Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1949-07-29

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1948-11-20

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1941-09-21

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1948-12-08

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1950-05-15

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1944-05-05

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1947-06-27

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1951-10-10

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1951-12-14

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1938-07-01

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p. 2

7422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 29 Juillet 1949 Ministère de l’ éducation nationale . 'Arrêté portant nomination d’un membre du conseil académique de Dijon (p. 742o

p. 5

WMàl (Aittftoi pwUù-»c cl T%\\iwbc aètuitqrwùq, .n\ KXiXW. - - MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Nomination d’un membre du conseil academique de Dijon, Par arrêté du 21 juillet 1919, est nommé, par application de la loi du 27 février 1880, membre du conseil académique de Dijon: M. Marot, conseiller général de l'Yonne, en remplacement de M. Fromonot, ancien con* seilK'r général de l’Yonne, qui n’a pas solli cité le renouvellement de son’ mandat

p. 24

N ° 8007. — Proposition .de résolution de M. Jean Cayeux tendant A inviter le Gou vernement A assurer la digne célébra tion de la mémoire de Charles Péguv, A l’occasion du cinquantième anniver saire de la fondation des « Cahiers de la quinzaine >» (renvoyée à la commis sion de l’ éducation nationale

p. 1

Ministère de l’ éducation nationale

p. 2

FINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Cihlïothèque nationale

p. 1

Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

p. 2

SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Avis de concours (institut d'électrotechnique et de mécanique appliquée de Nancy) (p. 4058Sur le rapport de l'amiral de la flotté, ministre vice-président du conseil, du ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur et du secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

p. 3

le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution Uu présent décret, qui sera publié au itournai officielLe secrétaire d'Etat jjk l' éducation nationale et à la jeunesse, JÉRÔME CARCOPINOPaty (René-Augustin-Constant), directeur d'école, 5, rue Emile-Zola, Saint-Ouen (Seine) et 4, villa Emile, à Clichy (en 1934), ancien chef du cabinet du ministre de l' éducation nationale , L Etoile Polaire (secr. 1934 à 1936) (vénérable

p. 2

11922 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 8 Décembre 1948 Ministère de l’ éducation nationale

p. 20

2. — Le ministre de l’ éducation nationale est chargé de l’exécution du pré sent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République françaisePar le président du conseil des ministres: te ministre de V éducation nationale , YVON DELBOSPar le président du conseil des ministres: Le ministre de l' éducation nationale , YVON DELBOS. - - Décret du 6 décembre 1948 portant nomination (enseignement supérieur

p. 21

Le ministre de l’ éducation nationale , Yu l’arrêté du 27 septembre 1946 fixant les programmes d’histoire moderne et d’histoire ancienne des concours d’entrée aux écoles normales supérieures de la rue d’Ulm et de Sèvres (section des lettres

p. 1

Ministère de l’ éducation nationale

p. 15

MINISTERE DE L' EDUCATION NATIONALE Décret du 12 mai 1950 relatif à l'ouverture des concours de recrutement dans l’enseignement technique pour 19503. — Le ministre de l’ éducation nationale , le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre d’Etat, le secré taire d’Etat à renseignement technique, à la jeunesse et aux sports et ie secrétaire d’Etat aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la

p. 40

la proposition de loi de M. Fievez et plusieurs de ses collègues tendant à imposer, au même titre que les salariés, les tisseurs à domicile entrant dans le cadre de l’article 33 du code du travail. (N° 9019.) 5. — Arbitrage sur l’urgence de la discuss’on du 2 e rapport supplé mentaire de la commission de l’ éducation nationale sur ia proposi tion de loi de M. Garaudy et plusieurs de ses collègues tendant A donner un statut au personnel auxiliaire de l’enseignement primaire. (N 08 688-246 4-57 10

p. 48

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 1261 du 8 mai 1944 modifiant les cadres des professeurs titulaires de l'uni-' versité de Paris et des3. — Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et le ministre secrétaire

p. 2

Ministère de l’ éducation nationale et ministère de la jeunesse, des arts et des lettresdes départements de l’ éducation nationale , de la jeunesse, des arts et des lettres (p. 5912MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance de chaires de facultés (p. 5918

p. 3

Le ministre de l' éducation nationale , M.-E. NAEGELEN

p. 7

Le ministre de l’ éducation nationale , M.-E. NAEGEI.EN

p. 1

Ministère de l’ éducation nationale

p. 7

Le ministre de l’ éducation nationale et le vice-président du conseil, ministre des finances et des affaires économiques, Vu l’arrêté du 25 février 1946 portant création de Tégies d’avances auprès des bibliothèques centrales de prêts instituées dans certains départements conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 45 2678 du 2 novembre 19453. — Les régisseurs, nommés par arrêté du ministre de l’ éducation nationale , sont assujettis à la constitution d’un caution nement de 5.000 F qui peut

p. 2

12282 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère (te l’ éducation nationale . Décret du 5 décembre 1951 portant classement de manuscrits (p. 12290

p. 3

2. — Le ministre des afîaires étrangères et le ministre de l’ éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décretLe ministre de l' éducation nationale , ANDRÉ MARIELe président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, du ministre de l’ éducation nationale et du secrétaire d’Etat à la présidence du conseil, Vu la loi du 19 octobre 1946 portant statut

p. 10

Sur îo rapport du ministre de l’ éducation nationale , Vu la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments 'historiques2. — Le ministre de l’ éducation nationale est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République françaisePar le président du conseil des ministres: Le minisire de l’ éducation nationale , ANDRÉ MARIE. — : - - - R. PLEVEN

p. 13

Le ministre de l' éducation nationale , JEAN ZAYLe Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, du ministre de l' éducation nationale , du ministre de la santé publique et du ministre des fina'nces, Vu la loi du 13 avril 1938 tendant au redressement financier, Décrète: Art

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4. — Le président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, le ministre de l' éducation nationale , le ministre de la santéLe ministre de l' éducation nationale , JEAN ZAY

p. 17

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE 1 Règlement par chèques barrés des créances des lycées, écoles normales primaires et écoles professionnellesLe ministre de l' éducation nationale et le