Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1946-06-13

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1950-03-20

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1941-12-20

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1949-12-14

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1952-11-23

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1939-12-07

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1937-10-15

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1938-03-07

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1938-03-28

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1939-04-14

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2. —Le ministre de l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera puhlié au Journal 0/ficiel de laLe ministre de l' éducation nationale , M.-E. NÀECELENLe ministre de l' éducation nationale , Vu l'arrêté du 18 janvier 1637

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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Ministère de l’ éducation nationale

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55.500.000 Education nationale 4.000.000 Total pour l' éducation nationale

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20.000.000 30.000.000 5.000.000 Education nationale

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTERE DE L' EDUCATION NATIONALE Décret du 22 novembre 1962 portant nomination d’un professeur (enseignement supérieur

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La commission de l’ éducation nationale se réunira le mercredi 26 novembre 1952, à quinze heures (local de la commission n» 262) : I. — Rapport de Mme Lempereur sur les propositions de loi (n° 8 1329 et 2570) de Mme Grappe et de Mme Lempereur relatives «aux cantines scolaires

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis relatif au concours pour le grand prix de composition musicale (p. 3.166

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Création de cours professionnelsLe ministre de l’ éducation nationale , Vu l’arrêté du G octobre 1924 fixant la liste des titres universitaires étrangers permettant de postuler le doctorat en droit, ès sciences ou ès le lires

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Ministère de l' éducation nationale

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éducation nationale et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décretPar le Président de la République : Le ministre de l' éducation nationale , JEAN ZAY9. — Le ministre de l' éducation nationale et le ministre des finances sont chargés

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2656 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRAM Par décret en date -du 3 mars 1938, Tendu sur le rapport du ministre de l' éducation nationale : Le titre de professeur sans chaire est conféré, à compter du 1er avril 1938, à M. Sibert, agrégé à la faculté de droit de l'université de ParisPar décret en date du 3 mars 1938, rendu sur le rapport du ministre de l' éducation nationale , le titre de professeur honoraire est conféré à MLe ministre de l' éducation nationale , JEAN ZAY

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DK L' ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance de deux emplois de professeur a l'école nu Honnie supérieure des beaux-arls (p. 13703

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Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre et des affaires étrangères, du ministre de la santé publique, du ministre de l'intérieur, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l' éducation nationale , Vu le code pénal (art. 334, 378, 479, 480 et 482

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Création d'une médaille de la recherche scientifiqueUn autre décret, en date du 30 octobre 1935, a réuni divers services en un seul organisme d'attributions élargies, la caisse nationale de la recherche scientifique, chargée de la gestion de tous les crédits affectés à la recherche dans le budget de l' éducation nationale Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l' éducation nationale et du ministre des finances, Vu le décret du 7 avril

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par le ministre de l' éducation nationale et publiée au Journal officiel13. — Un arrêté pris du ministre de l' éducation nationale et du ministre des finances fixera les conditions d'application du présent décret14. — Le ministre.de l' éducation nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

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Ministère de l' éducation nationale .Décret relatif aux attributions du sous-secrétaire d'Etat aux Siports. loisirs et éducation physique (p. 3694

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis relatif à l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement du dessin dans les lycées et collèges (1er degré), dans les écoles normales et les écoles primaires supérieures (p. 3710

p. 6

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Attributions du sous-secrétaire d'Etat aux sports, loisirs et éducation physiqueLe Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l' éducation nationale , Vu le décret du 2 février 1901Par le Président de la République: Le ministre de l' éducation nationale , JEAN ZAY

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Le Ministre de l' éducation nationale , u les décrets du 4 mai 1929

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correspondant du miDiS" tère de l' éducation nationale archiviste dé- partemenlal de la Nièvre, présente une COrn" munication intitulée A travers les minute* de notaires nivernaisFernand Créteur, correspondant du Pú- nistère de l' éducation nationale , ancien pecteur de l'enregistrement, lit une comIll nication concernant les circonstances daJ" lesquelles fut signé le traité de Cambrai, dit paix des Dames (1529), et les souvenirs laisse" à Cambrai

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En l'absence de M. Ernest Blin, correspondant du ministère de l' éducation nationale , archiviste de la société des archives historiques et naturelles de l'Yonne, il est donné lecture d'un résumé de sa communication sur les Meubles, linge, vaisselle, livres et provisions d'un Conseiller au bailliage royal de Saint-Pierre-le-Moûtier, Nièvre, en 1659