Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1936-02-09

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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1940-05-29

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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1950-06-12

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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1951-10-22

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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1943-10-17

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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1945-02-23

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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1939-02-26

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Table mensuelle du Journal officiel de la République française Lois et décrets

1945-03-01

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Pétition à la Chambre des Députés pour l'adoption d'un nouveau plan d'éducation nationale ; suivie de l'essai d'un projet de loi et de l'exposé des motifs ; par Joseph Rey,...

1830

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Feuilleton / Assemblée consultative provisoire

1944-11-28

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p. 1

Arrêté du 12 juin 1950 portant délégation de signature (p. 6256) ^ Ministère de l’ éducation nationale

p. 9

MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret n° 50-580 portant règlement d’administration publique pour la fixation des maximums de service des directeurs et professeurs d’ecoles normales primairesLe ministre de l’ éducation nationale et le secrétaire d’Etat à la France d’outre-mer

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Le ministre de l’ éducation nationale , Pour le ministre et -par délégation: Le directeur

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Arrêté portant nomination d'un membre du groupement professionnel de la meunerie (p. 2692). (1 ~1) ) Ministère de l' éducation nationale MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis do vacance de chaire (enseignement supérieur) (p. 2696

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secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , f ABEL BONNARD

p. 4

Le chef du Gouvernement, ^ Sur Je rapport du secrétaire d'Etat à la ma rine et aux colonies, du ministre sécrétaire d Liât à l' économie nationale et aux finance et du ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , , Vu l'acte constitutionnel no 12

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années 1949 et 1050) et arrêtés portant promotions (p. 10613)* Ministère de l’ éducation nationale

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la retraite, par application des dispositions des articles 6 et 8 de la loi du 3 septembre 1947 relative aux conditions de dégagement des cadres des fonctionnaires et agents civils de l’Etat, — - 1 1 <0 - - MINISTERE DE L' EDUCATION NATIONALE Concours pour, l’emploi de surveillant de travaux d’agsnce des bâtiments de France

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Par arrêté du 19 octobre 1951, sont nommés secrétaires d’admi nistration stagiaires au ministère de l’ éducation nationale , à compter du 1 er août 1951 : MM. Ragot (Pierre), Mouffard (Gabriel), Rodes (Jean), Brara (Claude), Chazeau (Henri). - - - - Archives de France

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Ministère de l' éducation nationale

p. 2

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Avis de concours pour la nomination d'un directeur de station centrale du cadre supérieur scientifique des recherches agronomiques (p. 9651. MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacances do chaires de facultés (p 965

p. 8

MINiSTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret du 22 février 1945 relatif à l'approba2. — Le ministre de l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera p<ub'ié au Journal officiel de la République françaiseLe ministre de l' éducation nationale et 18 ministre de la marine, Vu le décret du 22 avril

p. 3

La Commission de l' éducation nationale se réunira le mardi 28 novembre 1944, à 10 heures

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LOI TRANSITOIRE S U H L’ EDUCATION NATIONALE

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Ministère de l' éducation nationale

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éducation nationale devront être consultés avant la fixation des indemnités, afin d'éviter que les dépenses supportées par le ministère de l'devront être consultés avant la fixation des indemnités, afin d'éviter que les dépenses supportées par le ministère de l' éducation nationale entrent en compte dans le calcul de ces indemnitésLe ministre de l' éducation nationale , Vu les décrets des 12 lévrier 1926 et 22 juilletLe ministre de l' éducation nationale , Vu le décret du 26 mars 193S

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1) 1 sS~~ nominations (lrésorLC,rs-pilyeur.s ! p. 2656). - - J - (3 f.) Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Légion d'honneurL'indemnité forfaitaire pour frais dé tournées et de missions du recteur de l'académie de Paris est maintenue aut taux fixés par le décret ci-dessus visé dU 13 août 1938. ——— : Par décret en date du 21 février 1939, pris sur le rapport du ministre de l' éducation nationale et du ministre des finalle une

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12. — L'avancement du personnel ouvrier a lieu au choix après des minima d'ancienneté fixés par le ministère de l' éducation nationale , sans que ces minima puissent être inférieurs à ceux appliqués aux personnels correspondants des17. — Le ministre de l' éducation nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française

p. 15

Legs et fondations. — Education nationale . — Décrets autorisant l'acceptation de dons et legs, p

p. 17

1167. , f musées nationaux. — V. Education nationale '^commissions

p. 20

ÉDUCATION NATIONALE -- Décret nct 45-359 du 8 mars 1945 relatif à la rémunération' du personnel contractuel ide la Réunion des -bibliothèques nationales, p

p. 1

Ministère de l' éducation nationale

p. 2

MIÏIST&œ DO L' ÉDUCATION nationale Avis de concours pour un emploi de professeur à l'école de médecine et de pharmacie de Besançon (p. 1734

p. 5

Le ministre de l' éducation nationale et le ministre des finances, Vu l'article 71 de la loi du 31 mars 1903 et l'article 81 de la loi du 19 décembre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'école française d'archéologie d'Athènesdu ministère de l' éducation nationale pour êtro notifié à qui de droitLe ministre de l' éducation nationale , Vu la loi du 27 février 1880