Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1942-03-20

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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1950-07-20

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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1942-05-07

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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1944-01-13

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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1949-04-18

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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1944-08-17

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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1942-03-19

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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1951-11-01

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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1951-11-01

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L'Auditeur national

1793-06-27

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale . et à la jeunesse

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1 SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE

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Le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, Vu4. -- La liste d'admission définitive sera arrêtée par le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale éducation nationale et à la jeunesse, JÉRÔME CARCOPINO

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret n° 50-850 du 19 juillet 1950 portant délégation d’attri butions au secrétaire d’Etat à l’enseignement technique, à la jeunesse et aux sportssports, contresigne, avec le ministre de l’ éducation nationale , les décrets relatifs aux attributions ci-dessus définies4. — Le ministre de l’ éducation nationale et le secrétaire d’Elat à l’enseignement technique, à la jeunesse et aux sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du E résent

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Appel nominal des signataires de la demande d’arbitrage de M. Charles Schauffler sur l'urgpnce de la discussion de la proposi tion de loi tendant à l’aggravation des peines infligées en Vertu de l’article 312 du code pénal aux auteurs de coups "et blessures sur Mes enfants. (N® 971)9.7 3. — Arbitrage sur l'urgence de la discussion du rapport de la Commission de l’ éducation nationale sur la proposition de loi de VI

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L’ordre du jour étoit le rapport du comité d’instruction publique sur l’ éducation nationale

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Décret no 792 du 15 mars 1942 portant expropriation de terrains à Poït-Vendres (p. 1082). ~ Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Décret n° 759 du 15 mars 1942 relatif au concours d'admission à l'école normale supérieure de. jeunes filles (Sèvres) et aux bourses de licenceSur le rapport du secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, Décrétons: ArtDes dispenses d'âge peuvent être accordées par le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale

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3. — Le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officielet aux finances et du secrétaire d'Etat -à l' éducation nationale et il la jeunesse en date du 10 mars 19i2, un, appartement composé de quatre pièces, situé dans les locaux de l'Observatoire de Paris (section de Meudon), est' concédé à titre gratuit, en raison des nécessités de service au secrétaire agent comptable de l'Observatoire

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DÉPARTEMENTS MINISTÉRIELS Education nationale . — Marchés passés au nom de la Réunion des théâtres lyriques nationaux. — Arr

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ARCHIVES DEPARTEMENTALES. — V. Education nationale

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Education nationale . — Autorisation de dépenses à titre d’avances, — D

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JEUNESSE ET SPORTS Dcoret du 31 octobre 1951 portant déclaration d’utilité publique de l’acquisition par l’université de Rennes de divers terrains sis à Rennes en vue de l’aménagement d’un stade universitaire

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Ministère de l' éducation nationale

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secrétariat d'Etat à l' éducation nationale - (secrétariat général des Leaux-arts) ainsi qu'à la préfecture dans les départements- et à la préfecture de police à Paris, construire une salle de spectacles en se soumettant aux règlements en vigueur6. — Toute création d'une entreprise de spectacles doit être précédée d'une déclaration au secrétariat d'Etat à l' éducation nationale

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peuvent être également dispensés par le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale de l'application des dispositions précitées autres que la déclaration mentionnée à l'alinéa précédentLe ministr secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , ABEL BONNARD

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Ministère de l’ éducation nationale Plaisirs de Versailles au ministère de l’ éducation nationale (p. 3961

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bataillon Pugliesi Conti (Paul-Anloine-Eticnoe) », MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret du 13 avril 1949 portant affectation de l'hôtel des Menus-Plaisirs de Versailles au ministère de l’Décret du 13 avril 1949 portant affectation de l'hôtel des Menus-Plaisirs de Versailles au ministère de l’ éducation nationale

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l' éducation nationale et le ministre du travail et de la sécurité sociale

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret nn 2182 du 7 août 1944 pelant massification des médecins inspecteurs de conlrôl-9 médical des sports dans les échet- les prévues T*ar la lui du 3 acût 1943

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7. — Le ministre secrétaire d'Etat- à l' éducation nationale et le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale -et aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera ■publié au Journal officiel et aura effetLe ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , ACEL BONNARD

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Ministère de l' éducation nationale MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance et de création de chaire (p. 1720

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Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , Vu la loi du 27 julllet 1940 relative à la forme des actes administratifs individuels, Vu le décret du 18 avril 1942Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , Vu la loi du 30 janvier 1942 relative à l'organisation du secrétariat d'Etat à l', Vu la loi du 30 janvier 1942 relative à l'organisation du secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesseeffet de signer, au nom du ministre secrétaire d'Etat A l' éducation nationale , tous actes administratifs, arrêtés, instructions et circulaires, à l'exclusion

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Ministère de l' éducation nationale faculté Intéressée: L'autre au ministère de l' éducation nationale , direction de l'enseignement supérieur, 1er bureau, à Vichy, pour la zone non occupée, à Paris, pour la zone occupée