Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1947-08-06

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1948-08-12

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1944-01-01

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1938-12-07

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1937-09-27

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1952-11-20

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1949-12-01

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1944-09-19

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1947-12-26

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1949-12-15

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Elèves ingénieurs 1™ année à l’école centrale des arts et manufactures

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N» 2.176. — Rapport, par M. Philippe Farine, fl u nom de la commission de l’ éducation nationale . sur le projet de loi sur les guides de montagneN° 2.233. — Projet de loi portant création d’un contingent exceptionnel de Croix de la Légion d'honneur 4 l’occasion du 150® anniversaire do l’école’ normale su périeure et du 50 e anniversaire de l'ins titut de chimie (renvoyé 4 la commis sion de l’ éducation nationale

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Commission de l’ éducation nationale , à quatorze heures trente. — Local n° 262CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE Année 1947 Commission de l’ éducation nationale , des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirsAudition de ministres chargés de départe ments militaires, sur le budget extraordinaire (dépenses militaires). - La commission do l’ éducation nationale , des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs se réunira le jeudi 7 août 1947, A seize heures (local n° 207) : I. — Audition d’

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Pour le ministre de l’ éducation nationale et par délégation: Le directeur du cabinet, HENRI VIGUIERLe ministre de l’ éducation nationale , Vu la loi dinterministériel du'29 janvier 1948 portant création de comités techniques pari taires provisoires au ministère de l’ éducation nationale , Arrête : Art

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La commission de l’ éducation nationale se réunira le jeudi 12 août 1948, â quatorze heures trente (local de la commission n° 262) : I. — Examen dos rapports de M. Cayol sur: La proposition de loi (n° 4524) de M. Giovoni tendant à créer un centre national d’éditions universitairesLocal n° 232, Commission de l’ éducation nationale , à 14 heures 30. — Local n° 262Commission de l’ éducation nationale , des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs

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Tar le chef du Gouvernement: Le ministre secrétaire d'Elat à l' éducation nationale , ABEL EOXîUnD5. — Le ministre secretau'd d'Etat à l' éducation nationale et le ministre secrétaire d'Etat il l'économie nationale et aux. finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exéntion du présent décret, qui sera publié du Journal officiel et dont les2. — Le ministre secrétaire d'Etat $ l' éducation nationale et le minis-tre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances sont chargés,

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Ministère de l' éducation nationale

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v're de l' éducation nationale nationale Arfètc: J J1)'ficfi" lrc de éducation nationale réte : '1 Ærlicle ■ -y, ic uniqur - L Seguin, professeur au CefHeM Grenobip S «V» nommeLe ministre de l' éducation nationale Ar-rête : Arlicle unique. - M. Poplawski, professeur de droit criminel, est nommé membre du conseil académique de Bordeaux

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PENSIONS CIVILES Par décret du 19 novembre 1938, sur le rapport du ministre des finances, la pension temporaire civile ci-après est approuvée: Education nationale Education nationale

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au degré minimum (p. * nallons dans le personnel des services du ( Ministère de l' éducation nationale . Inie agt le budget rectificatif de l'Acadé.de France à Rome (exercice 1937) 11021

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Leon (François), commis principal de 4o classe du cadre latéral. .———————— - MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Budget rectificatif de l'académie de France à

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Vial (Francisque), directeur général ho* noraire au ministère de l' éducation nationale , présidentRosset (Théodore), directeur au ministère de l' éducation nationale Ragey (Louis), directeur général adjoint de l'enseignement technique au ministère de l' éducation nationale , président

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Arrêté portant nomination d’un agent de change honoraire près la. bourse de Nantes (p. 10800), Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Date d’élections partielles au conseil académique de Montpellier, Par arrêté en date du 19 novembre 1952, des

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Commission de l’ éducation nationale , à quinze heures. — Local n

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance d’emploi à l’école national

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1 er Décembre 1949 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 11555 MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Modalités d’application du décret du 21 no vembre 1949 relatif aux conditions de mises en dépôt, par le Mobilier national, des meu bles et objets mobiliers dans les immeu bles administratifsLe ministre de l’ éducation nationale , Vu le décret n° 49-1495 du 21 novembre 1949 fixant les modalités de mise en dépôt, par l’administration du Mobilier national, de meu bles et objets mobiliers dans

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Conoours d'agrégation des facultés de droit

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Ministère de l’ éducation nationale

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27 Décembre 1947 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 12475 MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret n* 47-2331 du 23 décembre 1947 re latif aux traitements des sous-archivis tes principauxPar le président du conseil des ministres : Le ministre de l’ éducation nationale , M.-E. NAEGELEN

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Le ministre de l' éducation nationale , Vu le décret du 14 septembre 1925 (art. 5

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MINISTERE DE L' EDUCATION NATIONALE Décret n° 49-1591 du 13 décembre 1949 portant ouverture d’un concours pour le recrutement de sous-chefs jardiniers des palais nationaux à la direction de l’ar chitesturePar le président du conseil des ministres: Le ministre de l’ éducation nationale , YVON DELBOSPar le président du conseil des ministres j5 Le ministre de l’ éducation nationale , YVON DELBOS

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Galoni, professeur d’enseignement gé néral de centre d’apprentissage. d) Syndicat national de l’apprentissage (C.F. T.C.) et section enseignement technique du syndicat de l’ éducation nationale

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Commission de l’ éducation nationale