beaux-arts) et la secrétaire d’Etat à la présidence du conseil (fonction publique), Vu le décret du 5 mars 1952 portant règlement d’administration publique relatif au statut particulier du personnel du service desi parcs et jardins, notamment son article 10i) Le programme sera publié ultérieurement au Bulletin officiel du ministère de l’ éducation nationale

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Le secrétaire d'Etat à l’ éducation nationale ( beaux-arts ), ANDRÉ CORNU

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Concours pour l'admission à l'école normale supérieure des jeunes filles et aux bourses de licenceLe ministre d-e l' éducation nationale , Vu les decr.ets des 12 octobre 1930, 26 août 193C et 8 octobre 1937, Arrête : Art. l«r. — Les épreuves écrites du concours de 1910 pour l'admission à l'école normale supérieure des jeunes filles et aux bouirses de licence auront lieu aux dates ci-après: I. — Section des

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Education nationale

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Sur la proposition du ministre de l' éducation nationale et du ministre des finances, Décrète : Art4. - Le ministre de l' éducation nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce3. — Le ministre de l' éducation nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel

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NOnfr Education nationale

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Pension temporaire (indemnité). ,JA\ùr", EdUcation nationale . k~ '1 -1 (soph. -¡¡te ¡rcCteur , veuve BERNARD. Le Juillet I9^i Pension avec jouis18 i. kiiil et 1938 9.037 lr. :rl ",\IY

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Ouverture de crédit, Rectificatif au Journal officiel du 12 mars 1940 page 1839, 3e colonne, de la 31e à laLe ministre de l' éducation nationale , Vu l'ordonnance du 14 juin 1833, complotée par le décret du 8 janvier 1929Le ministre de l' éducation nationale , Vu le décret du 1er septembre 1939, fixant la situation des personnels des administralions de l'Etat en temps de guerre, et notamment les articles 3 et 11

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2236 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 27 Mars 1910 Vu le décret du 1er mars 1940, fixant les conditions d'accès aux fonctions de rédacteur, à titre provisoire, au ministère de l' éducation nationale , pendant la durée des (hostilités; Sur la proposition du directeur du personnel et de la comptabilité, Arrête : Art1er. — Sont nommés rédacteurs à titre provisoire pendant la durée des hostilités, au ministère de d' éducation nationale , les auxiliaires temporaires de l'administration

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret no 1169 du 29 avril 1943 relatif aux droits universitaires éducation nationale çt du minis- tre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances, Vu l'acte constitutionnel n° 124. — Le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et le secréta ire d'Etat à l'économie nationale et aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de l'Etat français

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Vu l'arrêté du ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale en date du 10 août 1942 suspendant pour la période du 12 juillet 1942 au 12 Juillet 1943, en application des lois des 12 juillet 1910 et 11 juillet 1912, l'application, à l'occasion de tous actes réglementaires, des dispositions prévoyant l'avis du conseil supérieur de l'instruction publique2. — Le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et le secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances sont chargés, chacun en ce

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5. — Les épreuves sont jugées par un Jury désigné par fe ministre de l’ éducation nationale et présidé par un inspecteur gé néral de renseignement techniqueLe ministre de l’ éducation nationale , Vu l’arrêté du 23 avril 1917 portant ouver ture (l’un concours spécial pour le recru lo ment de commis d’ordre et de comptabilité et fixant ies conditions et programmes dudit concoursLe ministre de l’ éducation nationale , Vu le décret du 31 mai 1862 portant règle ment général sur la comptabilité publique,

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1 er . — Sont nommés dans l’ordre national de la Légion d’honneur, au litre de l’Union française: Au grade de chevalier, M. Oulhong Souvannavong, ministre des finances et de l’ éducation nationale du gouvernement royal de Luang-Prabang

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Le répartiteur chef de la section du cuir et des pelleteries, directeur des textiles et des cuirs , JEAN-PIERRE LÉVY. - - — Ministère de l’ éducation nationale

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Ministère de l’ éducation nationale . 'Arrêté du 4 janvier 1950 portant délégation de signature

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Délégation de signature

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3° de M. Ferdinand Buisson, sur la réorganisation démocratique de l' éducation nationale

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE lit4$ de vacance d'un poste de sous-directeur de laboratoire au Muséum national d'his10ire naturelle (p. 6598

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Arrête : Art 1er. - Est nommé éducateur (3e classe), & compter du 15 juillet 1955, à l'institution publique d'éducation surveillée de Saint-Joard: M. Degoul (Pierre), instituteur public, détaché dans les services de l'éducation surveillée par arrêté du minisire de l' éducation nationale en date du 23 août 1915

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Dons et legsPar décret en date du 23 mai 1938, pris sur le rapport du ministre de l' éducation nationale , le président du conseil d'administration de la réunion des bibliothèquesBibliothèque nationale par M, de Marcieu. ——— ♦ 9 ♦ Par décret en date du 23 mai 1938, pris sur le rapport du ministre de l' éducation nationale

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budget de l' éducation nationale ), pour l'exercice 1938, au titre du chapitre 139: « Emploi de fonds provenant de legs ou de donations ». ——— Par décret en date du 21 mai 1938, 'des crédits s'élevant à 44.178 fr. ont été ouverts au ministre de l'), pour l'exercice 1938, au titre du chapitre 139: « Emploi de fonds provenant de legs ou de donations ». ——— Par décret en date du 21 mai 1938, 'des crédits s'élevant à 44.178 fr. ont été ouverts au ministre de l' éducation nationale (budget des beaux-arts), pour l'exercice 1938Par arrêté du ministre de l' éducation nationale en date du 24 mai 1938, la chaire de droit civil de la faculté de droit de l'université de Bennes (dernier titulaire: M. Lere-boursPigeonnière