Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1941-05-08

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1943-06-24

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1937-10-21

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1945-05-18

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1945-04-06

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1937-05-01

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1949-04-03

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1948-12-12

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1937-12-18

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1946-04-26

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Délégation deLe secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, Vu l'article 4 de la loi du 15 juillet 1940 portant création d'emplois de secrétaires générauxbeaux-arts, signe par délégation permanente du secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse: a) Les ordonnances de payement et de délégation émises sur les crédits du budget des beaux-arts : ,b) Tous arrêtés et décisions comportant: 1° Classement parmi les

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3 — Les conditions dans lesquelles les étudiants en médecine, en pharmacierequis et en art dentaire pourront êtr-e requis pour participer à l'encadrement sanitaire de la main-d'œuvre française en Allemagne seront fixées par arrêté du chef du Gouvernement (eommissariat général de la main-d'œuvre française en Allemagne), du ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et du secrétaire d Etat à la santé et à la famillePar le chef du Gouvernement: Le ministre-secrétaire d'Etat à l' éducation

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Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale

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éducation nationale , Vu l'article 34 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'arméeLe ministre de l' éducation nationale * JEAN ZAY

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Education nationale

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Ministère de l' éducation nationale

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Par le (Touvenrereent provisoire de la République française: Le ministre de l' éducation nationale , -RENÉ CAPITANT0 - Le mini-stiJ'6' de l' éducation .nationale et le ministre du travail et de, la sécurité sor-i.'ll. cini chargé*. <'rt ce qui .0 concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de 1:\ République françaiseLe ministre de l' éducation nationale , Vu l'ordonnance du 27 juin 1944 relative N l'épuration administrative sur le territoire de la

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Le ministre de l' éducation nationale , Vu l'ordonnanc-e du 27 juin 1941, relative à l'épuration administrative, sur le territoire de la France métropolitaineLe ministre de l' éducation nationale , Vu l'ordonnance du 27 juin 1944 relative à l'épuration administrative sur le territoire de la France métropolitaine, complétée par l'ordonnance du 25 octobre 19U

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éducation nationale

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JULES JEANNENEY MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret no 46-577 du 6 avril 1945, relatif à la nomination des directeurs, administrateur* et -protemùrs. des écoles nationales des beaux-arts et d'art décoratifdépartements . sont nommés par arrêté du ministre de l' éducation nationale pour une période de cinq années au maximumArt 2.'— Le ministre de l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, quI sera publié au Journal officiel de lft République française

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Education nationale

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Par décret du 16 avril 1937, sur le rapport du ministre des finances, les soixante pensions iviles ci-après sont approuvées: Education nationale

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Par décret du 16 avril 1937, sur le rapport du ministre des finances, les soixante-dix pensions civiles ci-après sont approuvées: Education nationale

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globaux opérés sur le budget de l’ éducation nationale par la loi n° 48-1992 du 31 décembre 1948. (N° 8 0260-6513. — M Charles Baransé, rappor teur général. — Rapporteurs spéciaux: M. Co gniot, chapitres de l’par la loi n° 48-1992 du 31 décembre 1948. (N° 8 0260-6513. — M Charles Baransé, rappor teur général. — Rapporteurs spéciaux: M. Co gniot, chapitres de l’ éducation nationale . — M. Marcel David, chapitres de l’éducation physique et des sports et de l’enseignement technique.) 2. — Discussion du projet de loi ponant ré partition de l’abattement global opéré sur le budget de l’intérieur par la loi n° 48-1992 du 31 décembre 1948. (N° 8 6230-6508

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Borocneuve demande à M. le ministre de l’ éducation- nationale quelle politique il entend suivre en matière de construction des établissements scolaires et notamment quelle est la doctrine suivant laquelle il penseLa commission de l’ éducation nationale , des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs se réunira le mercredi 6 avril 1949, à dix heures (local n° 207 > : I. — Audition de M. Monod, directeur gé néral de l’enseignement du second degré, sur le fonctionnement des classes

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Ministère de l’ éducation nationale

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12 Décembre 1948 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 12127 MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 48-1SS3 du 11 décembre 1948 modifiant le décret n° 40*2793 du 27 no vembre 1946 concernant le statut des caisses de retraites des personnels de l’Opéra et de l’Opéra-Comique4. — Le ministre de l’ éducation nationale , le ministre des finances et des affaires économiques et le ministre du tra vail et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exé cution du

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Départements d’Indre-et-Loire et de la Seine Par arrêté du ministre du travail et de la sécurité sociale, en date du 13 décembre 1948, a été approuvée la transformation en société fimtuaUste de l'association dite : Caisse d’in-* demnité de traitement des instituteurs et ins titutrices d’Indre : et-Loire, à Tours, et sa iusfon avec la société mutualiste dite: Mutuelle gé nérale de l’ éducation nationale , n° 754407, i Paris. - - » Départements du jura et

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Ministère de l' éducation nationale

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15 décembre 1937, il est ouvert au ministre de l' éducation nationale , à titre de fonds de concours, pour dépenses d'intérêt public, un crédit de 332.040 fr. applicable au chapitre 46 du budget des beaux-arts pour l'exercice 1937Par décret en date du 15 décembre 1937, il est ouvert au ministre de l' éducation nationale , à titre de fonds de concours, pour dépenses publiques, des crédits s'élevant à la somme totale de 7.294 fr

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temporaire (indemnité;. Par décret du 9 décembre 1337, sur le rapport du ministre des finances, les soixantedouze pensions civiles ci-après sont approuvées : Education nationale

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Ministère de l' éducation nationale

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Frédéric), gardien de. bureau de lr" classe à l'administrat ion centrale, a été nommé huissier du ministre, de 2e classe, à l'administration centrale. - MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE - Décret n° 46-809 du 25 avril 1946 modifiant le décret du 16 janvier 1935 relatif au comit-é permanent des expositions nationales du travail. * Le Président du Gouvernement provisoire de la République, Sur le rapport du ministre de l'- Décret n° 46-809 du 25 avril 1946 modifiant le décret du 16 janvier 1935 relatif au comit-é permanent des expositions nationales du travail. * Le Président du Gouvernement provisoire de la République, Sur le rapport du ministre de l' éducation nationale , Vu la loi du t novembre 1945 portant organisation

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3. — Le ministre de l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République françaisePar le Président du Gouvern-ement provisoire de la République : Le ministre de l' éducation nationale , M.-E. NAECELEN