Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1943-10-14

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1942-01-03

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1952-02-01

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1941-05-30

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1948-07-30

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1943-12-25

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1944-05-12

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1952-11-22

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1941-08-29

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1950-10-01

Chargement du contexte...
  • 207
  • 208
  • 209
  • 210
  • 211

p. 1

Loi n° 408 du 3 août 1943 portant modification de l'article 35 (§ 10) du décret-loi du 28 octobre 1935 (rectificatif) (p. 2659). loi no 451 .du 13 août 1943 relative à l'organisation du contrôle médical de la jeunesse dans les établissements relevant du secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et dans les groupements de jeunesse relevant du même secrétariat L (rectificatif) (p. 2659). loi no 495 du 16 septembre 1943 réglementant la monte des taureaux

p. 3

jeunesse dans les établissements relevant du secrétariat d'Etat à l' éducation - nationale et dans les groupements de jeunesse relevant du même secrétariatLe chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur et le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , Vu la loi du 21 juin 1943Le ministre „ secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , Pour le ministre et par délégation: Le secrétaire général de l'instruction publique, conseiller d'Etat, ADOLPHE' TERRACHER. (1) NOTE. — Un

p. 4

Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , Pour le ministre et par délégation : Le secrétaire général de l'instruction publique, conseiller d'Etat, ADOLPHE IERRACHERLe ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , Vu les articles 5, 8 et 10 de laLe ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , Pour le ministre et par délégation: Le secrétaire général de l'instruction publique, conseiller d'Etat, ADOLPHE TERRACIIER

p. 9

ALPHABETIQUE EDUCATION NATIONALE 9 DOMMAGES DE GUERRE Barèmes. — Faïencerie EDUCATION NATIONALE (ministère). — V. Budget. — Fonction naires de l’enseignement. — Traitements, soldes, indemnités

p. 10

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JEUNESSE ET SPORTS (secrétariat d’Etat). — V. Education nationale ( ministère

p. 16

877). — Education nationale , p

p. 1

Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

p. 7

SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE N° 2306. — Décret du 29 mai 1041 fixant le traitement alloué aux directeurs de l'administration centrale du commissariat général à l'éducation générale et aux sports éducation nationale et à la jeunesse, Vu le décret du 7 juin 1030 fixant les traitements -du personnel de l'administration.centrale de l'instruction publiqueFe secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, JÉRÔME CÀRC.OPINO

p. 1

Ministère de l’ éducation nationale

p. 5

MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Relèvement des indemnités allouées, aux reviseurs des constructions scolairesLe ministre de l’ éducation nationale et le ministre des finances et des affaires écono miques, Vu le décret du 2 décembre 1937, modifié par l’arrêté du 1 er août 1942 et par le décret du 16 juillet 1945, relatif à l’indemnité allouée à MLç ministre de V éducation nationale , Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet

p. 7

Education nationale

p. 1

Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

p. 2

Le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, JÉRÔME CARCOPINO

p. 7

1 B. SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Ateliers-écolesLe secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, Arrête : Art

p. 6

BIBLIOTHECAIRES. — V. Education nationale

p. 7

11020 Education nationale . — Ouverture de crédits (fonds de concours). — Ai r, 30 sept

p. 8

COMPOSES ARSENICAUX. — V. Code sur travail ( hygiène et sécurité).: Conseil supérieur de l’ EDUCATION NATIONALE Convocation. — Date. — Arr

p. 1

Ministère de l’ éducation nationale Décret n® 52-1247 du 20 novembre 1952 relatif au transfert de cré dits de payement ouverts au budget d’équipement des service* civils ( Education nationale ) (p, 10857), Arrêté portant nomination d’un conseiller général au conseil aca* démique de Toulouse (p. 10857

p. 2

MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JEUNESSE ET SPORTS Avis de concours pour la deuxième partie des professorats des écoles nationales professionnelles et des collèges techniques (p. 10874), Avis de concours pour . le recrutement de professeurs techniques adjoints (p. 10874

p. 9

2. — Le ministre de l’ éducation nationale , le ministre desIl est ouvert au ministère de l’ éducation nationale , au titre des dépenses d’équipement des services civils pour l’exercice 1952, en addition aux crédits ouverts par la loi n° 52-1 du 3 janvier 1952 et par des textes spéciaux, un crédit de payement de 350 millions de francs applicable au ch a-* pitre 9381: « Constructions scolaires de l’enseignement du pre mier degré. — Subventions. — Constructions, aménagement et grosses réparations

p. 1

Ministère de l' éducation nationale MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis de transformation de chaire et de vacance Je maîtrises de conférences (p. ESt

p. 4

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Brevets professionnels

p. 8

Ministère de l' éducation nationale Les déclarations de candidature devront être faites en double exemplaire, l'un adressé au doyen de la faculté intéressée, l'autre au ministère de l' éducation nationale (direction de l'enseignement supérieur, 1er bureauLes déclarations de candidature devront être traites en double exemplaire, l'un adressé au t'doyen de la faculté intéressée, l'autre au ministère de l' éducation nationale (direetion de l'enseignement supérieur, 1er bureau

p. 1

Ministère do l' éducation nationale

p. 3

PETAIN. rar le Maréchal de France, chef de l'Etat français : Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice, MAURICE GADOLDE, MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 3389 du 16 décembre 1943 portant classification des fonctionnaires du Muséum national d'histoire naturelle dans les échelles prévues par la loi du 3 août 1943

p. 4

l' éducation nationale et le ministre secrétaire d'Etat à l'éeonomie nationale et aux' finances sont chargés, chacun en ceLe ministre secrétaire d'Etat - à l' éducation nationale , ABEL BONNARD

p. 1

Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la Jeunesse

p. 2

Le secrétaire d'Etat. à l' éducation nationale et à la jeunesse, JÉRÔME CARCOPINO

p. 7

Louis (L.-P -L.), Maina (M.-C.-M.) SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Ouverture de créditsdécembre 1941, il est ouvert au secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et a la jeunesse, à. titre de fonds de concours, pour dépenses d'intérêt public, un crédit de 038.283 fr. applicable aux chapitres ci-après du budget des beaux-arts, pour l'exercice 1941: francsarrêté en date du 19 décembre 1941, il est ouvert au secrétaire d'Elat à l' éducation nationale et à la jeunesse un