Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1946-10-22

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1945-06-04

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1943-10-06

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1943-02-17

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1945-10-18

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1947-02-01

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1952-12-01

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1948-08-19

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1939-12-06

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Journal officiel de la République française

1943-09-30

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Ministère de l' éducation nationale Décret n° 46-2310 du 21 octobre 1946 fixant le nombre des inspecteurs généraux des services administratifs du ministère de l' éducation nationale (p. 8954

p. 6

Snnt remises à la disposition du ministère de l' éducation nationale en vue d'y exercer les. fonctions d'Institutrice: Mlle Billes (Pau:ettc), éducatrice (4e classe) a l'institution publique d'éducation surveillée de Cadillac

p. 13

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 46-2307 du 21 octobre 1946 portant relèvement des taux des heures2. — Le ministre de l' éducation nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et aura effet du lef février 1945Par le Président du Gouvernement provisoire de la République: Le ministre de l' éducation nationale , M.-E. NAEGELEN

p. 10

secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , directeur das services d'architecture, pour être affecté au service des parcs ■de Saint-Cloud et de Versailles

p. 11

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret ne 271 du 12 février 1943 modifiant le décret du 24 mai 1933 relatif à lministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , ABEL BONNARDsecrétaire d'Etat à l' éducation nationale , ABEL BONNARD

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472 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT FRANÇAIS 17 Février 1943 yiohy. — Imprimerie spécltle. — U, Directeur des Journaux officiels: R. BAYON-~ Supplément Ministère de l' éducation nationale Les demandes d'inscription, établies sur papier timbré, devront parvenir avant le 15 mars 1943 : a) Pour la zone occupée: au ministère de l' éducation nationale (direction de l'enseignement technique, 1er bureau), 110, rue de Grenelle, Paris

p. 1

Ministère de l' éducation nationale

p. 5

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Comptabilité des lycéesLe ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , Vu l'arrêté du 18 juin

p. 16

Education nationale , p Education nationale , p

p. 22

Education nationale , p

p. 24

Education nationale Education nationale

p. 8

Art, 3. — Il est ouvert au ministre de l’ éducation nationale , en addition aux cré dits accordés par la loi n° 48-466 du 21 mars 1948 et par des textes spéciaux, une somme de 61 millions de francs ré partie par chapitre conformément à l’état B annexé à la présente loi4. — Il est accordé au ministre de l’ éducation nationale , en addition aux au torisations de905 Education nationale

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ÉDUCATION NATIONALE indemnités diverses. — Centre national de la recherche

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Education nationale

p. 20

Education nationale Education Education nationale

p. 2

Ministère de l' éducation nationale

p. 17

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret no 45-2385 du 17 octobre 1945 modifiant le décret n° 45-437 relatif au6. — Le ministre de l' éducation nationale fixera par arrêté : a) Les7. — Le ministre de l' éducation nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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réorganisation de l'administration -centrale du ministère de l' éducation nationale 4. — Le ministre de l' éducation nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun .en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française4. — Le ministre de l' éducation nationale et le ministre des finances sont

p. 30

Par le Gouvernement provisoire de la République française: te ministre de l' éducation nationale , RENÉ CAPTANT5. — Le ministre de l' éducation nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dont les dispositions auront effet à compter du 1er ré1 Le Gouvernement provisoire de la .' Répu. blique française, Sur le rapport du ministre de l' éducation nationale et du

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DE GAULLE. * .Palf le Gouvernement provisoire- de la République française: Le ministre de l' éducation nationale , RENÉ CAPiTANT2. — Le ministre de l' éducation nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dont les dispositions amront' effet à compter du 1er février 19i5Par le Gouvernement provisoire de la , R¡)publique française: Le ministre de l' éducation

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3. — Le ministre de l' éducation nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, dl2. — Le ministre de l' éducation nationale et le ministre des finances sont chaînés, chacun3. — Le ministre dé l' éducation nationale et le ministre des finances sont -chargés, chacun en ce qui le concerne-, de l'exécution .du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et aura effet à compter du 1er janvier 1944

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Page 152 COMMISSARIAT A L' EDUCATION NATIONALE ET A LA SANTE PUBLIQUE Décret du 28 septembre 1943 relatif au diplôme du brevet supérieur

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COMMISSARIAT A L' EDUCATION NATIONALE ET A LA SANTE PUBLIQUE Décret du 28 septembre 1943 relatif au diplôme du brevet supériei Le Comité français de la Libération tionale

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3 Commissairè à l' Education Nationale et Santé publique

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Misi'.«'ère de l' éducation nationale

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Le -ministre des finances et le '-ministre"de l' éducation nationale 2. — Le projet dé budget de la réunion est transmis au contrôleur financier en même temps qu'il est adressé aux ministres de l' éducation nationale et des financesIl ne peut être passé outre au refus -de visa du contrôleur -due sur avis conforme' du ministre de l' éducation nationale et du 'ministre des finances. ■-. ■ -, --■■:.■■ Art

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Si, après explications de l'ordonnateur, le contrôleur maintient ses observations, il ne peut être procédé au payement des mandats visés avec observalions qu'après autorisation du minisire de l' éducation nationale et du ministre des financesLe contrôleur peut, s'il le juge, opportun et à charge d'en rendre compte au ministre de l' éducation nationale et au minisire des finances, demander l'émission par l'ordonnateur d'un litre de recettesLe ministre de l' éducation nationale , YVON DEMOS