Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1952-09-30

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1944-09-30

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1941-03-30

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1950-07-21

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1945-04-01

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1949-11-01

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1944-11-06

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1943-07-07

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1952-10-01

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1941-04-29

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8 EDUCATION NATIONALE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE IJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE I EDUCATION NATIONALE (ministère) Signature du secrétaire d’Etat (beaux-arts

p. 13

Septembre 1952 TABLE AJTHABET1QUE NATIONALITE 13 — Education nationale , p

p. 16

ÉDUCATION NATIONALE Heures et travaux supplémentaires. — Personnels enseignants des centres d’apprentissage publics. — D

p. 3

Le ministre de l' éducation nationale cra publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l' éducation nationale Le ministre de l' éducation nationale , Vu le décret du 2t mai 1917, portant coordination des enseignements du second degré

p. 4

8. — Le directeur de l'enseignement du second degré est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l' éducation nationale

p. 5

Education nationale . — Ouverture de crédits (fonds de concours, legs ou donations). — > Arr

p. 8

EDUCATION NATIONALE (ministère). — V. Budget. — Fonctionnaires de l'enseigne ment. — Médailles, décorations, récom penses. — Traitements, soldes, indemni tés

p. 17

ÉDUCATION NATIONALE Heures et travaux supplémentaires. — Chef de la comptabilité de la Bibliothèque na tionale. — Indemnité annuelle. — D

p. 16

Legs et fondations. — V. Budget. — Éducation nationale — Décrets du 23 avril 1945 relatifs à l'acceptation de legs faits en faveur d'établissements scolaires dll. second degré, p

p. 21

2370. ' ÉDuCATION NATIONALE — Décret no 45-707 du 12 avril 1945 portant classification de l'agent comptable du conservatoire national des arts et métiers

p. 25

Education nationale Education nationale Education nationale

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Le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, JÉRÔME CARCOPINOSECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE - .' N° 1861. — Décret du 27 avril 1941 relatif au brevet professionnelSur le rapport du secrétaire d'Etat $ l' éducation nationale et à la jeunesse

p. 17

Par arrêtés du secrétaire d'Etat à l' éducation - nationale et à la jeunesse en date du 42 février 1941, ont été nommés à l'administration centrale des beaux-arts, à compter du 1er janvier 1941 : Rédacteur principal de 3e classei M. Gilautori (Marcel), commis d'ordre et de comptabilité de classe exceptionnelleGrandry, dame. dactylographe de 3e classe., ... - - Par arrêté du secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse en date du 12 février 1941, pris en application de l'article 4 du

p. 24

Par arrêté en date du 23. avril 194.1, l'ancienneté de M. Perret, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à la disposition du secrétariat d'Etat à, l' éducation nationale et à la jeunesse (commissariat général à l'éducation générale et aux Sports), a été reportée, dans la 20: classe

p. 1

Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

p. 11

SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE N° 1126. ~ Décret du 13 mars 1941 sur les livres scolaires en usage dans l'enseignement secondaireEtat à l' éducation nationale et à la jeunesse par un rapport motivé auquel sera joint un exemplaire de chaque ouvrage interditLe secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, Vu les arrêtés modifiés des 9 mars 1910 et 6 mars 1936 fixant les conditions d'admission dans les écoles nationales d'arts et métiers, les écoles

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Le secrétaire d'Etat A l' éducation nationale et A la jeunesse Arrête : Article unique. — M. Sorre, professeur à la faculté des lettres de l'université de Montpellier, est chargé, à dater du 1er avril 1941, de l'enseignement de la géographie économique à la faculté des lettres de l'université de Paris, laissé sans titulaire par iL-e décès de M. Demangeond'Etat à l' éducation nationale et A la jeunesse Arrête : Article unique. — M. Chatelet, professeur à la faculté des sciences de l'université de

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Arrêté fixant les traitements applicables, à compter du 1 er janvier 1919, à diverses catégories de fonctionnaires du ministère de l’ éducation nationale (rectificatif) (p. 7805Ministère de l’ éducation nationale

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MAUMGR-PKTSCHB. - - Traitements applicables à compter du î sr janvier 1949 à diverse* catégories de fonctionnaires du ministère de l’ éducation nationale

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M. * (Monnot (Georges). v MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Classement dans les groupes prévus pour l’attributionLe ministre de l’ éducation nationale et le secrétaire d’Elat aux. finances

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secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , le secrétaire d'Etat chargé de l'artisanat et le secrétaire d'Etat intéresséLeur création, leurs statuts et règlements devront être approuvés par le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , le secrétaire d'Etat au travail et le ou les secrétaires dLe ministre secrétaire d'Eté à l' éducation nationale

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Décret du 2 novembre 1944 chargeant le ministre de l' éducation nationale de l'intérim du ministère de. la. justice (p. 1204Arrêté du 10 octobre 1944 relatif à la fixation du taux d'extraction des farines et du taux de conversion de la farine en pain (p. 1206). - Ministère da l' éducation nationale

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1 C. DE GAULLE, Par le Gouvernement provisoire de République française: « Le ministre de l' éducation nationale , ministre de la justice, par intérim, 1 RENÉ CAPITANT

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Par le Gouvernement provisoire de la République française: Le ministre de l' éducation nationale , ministre de la justice, par intérim, RENÉ CAPITANT

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ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JEUNESSE ET SPORTS (secrétariat d’Etat). — Education nationale ( ministère

p. 15

9572, 10056, 10288. — Education nationale , p

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ÉDUCATION NATIONALE Indemnités diverses. — Concierge de la manufacture nationale de Sèvres