Pour éviter cet inconvénient, nous nous sommes entendus avec M. le Ministre de l' Education Nationale : il nous a déclaré qu'il pouvait, avec les textes dont il dispose, régulariser la situation de ces neuf maîtresLE PRÉSIDENT. — La parole est à M. le Ministre de l' Education Nationale Jean ZAY, Ministre de l' Education Nationale . — Le Gouvernement est pleinement d'accord avec M. Jossot
3-2 — RÉPONSES A DES QUESTIONS ÉCRITES 17. — M. MAURICE VOIRIN demande à M. LE MINISTRE DE L' EDUCATION NATIONALE si les films d'une cinémathèque pédagogique, qui fonctionne sous le contrôle de l'inspecteur d'académie, circulent en franchise à l'aller et au retour. (Question du 6 juin 1936.) RÉPONSE. — Sont seuls admis à circuler en franchise postale : 1" sous la griffe du Ministère de l'si les films d'une cinémathèque pédagogique, qui fonctionne sous le contrôle de l'inspecteur d'académie, circulent en franchise à l'aller et au retour. (Question du 6 juin 1936.) RÉPONSE. — Sont seuls admis à circuler en franchise postale : 1" sous la griffe du Ministère de l' Education nationale les films appartenant à l'Etat et prêtés gratuitement aux membres de l'enseignement par
33 - 3706. — M. GEORGES MAURICE, sénateur, expose à M. LE MINISTRE DE L' EDUCATION NATIONALE que par l'effet du décret-loi du 29 juin 1934 et de la circulaire ministérielle du 6 juillet suivant, 124 jeunes instituteurs et institutrices d'écoles primaires supérieures se sont vu retirer, contrairement à tout précédent, la délégation qu'ils n'avaient obtenue qu'après l'obtention de diplômes supérieurs ayant nécessité des études supplémentaires, longues et coûteuses, entreprises seulement en