Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1947-10-24

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1950-09-16

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1944-02-20

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1932-06-12

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1950-12-02

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1939-10-26

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1940-04-26

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1941-12-17

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1947-10-25

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1941-07-15

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret rtu 20 octobre 1347 autorisant l’acceptation d’un legsLe ministre de l’ éducation nationale , M.-E. NAEGELENLe ministre de l’ éducation nationale et lo ministre de la santé publique et de la popu lation, Vu l’ordonnance du 18 octobre 1945 sur la protection do la santé des

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Par arrêté en date du 22 octobre 1947, les nssistants administrateurs du ministère de l’ éducation nationale répondant au cours de l’année 1947 aux conditions fixées à l’arti cle 12 5) du décret susvisé n® 45-2414 du 16 octobre 1915, sont nommés administrateurs civils de 3® classe (1 er échelon) conformément pu tableau annexé au présent arrêté

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éducation nationale , finances et affaires éco nomiques

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9814 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 16 Septembre 1950 Ministère de l’ éducation nationale Avis aux importateurs de noterons de mer frais de provenance «i d'origine belges (p.. 9833). i MINISTÈRE DE L '« ÉDUCATION NATIONALE ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JEUNESSE ET SPORTS Avis d'ouverture du concours d'admission aux écoles supérieures à» commerce (p. 9833

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Total pour les anciens combattants et victimes de la guerre, au lieu de: « 41.711.758.000 », lire: « 41.711.753.500 ». - - Loi n® 50-934 relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l’exercice 1950 ( Education nationale

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Ministère de l' éducation nationale

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BK13TÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Transicrmalion et transfert etc chaire « la 'acuité fîo droit de Péris. i4- la chaire 'de fil*' ^'IPar arrêté du i5 février 1944, pour tout ce qui concerne le secrétariat général de l'instruction publique, délégation générale et permanente est donnée h M. Bertrand, secrétaire général de l'instruction publique, à l'effet de signer, au nom du ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , tous actes administratifs, arrêtés, instructions et. circulaires

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COMMUNICATIONS Ministère de l' éducation nationale Pour tous renseignements, s'"drfsscr au ministère d-e l' éducation nationale (direction de l'enseignement technique, Le bureau), HO. rue de Grenelle, ParlaCes déclarations de candidature devront êtra faites en double exemplaire, l'un adressé au doyen de la faculté intéressée, l'autre au ministère de l' éducation nationale (direction do

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Minî de l' éducation nationale . ^ornin 1,6 ',éduoat'0n nationale. *acu^é 1

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MAURICE PALM ACE. , -- --,- jM&TÊRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Professeurs de facultéPar décret en date du 7 juin 1932, rendu Pur le rapport du ministre de l' éducation Nationale , M. Pic, professeur à la faculté le droit de l'université de Lyon, admis à taire valoir ses droits à une pension de retroite, est nommé professeur honoraire de ladite faculté. –y r ii»i iipnni - Cadres du personnel des musées nationaux et de l'école du Louvre

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret n° 50-1503 du 30 novembre 1950 complétant le décret n° 45-812 du 24 avril 1945 portant réorganisation deLe président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’ éducation nationale , Vu la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments histo riques

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3. — Le ministre de l’ éducation nationale est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal offi ciel de la -République françaiseministres: Le ministre de l' éducation nationale , PIERRE -OLIVIER LAPIE. - : - - ‘ Décret du 30 novembre 1950 relatif à l’acceptation d’un legs consenti à l’Académie française éducation nationale , le ministre du travail et de la sécurité sociale et le ministre du budget, Vu le décret n» 46-2793 du 27 novembre 1946 portant règlement d’administration

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Education nationale

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Ministère, de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE V Liste complémentaire des élèves de l'école spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie (reconnue par l'Etat)i ayant ~obtiens le diplôme d'ingénieur ou le diplôme

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3.508 fr. 'Par décret du 9 avril 1910, sur le rapport dU\ ministre des finances, les cinq pensions tenqporaires civiles ci-après sont approuvées: Education nationale

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Secrétariat d'Etat à L' éducation nationale et à la jeunesse

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Le secrétaire d'Etat ilion nationale et à la jeunesse, JÉRÔME CARCOPINO. ction générale de l'enseignement 1 agricole. notaire d'Etat à l' éducation nationale riunesse, ~oi du 23 avril 1941 portant création e d'inspecteur général de l'enseigne* icoleLafitte (Paul), agrégé dés lettres, inspecteur d'académie en mission au secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la Jeunesse (direction de l

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tive à la répartition du pétrole (p. 10650) ^ MINISTÈRE DE L ' ÉDUCATION NATIONALE Auis de vacance de chaire (école nationale de* langues orientales vivantes) (p. 10651) .j Bulletin des recettes de la Société nationale des chemins de fer français (p. 10651) < Annonces (p. 10652

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La demande adressée au ministre de l’ éducation nationale , doit être déposée avant le I er mai 1950 au siège du conseil régional de l’ordre de la circonscription du candidat, accompagnée de tous ren seignements et documents de nature à justifier que

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La date en est fixée par le ministre de l’ éducation nationale 9. — (Le ministre de l’ éducation nationale et le ministre de l’économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République françaiseLe dossier de la demande est transmis au ministre de l’ éducation nationale , dans un

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse. iNa 2884

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE N° 2884. — Décret du 11 juillet 1941 portant acceptation de legs3. — Le Secrétaire d'Etat à 'l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décretPar le Maréchal de France, chef de l'Etat français: Le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, JÉRÔME CARCOPINO