Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1952-12-31

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1949-03-11

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1949-01-06

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1944-07-31

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1950-03-22

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1946-10-26

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1946-08-30

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1939-11-23

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1950-07-15

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1952-09-09

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Par arrêté du 15 décembre 1952, il a été ouvert, à titre de fonds de concours, au budget du ministère de l’Par arrêté du 15 décembre 1952, il a été ouvert, à titre de fonds de concours, au budget du ministère de l’ éducation nationale , pour l’exercice 1952, un crédit de 17.280.240 F, applicable aux chapitres ci-après : Chap. 3310. — Hygiène scolairebudget du ministère de l’ éducation nationale , pour l’exercice 1952, un crédit de 100.000 F, applicable au chapitre 6150 « Emploi de fonds prove nant de legs et de donations2. — Le ministre de l’ éducation nationale , le

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Par le président du conseil des ministres, ministre des finances et des affaires économiques: le ministre de l' éducation nationale , ANDRÉ MARIE

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opérations exté rieurs établi à la date du 10 mars 1949 (p. 2522). (2 f.) Ministère de l’ éducation nationale

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L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret n 3 49-325 du 10 mars 1949 relatif aux concours pour les grands prix de RomePar le président du conseil des ministres: Le ministre de l' éducation nationale , YVON DELBOSTar le président du conseil des minisires: Le ministre de l’ éducation nationale , YVON DELBOS

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sans attendre la pa rution de ces textes, j’ai décidé de faire procéder, en accord avec les services de l’ éducation nationale , à rimmatrieulalion des

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274 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 6 Janvier 1949 Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 48-20426. — Par dérogation aux disposi tions de l’article 2 du décret du 5 août 1947, le comité medical institué auprès de l’administration centrale du ministère de l’ éducation nationale pourra se com poser de plusieurs sections comportant chacune le nombre de membres lixé par ledit articledes affaires économiques, le ministre de l’ éducation nationale , le ministre de la santé publique et de la population sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

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Ministère de l' éducation nationale

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4 juillet 1944, il est ouvert au secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse un crédit de 233.255 fr., applicable au chapitre 75 du budget des beaux- arts pour l'exercice 1944: « Emploi d-e fonds provenant de legs ou de donationsPar arrêté en date du 10 juillet 1944, il est ouvert au secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse un crédit de 605.504 fr., applicable aux chapitres ci-après du budget des beaux-arts pour l'exercice 1944: Chap. 53. — Monuments

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AUCiî.lion nationale en date du 25 juillet 1944 délégation .générale et permanente a été donillée à M. Gaït, commissaire général à la jeuBMse, à l effet de signer au nom du ministre Secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , pour ¡fout ce qui concerne le commissariat général jeunesse, tous actes

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Désignation de membres de la commission du cinéma d’enseignement

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Commission d’ éducation nationale , à quinze heures. — Local n° 262Commission de l’ éducation nationale , des beaux-arls, des sports, de la jeunesse et des loisirs, à

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Ministère de l' éducation nationale

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Un représentant du ministre de l' éducation nationale

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Le ministre de l' éducation nationale , M.-E. NAEGELEN

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M. de Bechillon-Boraud, juge suppléant rétribué du ressort de la cour d'appel de Colmar, est nommé, à compter du 1er juillet 1945, juge de 36 classe au tribunal de première instance de Mirecourt, en remplacetnent de M. Althoffer, qui a été mis à la disposition du ministre de l' éducation nationale pour exercer les fonctions de chargé de cours à la faculté da droit de l'université de Nancy

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Le ministre de l' éducation nationale , M.-E. NAEGELENministre de l' éducation nationale , Vu l'article 9 du décret no 46-1250 du 28 mai -1916 portant création du centre national de coordination des études -et recherches sur la nutrition et l'alimentation, Arrête: ArtLe ministre de l' éducation nationale , Vu la loi du 14 avril 1924 portant organisalion du régime des pensions civiles cl mili- taires

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Le' ministre de l' éducation nationale , Vu l'arrêté du 1Le ministre de l' éducation nationale , Vu l'arrêté du 15Le ministre de l' éducation nationale , Vu la loi du 14

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Education nationale

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éducation nationale

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7692 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 16 Juillet 1050 MINISTERE DE L' EDUCATION NATIONALE Décret du 11 juillet 1958 portant transfert de professeurs d’enseignement supérieur éducation nationale , Sur le rapport du directeur général de l’enseignement du second degré, Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Saint-Servan en date du 28 octobre 1949Le ministre de l' éducation nationale , Pour le ministre et par délégation: \ Le conseiller technique, HENRI I EORA.ND. - - - -

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Barangé, rapporteur général.) Education nationale

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éducation nationale Décret n° 52-1036 du 6 septembre 1952 portant transformation d’em plois au ministère de l’ éducation nationale (p. 8688

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3110 Personnel enseignant du second degré. — Administrateurs de P éducation nationale . — Directeurs et directrices déco les primaires. — Personnel des inspections académiques. — Reclassement et révision de situations. — Rapport par M3173 Education nationale (Préparation aux Jeux olympiques). — Ouverture de crédits sur l’exercice 1951. — Rapport - par M. Marcel David...,. . . . . p. 3174

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MINISTERE DE L' EDUCATION NATIONALE Décret n° 52-1036 du 6 septembre 1952 portant transformation d’emplois au ministère de l’Décret n° 52-1036 du 6 septembre 1952 portant transformation d’emplois au ministère de l’ éducation nationale du conseil des ministres, ministre des finances et des allaires économiques, Sur le rapport du ministre de l’ éducation nationale , du secrétaire d’Etat au budget, du secrétaire d’Etat à la prési dence du conseil et du secrétaire d’Etat à l’enseignement tech nique, à la jeunesse et aux sports, Vu la loi du 3 avril 1950 portant autorisation de transforma