Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1944-04-19

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1951-07-01

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1950-07-30

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1942-05-17

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1945-08-20

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1945-03-24

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1945-01-01

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1952-09-24

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1952-02-22

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1939-09-30

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Education nationale Education Education nationale

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Affectation ( éducation nationale

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AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Avis de déchéance de la nationalité franchise (p. 1112). - ♦ MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance de chaire (p. 1112

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s visé, de faire parvenir au mi nistère de la justice toutes pièces et mé moires. - Ministère de l' éducation nationale devront être faites en double exemplaire, l'un adressé ai: doyen de la faculté intéressée, l'autre au mi nistre de l' éducation nationale (direction de l'enseignement supérieur, 1er bureau

p. 2

Décret du 18 août 1945 fixant le nombre des emplois de chaque catégorie au ministère de l' éducation nationale (p. 5203Décret du 18 août 1915 fixant les attributions et l'organisation de la direction de l'administration générale du ministère de l' éducation nationale (p. 5204universitaires et «cuitureTles entre la France et l'étranger du ministère de l' éducation nationale (p. 5204

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Le Gouvernement provisoire de la République française, Sur le rapport du ministre de l' éducation nationale et du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de laprovisoire de la République française : Le ministre de l' éducation nationale , RENÉ CAPITANT

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret no 45-1851 cki 12 août 1945 relatif à la5. — Le ministre de l' éducation nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera pub1ié au Journal officiel de la République française et aura effet du 1er avril 1945Par le Gouvernement provisoire d-e République française : Le minitre de l' éducation nationale , RENÉ CAPITANT

p. 1

Ministère de l' éducation nationale

p. 2

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis de concours pour l'admissibilité au poste d'architecte ordinaire des bâtiments civils et des palais nationaux (p. 1809Par le Maréchal de Franc-e, chef de l'Etat îrançais: Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , A BEL BONNARD

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P-ur le ministre secrétaire d'Etat à l'économlie nationale et aux finances -et par délégation : Le conseiller d'Etat secrétaire général pour les finances publiques, II EN ni DEROY. i MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 1373 du 14 mai 1942 modifiant le décret du 26 Juillet 1941 relatif à la création dSur le rapport du ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , Décrétons: Art

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Ministère de l’ éducation nationale

p. 7

MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret n° 52-1076 du 19 septembre 1952 modifiant certaines dispositions du décret du 31 août 1945 relatif aux musées des beaux-arts3. — Le ministre de l’ éducation nationale , le ministre de l’intérieur, le secrétaire d’Etat à la présidence du conseil et aux finances et le secrétaire d’Etat aux beaux-arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au

p. 8

et des affaires économiques, Sur le rapport du ministre de l’ éducation nationale , du secré taire d’Etat à l’enseignement technique, à la

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Ministère de l' éducation nationale

p. 13

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 45-475 du 23 mars 1945 relatif aux dispenses du baccalauréat en vue des licences en droit, -ès lettres et 6s sciences2. — Le ministre de l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera public au Journal officiel de la République françaiseRépublique française: . = Le ministre de l' éducation nationale , RENÉ CAPITANT

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Education nationale (services de l'(services de l' éducation nationale ) (N° 248. - M. Cogniot, rapporteur Education nationale (enseignement techniquel (N° 2i9. - M. André Sainte-Laguë, rapporteur Education nationale (jeunesse, éducation physique et sports) (N* 250. — M. Guy de Boysson, rapporteur

p. 3

éducation nationale

p. 8

11844 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 30 Septembre 1939 térieur, du ministre des affaires étrangères, du ministre du commerce, du ministre des finances, du ministre des travaux publics, du ministre du travail, du ministre de la marine militaire, du ministre de l'air, du ministre des colonies, du ministre de l' éducation nationale , du ministre de l'agriculture, du ministre de la santé publique, du ministre des postes, télégraphes et téléphones et du ministre de la marine marchande

p. 17

par MM. Sarraut, ministre de l'intérieur, Jean Zay, ministre de l' éducation nationale , Queuille, ministre de l'agriculture, Pomaret, ministre du travail

p. 32

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance d'un poste de bibliothécaire à la bibliothèque nationale d'Alger (p 13

p. 42

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE IndemnitéLe ministre de l' éducation nationale , Vu l'ordonnance du 20 novembre 1944 portant réorganisation de l'administration centrale du minist re de l'éducation naLionale, Arrête : Art1er. — M. Louis Sabatié, ancien directeur de l'enseignement du premier degré au com mis sariat de l' éducation nationale et à la jeunesse, est nommé chef du service des constructions et du matériel

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AVIS & COMMUNICATIONS Ministère de l' éducation nationale Ces demandes devront être envoyées à M. le ministre de l' éducation nationale (direction de l'enseignement supérieur, 1er bureau), 110, rue de Grenelle, Paris

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professionnelle est sanctionnée par le département de l’ éducation nationale , les titulaires d’un certificat d’aptitude professionnelle, ou d'un diplôme au moins équivalent, délivré par les services de l'ensei gnement technique, sous réserve qu’ils aient subi, avec succès, devant les services de l’apprentissage maritime, les épreuves d’un examen de formation nautique, dont le programme et les modalités seront fixés par arrêté du ministre chargé de la marine marchandeLe ministre de l' éducation

p. 13

N® 10.813. — Rapport par Mme Lempereur au nom de la commission de l’ éducation nationale sur le projet de loi portant prorogationde la concession du Pavillon de Marsan à l’Union centrale les arts’décoratifs. iN® 10814. — Rapport, par M. Deixonne. au nom de la commission de l’ éducation nationale , sur le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier 'la convenlion d'union internationale de Berne revisée pour la protection des œuvres littéraires et artistiques conclue à Bruxelles

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Nr 5gi. _ Rapport de M. Au b. rger sur le projet de loi relatif au déve loppement -des crédits affectés aux dépenses des services civils ( éducation nationale , tome 11I — Proposition de. loi tendant à interdire toute réduction du crédit glonal affecté au budget de l’ éducation nationale (h° 431, année 1950). — Rapporteur: M. Courrière

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2154 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 22 Février 1952 Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance de chaire (p. 2175

p. 9

Vu les propositions du ministre de l’ éducation nationale , du conseil national de l’ordre desAu litre du ministère de l' éducation nationale