Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1941-07-01

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1945-09-30

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1951-09-05

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1940-02-12

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1946-09-30

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1944-12-08

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1952-03-12

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1951-09-01

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1949-01-02

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Le Soir et le matin ou Nouvelles intéressantes pour tout bon Français

1790-02-20

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Ministère de l’ éducation nationale Arrêté du -4 septembre 1951 portant convocation du conseil supérieur de 1 éducation nationale

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MINISTÈRE 1)E L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance de

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DE L’ EDUCATiON NATIONALE Convocation du conseil supérieur de l’Convocation du conseil supérieur de l’ éducation nationale Le ministre de l’ éducation nationale , Vu la loi du 18 mai 1946 relative au conseil supérieur de l’, Vu la loi du 18 mai 1946 relative au conseil supérieur de l’ éducation nationale et aux conseils d’enseignemenlVu le décret du 7 juin 1946 portant règlement intérieur du conseil supérieur de l’ éducation nationale et de sa section permanente, Arrête : Article unique. — Le conseil supérieur de l’et de sa section permanente, Arrête : Article unique. — Le conseil supérieur de l’ éducation nationale est convoqué le mardi 25 septembre 1951, à neui heures trente

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE 1 Concours d'agrégation de droit

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Le ministre de l' éducation nationale , Vu la

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AVIS & COMMUNICATIONS Ministère de l' éducation nationale Un délai de vingt jours, à dater de la publi- cation du présent arrêté au Journal officiel de la République française, est accordé aux candidats pour adresser leur demande au minis- tère de l' éducation nationale (direction de l'enseignement supérieur, 1er bureau) avec l'exposé de leurs titres et travaux

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Ministère de l' éducation nationale

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lale (budgèt dei' l' éducation nationale ) pour l'exercice 1939, au litre du chapitre 137 : « Emploi de fonds- provenant de legs ou de donationsLe ministre de l' éducation nationale , Vu le décret du 13 lévrier 1903, modifié par leLe ministre de l' éducation nationale , Vu l'arrêté du 28 avril 1904 relatif aux examens de fin d'études des écoles natioEaies professionnelles, modifié par les arrêtés des 27 novembre-1924, 31 mars 1925, 17 juillet et 27 juillet 1939

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Le ministre de l' éducation nationale , - Vu l'arrêté du 28 avril 1904 relatif aux examens de fln d'études des écoles nationales professionnelles, modifié par les arrêtés des 27 novembre 1924, 31 mars 1925, 17

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Après avis du secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et è la jeunesse, Arrête : Article unique, -- Les membres des chantiers de la jeunesse sont autorisés à porter l'insigne général représentatif des chantiers de la jeunesse déposé au ministère de l'intérieur

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a" production MtisMelle, le secrétaire d'Etat au trahit, la secrétaire d'Etat, à l'aviation, le secrétaire d'Etat aux communications, la secrétaire. d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, le secrétaire d'Etat à la famille et à la santé et le secrétaire d'Etat au ravitaillement,, VU la loi du 11 iuill'et 19mJ sur l'organisation générale de. la nation en ternes de guerre

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Le secrétaire d'Etat aux communications, JEAN BERTHELOT, Le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, JÉRÔME CARCOPINO

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ciété , la force des moeurs et de l’exemplele vice de l’ éducation nationale , qui altérèrent la pureté de ces germes primitifs

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Ministère de l' éducation nationale 38, du répartiteur dhef de la section des métaux non ferreux de l'office central de répartition des produits industriels relative à la vente des glombs de chasse pour la campagne 19l5 (rectiflcatif), i», 61451, MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance d'emploi de professeur d'une classe de composition (Conservatoire national de musique et d'art dramatique) (p. 6145

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret du 22 septembre 1345 portant attribution de la médaille de la Résistance françaiseLe Gouvernement provisoire de la République française, Sur la proposition du ministre de l' éducation nationale , Vu l'ordonnanc-e n° 42 du 9 février 1913 instituant une médaille de la Résistance française1945, u-n crédit de 90.100 F apiÜicable au chapitre 342 « Emploi de fonds provenant de legs ou de donations » du budget de l' éducation nationale

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Le ministre de l' éducation nationale , Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la libération, nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1945Le ministre de l' éducation nationale , Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution d II Comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et -i septembre 1945Le ministre de l' éducation nationale , Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la

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Total pour l’ éducation nationale

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Education nationale

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Le président du conseil des ministres, ministre des finances et des affaires éco nomiques, Srr le rapport du ministre du travail et de ,1a sécurité sociale, du ministre de l’ éducation nationale , du secrétaire d’Eta* aux finances etla securité sociale et du ministre de l’ éducation nationale ou du ministre compétent

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Education nationale . — Décrets et arrêtés autorisant l’acceptation de dons ou de legs en laveur des établissements suivants: Académie des beaux EDUCATION NATIONALE (Ministère). — V. Budget. — Fonction naires de l’enseignement. — Traitements, soldes, indemnités

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9971. - Education nationale , p

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ÉDUCATION NATIONALE Indemnités diverses. — Personnel des archives nationales assurant un service de nuit

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTERE DE L' EDUCATION NATIONALE Décret du 11 mars 1952 portant nomination d’inspecteurs d’académie

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Commission de l’ éducation nationale , à quinze heures. — Local n® 262

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5. — Le ministre de l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal, officiel de la République française2. — Le ministre de l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié eu Journal officiel de. la République françaisem de l' éducation nationale et uu mini. ■' dis finances fixeront l'échelle des traiteii, instituteurs du cadre spécial

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5. — Le ministre do l' éducation nationale et le ministre des' finances sont chargés, chacun en &e qui le concerne, de l'exécution d13. — Le ministre de l' éducation nationale est c.hargc de l'exécution du présent décret, qui sera publié'au Journalministre de l' éducation nationale , Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant Institution du Comité français -de la libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 19B

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4. — Le ministre de l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française2. — Le ministre de l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République françaiseLe ministre de l' éducation nationale , Vu les arrêtés des 21 septembre et 15 noJembre 1944, fixant les horaires transitoires M l'enseignement du second degré