Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1944-05-19

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1940-01-18

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1952-02-18

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1944-10-11

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1947-12-01

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1949-11-09

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1942-04-12

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1948-07-31

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1944-12-23

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1950-12-01

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Ministère de l' éducation nationale MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance de chaires (p. 1327MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Brevets professionnels

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AVIS & COMMUNICATIONS Ministère de l' éducation nationale Les déclarations de candidature devront être faites en double exemplaire, l'un adressé au doyen de la faculté intéressée, l'autre au ministère de l' éducation nationale (direction de l'enseignement supérieur, 1er bureau

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Ministère de l' éducation nationale

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chacune des caisses de retraites seront prises à la majorité des voix des * membres présents et soumises, pour exécution, à l'approbation du ministre de l' éducation nationale et du ministre des financesPar le Président de la République : Leministre de l' éducation nationale , YVON DELBOS

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RECAPITULATION Education nationale Education nationale

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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M SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Décret no 334 du 3 février 1942 approuvan les nouveaux statuts 8Ie l'association diti Comité national des sportssont soumis à l'approbatio du secrétaire d'Etat à l' éducation nationale < à la jeunesse, statuant après avis de la con mission centrale et, éventuellement, de 1 commission départementale qualifiée

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Le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, le ministre secrétaire d Etat l'économie nationale et aux finances, Je ministre secrétaire d'Etat A l' intérieur et le secrétaire d'Etat délégué général à l 'équipement national, Vu la loi du 16 décembre 1941 relative i l'approbation des projets d'équipement sportif et à l'octroi par des collectivités publiques de subventions relatives auxdits projets etEtat à l' éducation nationale et à la Jeunesse (commissariat général à l'éducation

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Ministère de l’ éducation nationale

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affaires étrangères, du ministre de l’ éducation nationale et du ministre de la santé publique et de la popu lationministre des affaires étrangères, le ministre de l’ éducation nationale et le ministre de la santé publique et de la population sont char gés, chacun en ce qui le concerne, de l’execution du présent décretLe ministre de V éducation nationale , ANDRÉ MARIE

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret du 13 février 1952 portant promotion et nominations dans l’ordre national de la Légion d’honneur

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Ministère de l' éducation nationale AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DES FINANCES Avfs relatif au transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurances (p. 911)» MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis de transformation de maîtrise de

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Ecole de plein exercice de. médecine et de pharmacie de Tours. 'Pnr arrêté du 2 octobre 19U. le concours pour l'emploi de professeur suppléant de pharmacie et matière médicale à l'école de plein. exercice de médecine et (Je- pharmacie de Tours, qui devait s'ouvrir le mercredi 4 octobre 1944 devant la faculté de pharmacie de Paris, est reporté à une date qui sera fixée

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Ministère de l' éducation nationale

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Par arrêta en date du 20 décembre 19i 4 du ministre de l' éducation nationale et du ministre des finances, les prévisions de recettes et de dépenses du budget additionnel du Muséum national d'histoire naturelle pour, l'exercice 1914 sont arrêtées à la somme de 4.016.903 frPar arrêté du ministre des finances et du ministre de l' éducation nationale enLe ministre de l' éducation nationale , Vu l'ordonnance du (27 juin 1914 relative à l'épuration administrative sur le territoire de la France

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Ministère de l' éducation nationale Les déclarations di' candidature devront être faites en double exemplaire, l'un adressé au doyen de la faculté intéressée, l'autre au ministère de l' éducation nationale (direction de renseignement supérieur, il'" bureau

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Le ministre de l' éducation nationale , PIERRE-OLIVIER LAPIEMINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret n° 50-1494 du 30 novembre 1950 fixant le mode de calcul des primes d’études allouées aux élèves de l’école nationale d’art décoratif d’Aubusson (section atelier-écolede l’ éducation nationale , du ministre des finances et des affaires économiques et du ministre du budget, Vu la loi n° 50-934 du 8 août 1950 relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des ser vices

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A quinze heures. — Séance publique 1. — Réponses des ministres aux questions orales suivantes: 1. — M. Jacques Debû-Bridel demande à M. le ministre du budget pour quelles raisons l’administralion des finances a suspendu l’appli cation de l’arrété pris le 15 novembre 1949 (J. O. du 15 février T950)' par M. le ministre de l’ éducation nationale et affectant 1 p

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La commission de l’ éducation nationale , des beaux-arts, des. sports, de la jeunesse et des loisirs se réunira le mercredi 6 décembre 1950, à dix heures (local n° 207A quinze heures. — Séance pu clique I. — Réponses du ministre de l’ éducation nationale aux questions orales suivantes: A. — M. Lechani expose à M. le ministre de l’aux questions orales suivantes: A. — M. Lechani expose à M. le ministre de l’ éducation nationale que les décisions se rapportant à renseignement en Algérie se pren nent avec une lenteur regrettable et préjudiciable à l

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ÉDUCATION NATIONALE Arrêtes portant attribution de récompen ses au personnel enseignant des cours pro fessionnels, p

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ÉDUCATION NATIONALE indemnités diverses. — Agents des services extérieurs titulaires d’un poste l'étran ger (enseignement supérieur ou artis tique). — Frais de résidence et charges de famille. — Assimilation. — D

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Education nationale

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Ministère de l’ éducation nationale

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122.779.000 F. Education nationale

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Education nationale

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Ministère de l’ éducation nationale

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Ministère de l’ éducation nationale Décret n° 49-1451 du 4 novembre 1949 portant autorisation d’ouverture de concours de recrutement de personnels enseignants3. — Le ministre de l’ éducation nationale , le ministre des finances et, des affaires économiques, le secrétaire d’Etat aux finances et le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique et de la réforme administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la

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Tar le président du conseil des ministres: Le minisire de V éducation nationale , YVON DELBOSPar décret en date du 8 novembre 1949, pris sur la proposition du président du conseil des ministres et du ministre de l’ éducation nationale , vu la déclaration du conseil de' l’or dre -national de la' Légion 'd’honneur en date' du 18 octobre 1949 portant que les promotions du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont