Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1948-10-23

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1951-09-08

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1945-04-13

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1936-02-27

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1945-12-24

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1937-03-21

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1948-12-19

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1945-04-06

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1951-05-13

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1939-12-19

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret du 21 octobre 1948 portant nomination d’un inspecteur général

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Le ministre de l’ éducation nationale , Vu la loi provisoirement applicable du 31 dé cembre 1940, instituant l'ordre des archi tectes, et réglementant le titre et la profes sion d’architecte, modifiée par les lois des 21 septembre 1941, 3 lévrier 1942, 16 novem bre 1942, 25 mars 1943, 1 er avril 1944, 30 août 1947Le ministre de l’ éducation nationale , Pour le ministre et par délégation : ’ Le conseiller technique, HENRI LEGUANT). ~ ■# - - -- Brevet (l’ingénieur et diplôme d’ancien élève de l’école

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recereul'.:; buralistes de e (P. 3379). de l' éducation nationale . u cabiiiet du 11 h rlf rlUe

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Cabinet du sous-secrétaire d'Etat à la recherche scientifique1er. — Il est ouvert au ministre Je l' éducation nationale , en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 31 décembre 1935, un crédit de 7.278.359 fr. applicable au2. — Le ministre des finances et le ministre de l' éducation nationale sont chargés," chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret

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2. — Le ministre de l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décretPar le Président de te République : Le ministre de l' éducation nationale , mAN 2AT. -—————— Recrutement des architectes des lycées d'Etat

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Ministères des finances et des affaires économiques et du budget, Arrêtés portant nomination d’agents de change honoraires près la Bourse de Paris (p. 9142), Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance de chaires (p. 9450

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret portant promotions et nominations dans l'ordre national de la Légion d’honneur (enseignement techniqueI.e ministre de l’ éducation nationale deux ans au moins, ou qui ont exercé pendant une égale durée, les fonctions de réviseur ou de vérificateur au ministère de l’ éducation nationale

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Trésor pour le placement des obligations de divers emprunts (p. 2301). v. <\v Arrêté portant nomination (administration centrale) (p. 2302). ---- Ministère de l' éducation nationale

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AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis relatif au concours d'admission à l'école normale supérieure des beaux-arts (sections de peinture et de sculpture) (p. 2319

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de l' éducation nationale , Vu le procès-verbal de la séance tenue le 18 février 1936 par l'académie de médecineLe ministre de l' éducation nationale , Vu l'article 17 de l'ordonnance du 31 décembre 1846Le ministre de l' éducation nationale , Vu la loi du 27 février 1880

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Ministère de l’ éducation nationale

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JULES JEANSE.NET MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 45-577 du 5 avril 1945, relatif à I» nomination des directeurs, administrateurs et professeurs des écoles nationales des beaux-arts et d’art décoratifLe Gouvernement provisoire de la Républi que française, Sur le rapport du ministre de l’ éducation nationale , . , Vu l’ordonnance du 3 juinTnr le Gouvernement provisoire de 15 t République française: le ministre <ie l’ éducation nationale , HENK CAPITANT

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Ministère de l’ éducation nationale

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de l’ éducation nationale

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Budget primitif de l'école nationale supérieure des beaux-arts (exercice 1944Cet arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’ éducation nationale . - 4^4. - Diplôme de maitre d’éducation physique et sportivePar arrêté du ministre des finances et du ministre de l’ éducation nationale en date du 9 avril 1945, les recettes et les dépenses du budget primitif du centre national de la re cherche scientifique pour l’exercice 1945 sont arrêtées à la somme de

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13083. — Rapport, par (Mlle Rumeau, au nom de la commission de l’ éducation nationale , sur la proposition de résolution ten dant à inviter le 'Gouvernement à étendre aux économes

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La commission des finances se réunira le mardi 15 mai 1951, à seize heures (local de la commission des finances) : I. — Avis du Conseil de la République: a) (N° .13091) sur le budget de l’ éducation nationale . — MM. Simon net et Marcel David, rapporteurs. b) (N° 13139) sur le budget du travail et de la sécurité sociale. — M. Lecourt, rapporteur. c) (N° 13157) sur le budget de la France d’oulre-mer. (I

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quelles mesures d’ordre réglementaire ou législatif il envisage pour lutter efficacement contre le sabotage du matériel militaire, et .notamment, s’il ne serait pas souhaitable d’élendre aux personnels des entreprises nationalisées travaillant pour l’armée les dispositions slalutaires concernant le personnel civil des établissements de la défense nationale. (N 0 227.) V. — M. Laillet de Montullé expose à M. le ministre de l’ éducation nationale qu’un

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Ministère de l’ éducation nationale Décret n« 48-1912 du 18 décembre 1948 portant suppression d’emplois au ministère dq l’ éducation nationale (p. 12332

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AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS ministère de l' éducation nationale Avis de vacance de chaire <p

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Car a.rrclé <lu S décembre 1913, sont nom mes: Professeur d'éducation physique (C e classe) à l’institution publique d’éducation surveillée de Brécourt, à compter du 1 er décembre 1948, Mme Rosse (Marie-Louise), maîtresse d’édu '' cation physique (4 e classe, cadre normal, I e catégorie) détachée à l’ éducation nationale comp ter du 1 er décembre 1948, M. LMassotte (Jean), maître d'éducation physique (5 e classe, cadre normal. 2 e catégorie)," détaché à l’ éducation, nationale

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Fonds de concoursfonds de concours, pour dépenses d'intérêt public, des crédits s'élevant à la somme totale de 720.959 francs 10, applicables aux chapitres ciaprès du budget des beaux-arts pour l'exercice 1939: Chapitre 41 451.469 10 Chapitre 42 269.490 » 720.959 10 ■^ &-& — Par décret en date du 11 décembre 1939, il est ouvert au ministre de l' éducation nationale , à titre de fonds de concours, pour dépenses d'intérêt public, un crédit de 1.025.271 fr.,

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Ministère de l' éducation nationale . ret du 22 décembre 1915 portant modification au décret du

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4° De donner son avis au ministre de l' éducation nationale en ce qui concerne J'enseignement de la médecine, de la phor macie et des professions paramédicalesvacances et œuvres de plein air, dont l'encadrement reste assuré par le ministre de l' éducation nationale pris conjointement avec les ministres de la justice et de l' éducation nationale , chargé de proposer les règles générales concernant le dépistage, l'oihservation et la réadaptation de ces mineurs, d'établir un plan d'équipement et de

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret du 22 décembre 1945 portant modi.fication au décret du 22 février 1910 re.latif à la composition du conseil de l'université d'Alger2. — Le ministre de l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française5. — Le ministre de l' éducation nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal