Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1948-09-27

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1948-05-27

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1952-07-31

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1937-02-07

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1942-12-30

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1943-10-24

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1950-11-19

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1936-05-06

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1951-01-26

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1945-07-04

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II « Produits importés sous licences individuelles », - - Ministère de l’ éducation nationale

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5074 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 27 Mai 1948 RAVITAILLEMENT Arrêté du 26 mai 1948 Axant 1 « taux des rations pour le mois do juin 1948 (p. 5087) Ministère de l’ éducation nationale . 'Arrêté du 29 avril 1948 Axant le nombre de candidats à admettre dans les écoles nationales d’arts et métiers (p. 5090

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27 Mai 1948 5090 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Ecoles nationales d’arts et métiersLe ministre de l’ éducation nationale , le ministre de l’intérieur et le ministre des finances et des affaires économiques, Vu l’ordonnance du 17 mai 1945 relative aux services publics des départements et com munes et de leurs établissements publicsLe ministre de l’ éducation nationale , ÉDOUARD DEPREUX

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N 1 3822. — Rapport par M. Viatle au nom de la commission de l’ éducation nationale sur le projet de loi portant création du « Conseil supérieur de la recherche scientifique et techniqueRapport par M. Finet au nom de la commission de l’ éducation nationale sur la proposition de résolution relative au collège technique et moderne de l’Isie-sur-Sorgueafférents à la fonction de stagiaires (renvoyée à la commission de l’ éducation nationale

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTERE DE L' EDUCATION NATIONALE Décret du 25 juillet 1952 modifiant le décret du 13 août 1931 relatif à l’organisation des jurys d’examen du baccalauréat de renseigne ment secondaire2. — Le ministre de l’ éducation nationale est chargé de l’exé cution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République françaiseSur le rapport, du ministre de l’ éducation nationale

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2. — Le ministre de l’ éducation nationale est chargé de l’exé cution d'U présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République françaisePar le président du conseil des minisires: Le ministre de l’ éducation nationale , ANDRÉ MARIE. ~ ■■ ■— ■ — - ■■ — ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JEUNESSE ET SPORTS Décret du 25 juillet 1952 modifiant la constitution des conseils de2. — Le ministre de l’ éducation nationale et le secrétaire d’Etat à l’enseignement technique, à la jeunesse et aux sports sont

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Ministère de l' éducation nationale

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date du 1er février 1937, pris sur le rapport du ministre de l' éducation nationale , sont nommés pour l'année 1937: Président du bureau des longitudes2. — Le ministre 4e l' éducation nationale Et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décretALBERT LEBRUNPar le Président de la République : Le ministre de l' éducation -nationale , JEAN ZAY. - a

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1er. — Sont affectés au département de l' éducation nationale (administration des beaux-arts» service des monuments historiques), les immeubles sis 27, rue du Plô, et 2, rue Garibaldi, à Carcassonnedépartement de l' éducation nationale (administration des 'beaux-arts, service des monuments historiques), la parcelle de terrain sise à Carcassonne, cadastrée sous le no 259 (section EJEAN ZAY. - Le ministre de l' éducation nationale , Vu l'ordonnance du 14 juin 1833 complétée par le décret du 8 janvier

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Centre national de la recherche .scientifique

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE de vacance d'emploi (école centrale des art3 et manufactures) (p. 2760

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3 - Ministère de l' éducation nationale

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Ministère de «' éducation nationale

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret du 15 novembre 1950 portant promotions dans l’ordre national de la Légion d’honneurPar décret en date du 15 novembre 1950, pris sur ta proposition du président du conseil des ministres et du ministre de l’ éducation nationale , vu la déclaration du conseil de l'ordre national de la Légion d’honneur en date du 31 octobre 1950 portant que les pro motions du présent décret ont été faites en conformité des luis, décrets et

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Favard (Jean-Gilbert-Lucien), contrôleur des travaux d’architecture a’u ministère de l’ éducation nationale Robert (Maurice), rédacteur au journal L’ Education nationale Par décret en date du 15 novembre 1950, pris sur le rapport du président du conseil des ministres et du ministre de l’ éducation nationale , vu la déclaration du conseil de l’ordre national de la légion d’honneur en date du 31 octobre 1950 portant que la promo tion et les nominations du présent

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Ouverture de créditsPar décret de report en date du 29 avril 1936, il est ouvert au ministre de l' éducation nationale , à titre de fonds de concours, pour dépenses publiques, un crédit de 65.706 fr

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Education nationale MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE é br$ Par arrêté décanal en date du 1 de. e 1935, pris en exécution de la loi dui J dll vier 1923, M. Duparet (Louis), ex-soldaé à 48e régiment d'artillrie, a été noi compter du 1er janvier 1936, garçon

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Le ministre de l’ éducation nationale , le ministre du budget, le secrétaire d’Etal à la fonction publique et è la réforme administrative et le secrétaire d’Etat à l’enseignement technique, à la jeunesse et aux sports, Vu la loi n° 50-922 du 9 août 1950, etPour le ministre de l' éducation nationale et par délégation \ Le directeur du cabinet, MARCEL ACRAIIAM

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JEUNESSE ET SPORTS Suppression de l'atelier-école de jeunes filles de Roubaix

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Enenuèse (Philippe', chef des services médico-sportifs dü minis 1ère de l’ éducation nationale , 4b, boulevard' du Montparnasse, Parts

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret du 3 juillet 1945 relatif à lSur le rapport du ministre de l' éducation nationale , Décrète : ArtLe ministre de l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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21. — Le ministre de l'information, le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères, le ministre des--colonies, le ministre de l' éducation nationale , le ministre deLe ministre de l' éducation nationale , RENÉ CAPITANT

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Dans sa séance du 3 juillet, l'Assemblée consultative provisoire a nommé : 1° M. Léon Lauvray membre de la commission de l' éducation nationale