Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Projection du système éducatif à dix ans (2001-2010)

2002

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L'opinion des enseignants sur l'évaluation nationale en classe de sixième à la rentrée 1993

1994

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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1933-09-16

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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1943-09-11

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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1942-03-20

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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1950-07-20

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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1942-05-07

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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1944-01-13

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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1949-04-18

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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1944-08-17

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p. 59

Éducation & formations – n° 63 – avril-juin 2002 63 Projection du système éducatif à 10 ans Personnels Les personnels administratifs, techniques et d’encadrement è Sur la période 2001-2010, 37 % des 211 800 personnels titulaires ATOSS, ITARF et de bibliothèque, payés sur le budget du ministère de l' Éducation nationale au cours de l’année scolaire 2000-2001 et en activité dans les établissements et les services de ce ministère, partiront définitivement

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Au cours de l’année 2000-2001, 3 940 personnels de bibliothèque sont en activité dans des établissements de l’ Éducation nationale (tableau 6

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Au cours de l’année scolaire 2000-2001, près de 13 000 personnes en activité appartenaient aux corps de direction de l’ Éducation nationale

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8 0 F ra n c s A d re s se z v o t re chèque, libellé à l 'o rd re du CIMDP, à D E P A 2 , 5 8 b o u le va rd du L ycé e 9 2 1 7 0 V a n v e s Ministère de l' Education nationale Direction de l'Évaluation et de la Prospective 58 boulevard du Lycée 92170 VANVES Téléphone : 40 65 72 04 Abonnement annuel : 250 F Directeur de la Publication Claude Thélot Rédactrice en chef Francine Le Neveu DEP

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Par décret du 27 août 1933, sur le rapport du ministre des finances, les trois pensions civiles ci-après sont approuvées: Education nationale Le mari préposé, -- Pc n si on ce jouissance du 19 avril 1933. i. -8-10 if Education nationale OURVOIS (Anne-Paulinc), veuve LANCIEN Education nationale

p. 1

Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Délivrance de la carte sportive, gestion du fonds d'assurance et modalités de l'assurance obligatoire contre les risques inhérents à la pratique des sports. 'Le ministre secrétaire d'Etat à l'Délivrance de la carte sportive, gestion du fonds d'assurance et modalités de l'assurance obligatoire contre les risques inhérents à la pratique des sports. 'Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances, Vu la loi du 20 décembre 1940 relative à l'organisation sportive

p. 5

Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , ABEL BONNARD

p. 1

Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale . et à la jeunesse

p. 10

1 SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE

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Le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, Vu4. -- La liste d'admission définitive sera arrêtée par le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale éducation nationale et à la jeunesse, JÉRÔME CARCOPINO

p. 1

Ministère de l’ éducation nationale

p. 6

MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret n° 50-850 du 19 juillet 1950 portant délégation d’attri butions au secrétaire d’Etat à l’enseignement technique, à la jeunesse et aux sportssports, contresigne, avec le ministre de l’ éducation nationale , les décrets relatifs aux attributions ci-dessus définies4. — Le ministre de l’ éducation nationale et le secrétaire d’Elat à l’enseignement technique, à la jeunesse et aux sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du E résent

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Appel nominal des signataires de la demande d’arbitrage de M. Charles Schauffler sur l'urgpnce de la discussion de la proposi tion de loi tendant à l’aggravation des peines infligées en Vertu de l’article 312 du code pénal aux auteurs de coups "et blessures sur Mes enfants. (N® 971)9.7 3. — Arbitrage sur l'urgence de la discussion du rapport de la Commission de l’ éducation nationale sur la proposition de loi de VI

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Ministère de l' éducation nationale MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance et de création de chaire (p. 1720

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Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , Vu la loi du 27 julllet 1940 relative à la forme des actes administratifs individuels, Vu le décret du 18 avril 1942Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , Vu la loi du 30 janvier 1942 relative à l'organisation du secrétariat d'Etat à l', Vu la loi du 30 janvier 1942 relative à l'organisation du secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesseeffet de signer, au nom du ministre secrétaire d'Etat A l' éducation nationale , tous actes administratifs, arrêtés, instructions et circulaires, à l'exclusion

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Ministère de l' éducation nationale faculté Intéressée: L'autre au ministère de l' éducation nationale , direction de l'enseignement supérieur, 1er bureau, à Vichy, pour la zone non occupée, à Paris, pour la zone occupée

p. 1

Ministère de l' éducation nationale

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secrétariat d'Etat à l' éducation nationale - (secrétariat général des Leaux-arts) ainsi qu'à la préfecture dans les départements- et à la préfecture de police à Paris, construire une salle de spectacles en se soumettant aux règlements en vigueur6. — Toute création d'une entreprise de spectacles doit être précédée d'une déclaration au secrétariat d'Etat à l' éducation nationale

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peuvent être également dispensés par le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale de l'application des dispositions précitées autres que la déclaration mentionnée à l'alinéa précédentLe ministr secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , ABEL BONNARD

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Ministère de l’ éducation nationale Plaisirs de Versailles au ministère de l’ éducation nationale (p. 3961

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bataillon Pugliesi Conti (Paul-Anloine-Eticnoe) », MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret du 13 avril 1949 portant affectation de l'hôtel des Menus-Plaisirs de Versailles au ministère de l’Décret du 13 avril 1949 portant affectation de l'hôtel des Menus-Plaisirs de Versailles au ministère de l’ éducation nationale

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l' éducation nationale et le ministre du travail et de la sécurité sociale

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret nn 2182 du 7 août 1944 pelant massification des médecins inspecteurs de conlrôl-9 médical des sports dans les échet- les prévues T*ar la lui du 3 acût 1943

p. 4

7. — Le ministre secrétaire d'Etat- à l' éducation nationale et le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale -et aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera ■publié au Journal officiel et aura effetLe ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , ACEL BONNARD