Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1950-04-23

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1952-08-14

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1948-07-23

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1945-03-17

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1940-04-05

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1948-05-31

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1945-06-10

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1950-09-25

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1950-02-01

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1948-05-17

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Ministère de l’ éducation nationale

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de l’industrie et du commerce, de la France d’outre-mer, de l’ éducation nationale et de la santé publique et de la population2. — Le ministre d’Etat, le garde des sceaux, minis tre de la justice, le ministre des affaires étrangères, le vice président du conseil, ministre de l’intérieur, le ministre de. l’industrie et du commerce, le ministre de la France d’outre mer, le ministre de l’ éducation nationale et le ministre de la santé publique et de la population sont chargés, chacun en éducation

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4. — Le ministre de l’ éducation nationale , le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre d’EtatMINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret du 21 avril 1950 relatif à l’ouverture de concours d’éducation physique et sportive2. — Le président du conseil des ministres et le ministre de l’ éducation nationale sont chargés de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française

p. 2

MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE JA.m's de vacance de chaires (enseignement supérieur) (p. 8197des finances et des affaires économiques, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l’intérieur, du ministre de la santé publique et de la population, du ministre des postes, télégraphes et télé phones, du ministre de l’ éducation nationale et au secrétaire d’Etat à la présidence du conseil, Vu la loi du 19 octobre 1946, et notamment son article 90

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3. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, ie ministre de l’intérieur, le ministre de la santé publique et de la population, le ministre des postes, télégraphes et téléphones, le ministre de l’ éducation nationale , le secrétaire d’Etat à la présidence du conseil et le secrétaire d’Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du pré sent décret, qui sera publié au Journal officiel de laLe ministre de V intérieur t CHARLES BRUNE. le ministre de l’ éducation

p. 22

795 B 266.442 Education nationale . )) » » 86

p. 2

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 23 Juillet 1918 7202 RAVITAILLEMENT Arrêté portant désignation d’un régisseur comptable (direction départementale du ravitaillement général du Calvados) (p. 1212 ), Ministère de l’ éducation nationale

p. 13

MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 48-1172 du 19 juillet 1948 relatif au certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive6. — Le ministre de l’ éducation nationale est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la Republique française

p. 1

Ministère de l' éducation nationale

p. 2

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE a vis d'ouverture d'une session spéciale des

p. 8

01 AAA * 4 4 Traitements des inspecteurs généraux y ..... <»-"« Education nationale

p. 7

5 Avril 1940 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 2467 sur la proposition du commissaire général et au directeur général des beaux-arts au ministère de l' éducation nationale , et qui auront reçu officiellement notification du présent règlement

p. 40

Education nationale (enseignement technique Education nationale

p. 2

MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE A t v is relatif à l’examen du diplôme d’Etat de conseiller d’orientation professionnelle (session 1948) (p. 5269

p. 34

La commission de l’ éducation nationale se réunira le mercredi 2 juin 1948, à quatorze heures trente (local de la 'Corhmission n<> 262

p. 53

Ministère de l’ éducation nationale

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Ministère de l' éducation nationale

p. 1

Médaille d'honneur de la gendarmerie nationale (p. 10015),. (3 f.) Ministère de l’ éducation nationale

p. 2

MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis ds vacance de chaire (rectificatif) (p. 10050Ministère de l’ éducation nationale : Titulaire: M. Soulier, inspecteur de Renseignement technique

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nationale , du minis tre des finances et des affaires économiques, du ministre du budget, du ministre de la France d’outre-mer, du secrétaire d’Etat aux finances et du secrétaire d’Etat à la fonction publique et à la réforme administrative, Vu la loi du 19 mars 1916 érigeant en départements la Gua* deloupe, la Guyane française, la Martinique et la Réunion4. — Le ministre de l’ éducation nationale , le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre du budget, le ministre de la France

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret n° 50-138 du 28 janvier 1950 portant modification du décret n° 49-280 du 28 février 1949 attribuant une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains secrétaires d’inspection académiqueSur le rapport du ministre de l’ éducation nationale , du mi nistre des finanças et des affaires économiques, du secrétaire d’Etat aux finances et du secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique et de la réforme administrative, Vu l’article 7 de l’

p. 19

liste des membres du corps électoral du comité national de la recherche scientifique et la répartition de ceux-ci en groupes, sections et catégories est fixée par le document qui est annexé au présent arrêté et qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’ éducation nationale Le ministre de l’ éducation nationale

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Commission de l’ éducation nationale , à quinze heures. — Local n° 262

p. 2

Arrêté du 13 mai 1918 portant institution de commissions administratives paritaires au ministère de l’ éducation nationale (p. . 4779

p. 26

MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret du 13 mai 1943 portant admission à la retraite d’un recteurLe ministre de l' éducation nationale Tour le ministre et par délégation^ Le directeur du cabinet, HE.NT.I VTGUIGR, Le ministre de l'intérieurLe ministre de l’ éducation nationale Arrête: Article unique. — L’arrêté du 10 février 1948 portant fixation des dates des examens de Pense ignemont du premier degré est mo difié comme suit: « Date d’ouverture de la session du con cours d’admission aux écoles

p. 27

Le ministre de l’ éducation nationale et le ministre des finances et des affaires écono miques, Vu l’article 94 du décret du 31 mai 1862 portant règlement général sur la comptabilité publique, Arrêtent : ArtLe ministre de l' éducation nationale , Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, HENIU VIGUIERCommissions administratives paritaires au ministère de l’ éducation nationale . - Le secrétaire <T.Etat à la fonction publique et à la réforme administrative et le ministre ■de l’