Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1945-01-01

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1952-09-24

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1952-02-22

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1939-09-30

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1951-10-26

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1951-02-12

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1951-08-22

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1951-12-13

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1938-11-14

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1949-11-21

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COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance d'un poste de bibliothécaire à la bibliothèque nationale d'Alger (p 13

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE IndemnitéLe ministre de l' éducation nationale , Vu l'ordonnance du 20 novembre 1944 portant réorganisation de l'administration centrale du minist re de l'éducation naLionale, Arrête : Art1er. — M. Louis Sabatié, ancien directeur de l'enseignement du premier degré au com mis sariat de l' éducation nationale et à la jeunesse, est nommé chef du service des constructions et du matériel

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AVIS & COMMUNICATIONS Ministère de l' éducation nationale Ces demandes devront être envoyées à M. le ministre de l' éducation nationale (direction de l'enseignement supérieur, 1er bureau), 110, rue de Grenelle, Paris

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret n° 52-1076 du 19 septembre 1952 modifiant certaines dispositions du décret du 31 août 1945 relatif aux musées des beaux-arts3. — Le ministre de l’ éducation nationale , le ministre de l’intérieur, le secrétaire d’Etat à la présidence du conseil et aux finances et le secrétaire d’Etat aux beaux-arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au

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et des affaires économiques, Sur le rapport du ministre de l’ éducation nationale , du secré taire d’Etat à l’enseignement technique, à la

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éducation nationale

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11844 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 30 Septembre 1939 térieur, du ministre des affaires étrangères, du ministre du commerce, du ministre des finances, du ministre des travaux publics, du ministre du travail, du ministre de la marine militaire, du ministre de l'air, du ministre des colonies, du ministre de l' éducation nationale , du ministre de l'agriculture, du ministre de la santé publique, du ministre des postes, télégraphes et téléphones et du ministre de la marine marchande

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par MM. Sarraut, ministre de l'intérieur, Jean Zay, ministre de l' éducation nationale , Queuille, ministre de l'agriculture, Pomaret, ministre du travail

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N° 12023. — Proposition de résolution de Mme Lempereur tendant à inviter le Gouvernement à limiter les concessions des palais nationaux et bâtiments civils (renvoyée à la commission de l’ éducation nationale

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La commission de l’ éducation nationale se réunira le mercredi 44 février 1951, à quinze heures (local de la commission n° 262) : I. — Suite de L’examen du rapport de M. Billères sur les propo sitions de loi et de résolution (n 03 2697, 4123, 6365, 6410, 6555, 6556, 6632, 7512, 8630, 6832 et 11636) tendant à redresser les classements indiciaires et à rétablir, revaloriser ou créer des indemnités en laveur de certains personnels de l’se réunira le mercredi 44 février 1951, à quinze heures (local de la commission n° 262) : I. — Suite de L’examen du rapport de M. Billères sur les propo sitions de loi et de résolution (n 03 2697, 4123, 6365, 6410, 6555, 6556, 6632, 7512, 8630, 6832 et 11636) tendant à redresser les classements indiciaires et à rétablir, revaloriser ou créer des indemnités en laveur de certains personnels de l’ éducation nationale

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Caisse de prêts de la Fédération de l’ éducation nationale (section de Seine et-Oise

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Ministère de l’ éducation nationale

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Association des administrateurs ci vils du ministère de l’ éducation nationale

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret du 18 octobre 1951 déclarant d’utilité publique l’acquisition ■ par l’université d’Aix-Marseille d’un immeuble dit « Hôtel de Vitroiles »i sis à Aix-en-Provence

p. 19

Pour le ministre de l’ éducation nationale et par délégationLe ministre de l’ éducation nationale , le secrétaire d’Etat à l’ensei gnement technique, à la jeunesse et aux sports, le secrétaire d’Etat 4 la présidence du conseil

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Education nationale

p. 2

12966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 15 Novem Ministère de l' éducation nationale MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis de concours entre les lauréats du Conservatoire national de musique et d'art dramatique pour le grand prix Osiris (p. 12999

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5. — Il est ouvert au budget du ministère de l' éducation nationale sur l'exercice 1938, en addition aux crédits ouverts par la loi de finances du 31 décembre 1937 et par des lois spéciales, un crédit s'élevant à la somme de 15 millions, applicable au chapitre 116: « Office national des recherches6. — Le libellé du chapitre 116 du budget du ministère de l' éducation nationale est ainsi modifié: « Office national des recherches scientifiques et industrielles et des inventions et centre national de

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Ministère d3 l’ éducation nationale

p. 7

le président du conseil des ministres: Le vice-président du conseil, ministre de, l’ éducation nationale , GEORGES BIDAULT

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 portant règlement d’admi nistration publique pour la fixation des règles suivant les quelles doit être déterminée l’ancienneté du personnel nommé dans certains corps de fonctionnaires de lenseignement rele vant du ministère de l’ éducation nationale 2. — Les candidats qui n’étaient pas antérieurement titu laires dans un corps de fonctionnaires de l’enseignement rele vant du ministère de l’ éducation nationale sont nommés A l’

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Ministère de l’ éducation nationale

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CHARLES BRUNE. - - — MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Renouvellement des commissions administratives paritaires de l’administration centrale

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N° 390. — Proposition de loi de M. Rosenblatt tendant à introduire dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle la loi des 30 et 31 octobre 1866 abrogeant la loi Falloux (renvoyée à la commission de l’ éducation nationale

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2154 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 22 Février 1952 Ministère de l’ éducation nationale

p. 3

MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance de chaire (p. 2175

p. 9

Vu les propositions du ministre de l’ éducation nationale , du conseil national de l’ordre desAu litre du ministère de l' éducation nationale