Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1949-11-09

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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1942-04-12

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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1948-07-31

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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1944-12-23

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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1950-12-01

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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1950-11-01

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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1951-02-14

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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1947-11-05

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Bulletin officiel du Commissariat régional de la République à Marseille

1944-11-16

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Bulletin officiel du Commissariat régional de la République à Marseille

1944-11-23

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Ministère de l’ éducation nationale

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Ministère de l’ éducation nationale Décret n° 49-1451 du 4 novembre 1949 portant autorisation d’ouverture de concours de recrutement de personnels enseignants3. — Le ministre de l’ éducation nationale , le ministre des finances et, des affaires économiques, le secrétaire d’Etat aux finances et le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique et de la réforme administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la

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Tar le président du conseil des ministres: Le minisire de V éducation nationale , YVON DELBOSPar décret en date du 8 novembre 1949, pris sur la proposition du président du conseil des ministres et du ministre de l’ éducation nationale , vu la déclaration du conseil de' l’or dre -national de la' Légion 'd’honneur en date' du 18 octobre 1949 portant que les promotions du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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M SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Décret no 334 du 3 février 1942 approuvan les nouveaux statuts 8Ie l'association diti Comité national des sportssont soumis à l'approbatio du secrétaire d'Etat à l' éducation nationale < à la jeunesse, statuant après avis de la con mission centrale et, éventuellement, de 1 commission départementale qualifiée

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Le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, le ministre secrétaire d Etat l'économie nationale et aux finances, Je ministre secrétaire d'Etat A l' intérieur et le secrétaire d'Etat délégué général à l 'équipement national, Vu la loi du 16 décembre 1941 relative i l'approbation des projets d'équipement sportif et à l'octroi par des collectivités publiques de subventions relatives auxdits projets etEtat à l' éducation nationale et à la Jeunesse (commissariat général à l'éducation

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le Commissaire à l’ Education nationale , René CAPITANTle co77imissairc à l' Education nationale et à la Santé publique, J. ABADIEe ministre de l’ Education

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Le ministre de l' éducation nationale , PIERRE-OLIVIER LAPIEMINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret n° 50-1494 du 30 novembre 1950 fixant le mode de calcul des primes d’études allouées aux élèves de l’école nationale d’art décoratif d’Aubusson (section atelier-écolede l’ éducation nationale , du ministre des finances et des affaires économiques et du ministre du budget, Vu la loi n° 50-934 du 8 août 1950 relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des ser vices

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A quinze heures. — Séance publique 1. — Réponses des ministres aux questions orales suivantes: 1. — M. Jacques Debû-Bridel demande à M. le ministre du budget pour quelles raisons l’administralion des finances a suspendu l’appli cation de l’arrété pris le 15 novembre 1949 (J. O. du 15 février T950)' par M. le ministre de l’ éducation nationale et affectant 1 p

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La commission de l’ éducation nationale , des beaux-arts, des. sports, de la jeunesse et des loisirs se réunira le mercredi 6 décembre 1950, à dix heures (local n° 207A quinze heures. — Séance pu clique I. — Réponses du ministre de l’ éducation nationale aux questions orales suivantes: A. — M. Lechani expose à M. le ministre de l’aux questions orales suivantes: A. — M. Lechani expose à M. le ministre de l’ éducation nationale que les décisions se rapportant à renseignement en Algérie se pren nent avec une lenteur regrettable et préjudiciable à l

p. 1

Ministère de l’ éducation nationale

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122.779.000 F. Education nationale

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Education nationale

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Par arrêta en date du 20 décembre 19i 4 du ministre de l' éducation nationale et du ministre des finances, les prévisions de recettes et de dépenses du budget additionnel du Muséum national d'histoire naturelle pour, l'exercice 1914 sont arrêtées à la somme de 4.016.903 frPar arrêté du ministre des finances et du ministre de l' éducation nationale enLe ministre de l' éducation nationale , Vu l'ordonnance du (27 juin 1914 relative à l'épuration administrative sur le territoire de la France

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Ministère de l' éducation nationale Les déclarations di' candidature devront être faites en double exemplaire, l'un adressé au doyen de la faculté intéressée, l'autre au ministère de l' éducation nationale (direction de renseignement supérieur, il'" bureau

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le ministre de l’ Education nationale , René CAPITANTPar le gouvernement provisoire de la République française : le ministre de l’ Education nationale , ministre de la Justice, par intérim, René CAPITANT

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Ministère de l’ éducation nationale MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret du 3 novembre 1947 relatif à l’accep tation d’un legs consenti à l’université de ParisPar le président du conseil des ministres Le ministre de l' éducation nationale , M.-E. NAEGELKN. - - «/ Décret du 3 novembre 1947 portant admission à la retraite d’un professeur de facultéLe ministre de l’ éducation nationale , Vu la loi du 25 juillet 1914 relative à l’orga nisation de l’enseignement technique indus triel et commercial, et

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Produits finis...... . *1 — Le répartiteur chef de la section textile, directeur des textiles et des cuirs, JEAN-PIERRE LÉVY. - - - - - Ministère de l’ éducation nationale déclaration de candidature accompagnée de l’exposé de leurs titres et travaux au ministre de l’ éducation nationale (direction des bibliothèques), 55, rue Saint- Dominique, Paris (7 e

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Affectation à l’ éducation nationale . ~ 30 nov., p

p. 2

Ministère de l' éducation nationale

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret du 8 février 1951 relatif à l’acceptation d’une donation con sentie par le gouvernement cambodgien à l’université de Paris pour la création d’une maison d’étudiants dénommée Fondation du Cambodge à la cité universitaireA Toulouse (Haute-Garonne): services rendus a l’ éducation nationale . ^fCharpentier (Michel-Mnrie-Nicdlas), à Paris (Seine): services rendus h l’ éducation nationale

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Mestre (Clément-Kugènc-Maric), A Chantilly (Oise) : services rendus A l' éducation nationale Wallrigny (Hubert), A Nancy (Meurtbe-el-Moscllc) : services rendus A l' éducation nationale Caperan (Gabriel), à Montauban (Tarn-et-Garonne): Services rendus à l’ éducation nationale