Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
  • 1096
  • 1097
  • 1098
  • 1099
  • 1100

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1944-07-09

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1945-12-08

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1952-10-20

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1951-03-05

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1950-01-26

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1949-05-15

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1951-03-15

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1939-12-11

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1947-07-03

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1949-06-17

Chargement du contexte...

p. 1

Ministère de I éducation nationale

p. 2

I er . — Il est ouvert au secrétaire d'Etat à l’ éducation nationale , sur l’exer cice 1944, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 31 décembre 1943 et par des textes spéciaux, des crédils s’élevant à la somme de 90 millions de francs et applicables au chapitre 93 bis (nouveau) : « Achat d’une collection de médailles » du budget de l’instruction pu blique - > Art

p. 8

MINISTÈRE DE L’ EDUCATION NATIONALE Fonds de concoursPar arrêté du 1 er juillet 1944, il est ouvert au ministre secrétaire d’Etat à l’ éducation nationale , à litre de fonds de concours pour dépenses d’intérêt public, des crédits s’élevant à la somme de 24.0U0 . fr. applicables aux chapitres ci-après du budget de l’instruction publique pour l’exercice

p. 1

Ministère de l' éducation nationale

p. 16

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 45-039 du 7 décembre 1945 modifiant les tauxLe Président du Gouvernement provisoire de la République, Sur le rapport du ministre de l' éducation nationale et du ministre des finances, I Vu la loi du 2 novembre 1945 portant organisation provisoire des pouvoirs pu-« blics

p. 17

Par le Président du Gouvernement provisoire de la République: î ministre de l' éducation nationale , P5. — Le ministre de l' éducation nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,. qui sera publié au Journal officiel de la République française et dont les dispositions auront effet du 1er janvier 1945 en ce qui concerne l'inspecteur général, du 1er avril 1945 en ce qui concerne les

p. 1

Ministère de l’ éducation nationale

p. 5

254 Conseil supérieur de l' éducation nationale . — Modification de l’article li de la loi du 18 mai 1946. — Proposition de loi de M. Boivin-Champeaux . p

p. 16

MINISTERE DE L' EDUCATION NATIONALE Remise de débet

p. 2

Ministère rie l’ éducation nationale

p. 16

Toulouse et Nancy, de l’institut catholique d’arts et métiers de Lille ou d’un diplôme d’ingénieur reconnu de niveau équivalent à celui d’ingénieur des écoles nationales d’arts et métiers par les textes réglementaires du ministère de l’ éducation nationale

p. 52

MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret du 2 mars 1951 portant nomination de professeurs

p. 1

Ministère de l’ éducation nationale

p. 16

MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret du 23 janvier 1950 portant approbation de la constitution du bureau des longitudes pour l’année 1950Le ministre de l’ éducation nationale , yu le décret du 13 juillet 1946 modifié par le décret du 17 mai 1949, Arrête: ArtLe ministre de l’ éducation nationale , Vu l’arrêté du 27 juillet 1949 fixant le règlement du concours d’agrégation des lacultés de médecine et des facultés mixtes de médecine et de pharmacie sections des sciences cliniques

p. 26

Commission de l’ éducation nationale

p. 16

Le ministre de l’ éducation nationale , Four le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, LÉON DROüART

p. 39

15 Mai 1919 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 4811 5. _ Vote de la proposition de loi de M. Southon, sénateur, et plusieurs de ses col lègues, tendant à mettre à la disposition du ministre de l’ éducation nationale un contin gent exceptionnel de 250 rosettes d’ofticier de l’instruction publique et de 750 palmes d’officier d’académie pour lui permettre de récompen ser les prisonniers de guerre, déportés et in ternés, qui ont, au cours de leur captivité, rendu des services à l’un contin gent exceptionnel de 250 rosettes d’ofticier de l’instruction publique et de 750 palmes d’officier d’académie pour lui permettre de récompen ser les prisonniers de guerre, déportés et in ternés, qui ont, au cours de leur captivité, rendu des services à l’ éducation

p. 41

45 Mai 1919 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 4813 Ministère de l’ éducation nationale . 'Avis de vacance de la chaire de radioélec tricité au conservaUoire national des arts et métiers

p. 1

Décision portant désignation en quali lé de chef du service financier du S.li.A.p.E. d’un contrôleur de la marine (p. 2725). (i M Ministère de l’ éducation nationale . Arrêté du 24 février 1951 relatif aux équivalences de diplômes d’ar chitecte français et étrangers (p. 2727

p. 7

MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Equivalences de diplômes d’architecte français et étrangersLe ministre de l’ éducation nationale , Vu l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative à la nomination des professeurs des universités3. — Les opérations de dépouillement se dérouleront le mardi 17 avril 1951, au ministère de l’ éducation nationale , dans les conditions définies l'arrêté du 13

p. 18

pour enfants. £J° 12347 (rectifié). — Proposition de loi de M. Giovoni tendant à inscrire au budget de l’ éducation nationale , pour l’année 1951, les crédits nécessaires à l’application intégrale de la loi du 23 septembre 1948 portant extension de la sécurité sociale aux étudiants (renvoyée à la commission des finances

p. 1

Ministère de l' éducation nationale

p. 4

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Collège de FrancePar arrêté du ministre de l' éducation nationale et du ministre des finances en date du 9 décembre 1939, les crédits ouverts au titre de la défense passive et au titre des dépenses extraordinaires motivées par l'état de tension sont inscrits en recettes .au chapitre 14 du budget du

p. 8

13880 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 11 Décembre 1939 Education nationale

p. 33

Commission do l’ éducation nationale

p. 35

Commission de l’ éducation nationale , des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs109 sur le budget de l’ éducation nationale . — Rap porteur: M. Reverbori

p. 47

L’ ÉDUCATION NATIONALE

p. 15

Le secrétaire d'Etat aux finances, EDGAR FAURE FORMONS PARLEMENTAIRES ASSEMBLÉE NATIONALE ANNÉE 1949 Ordre du jour du vendredi 17 juin 1940, A neuf heures trente. — l r ® Séance pubuqo» 1. — Demande d’arbitrage de la commis sion de l’ éducation nationale sur l’avis défa vorable donné par le président du conseil sur la demande de discussion d’urgence du rapport fait par ladite commission sur le» propositions de résolution: 1° de M. AiroldJ et plusieurs de ses collègues tendant à

p. 16

Mme Francine Lefebvre, rapporteur.) 16. — Discussion de la proposition de réso lution de Mme Lucie Guérin et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouverne ment à mettre en application dans son inté gralité l’article 9 de la loi du 13 août 1947 portant le n° 47-1496 relatif à la rémunéra tion des élèves maîtres et des élèves maî tresses des écoles normales primaires en stage de formation professionnelle, par l’ins cription au budget de l’ éducation nationale des crédits nécessaires à

p. 18

Projet de loi (n° 7125) portant ouverture d’un crédit de 5 millions de francs au budget du ministère de l’ éducation nationale pour la célébration du centenaire de la mort de Chopin. .— M