Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1941-03-02

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1941-07-08

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1941-03-19

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1942-03-06

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1952-12-12

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1946-10-11

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1941-04-10

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1941-04-23

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1950-04-26

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1942-03-15

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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du secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse et sous contrôle technique du ministre secrétaire d'Etat à l'agricultureenseignant est composé de professeurs d'agriculture, de membres du corps enseignant de l' éducation nationale et, s'il y a lieu, de spécialistesLe personnel enseignant est composé de professeurs d'enseignement ménager agricole, de membres du corps enseignant de l' éducation nationale ett s

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8 Juillet 1941 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT FRANÇAIS 28.57 e «maires sont assimilés en matière de trait te-ment à ceux de l'enseignement supérieur \ de l' éducation nationale agriculture et le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesseLe secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à .Ia jeunesse. ' N° 1589

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2. — Le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la. jeunesse est. chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel £t exécuté comme loi de l'Etatl'Etat français:- Le secrétaire. d'Etat à l' éducation nationale et, à la jeunesse, JÉRÔME CARCOPINO

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D'ÉTAT A L' ÉDUCATION: NATIONALE ET A LA JEUNESSE No 1589. — Décret du 22 avril 1941 relatif aux livres scolaires en usage dans l'enseignement techniqueMaréchal lle France, chef de l'Etat français, Sur le rapport" du secrétaire d'Etat a l' éducation nationale et 'à la îeunes'se, Décrétons : Art4. :— Les éditeurs de livres sco- laires sont tenus, dans le mois de la mise en vente, d'adresser au secrétaire .d'Etat , à l' éducation nationale et à la jeunesse (direction de l'enseignement technique). un

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l' éducation nationale et à la jeunesse

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Organisation des services du secrétariat général de la jeunesseLe secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, Vu la loi nc li6 du 30 janvier 1942 relative à l'organisation du secrétariat d'Etat à l'et à la jeunesse, Vu la loi nc li6 du 30 janvier 1942 relative à l'organisation du secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la12. — Les attributions des services ou bureaux prévus dans les articles précédents seront déterminées par instruction du secrétaire d'Etat à. l' éducation nationale et à. la jeunesse

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Le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale jet à. la jeunesse, Vu le décret-loi du 5 juin 1934, ratifié par la loi du 4 août 1036 relatif à l'enseignement professionnel dans les écoles do l'enseignement technique, dans les écoles primaires supérieures et dans les cours'complémentairesLe secrétaire d'Etat à l' éducation nationale jet à la jeunesse, Vu le décret du il août 10.\1 portant créaîion d'écoles spécialisées de cadres

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE CabinetLe secrétaire d'Etat ci l' éducation nationale -e t à la jeunesse, Vu la loi du 12 juillet 1940 relative il la composition des cabinets ministériels

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE N° 1328. — Décret du 25 mars 1941 portant nomination (administration centraleLe secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, JÉRÔME CARCOPINOLe secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, Vu l'arrêté du 10 février 1941, Arrête: Article unique. — Les dates prévues par l'arrêté susvisé du 10 février 1941 pour la session et les épreuves écrites en 1941, des concours d'agrégations, d'agrégations de l'

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Par arrêté du 8 avril 1941, M. Martin (Yves), sous-directeur à l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la

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Le comité supérieur est chargé de constituer la documentation nécessaire en vue de la répartition des crédits inscrits au budget du ministère de l' éducation nationale et des ressources propres au comité- supérieur entre les différentes œu vres rattachées auLe chef du service des relations culturelles et universitaires au ministère de l' éducation nationale Le contrôleur des dépenses engagées au ministère de l' éducation nationale

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7. — Les services administratifs du comité supérieur des œuvres en faveur de la jeunesse scolaire et universitaire sont placés sous l'autorité et le contrôle d'un' administrateur nommé par le ministre de l' éducation nationale sur une liste de candidats qui lui sera soumise parLa gestion des crédits est soumise au contrôle permanent du contrôleur Mes dépenses engagées, puis du département de l' éducation nationale , Art

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Le directeur de l'administration générale au ministère de l' éducation, nationale Le recteur d'une académie des départements, désigné par le ministre de l' éducation nationale du ministerede l' éducation nationale

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N® 5035 (1). — Avis transmis par M. le président du Conseil de la République sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée natio nale, relatit au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l’exercice 1953 ( Education nationale ) Renvoyé à la commission des finances

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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2. — Le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publiéLe secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, Vu la loi du 17 juillet 1940 concernant les magistrats et les fonctionnaires et agents civils et militaires de l'Etat relevés de leurs fonctionsLe secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, JÉRÔME CARCOPINO

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE Le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, Arrête : Article unique. — La phrase suivante de l'article 269 de l'arrêté du 18 janvier 1887, complété par l'arrêté du 18 janvier 1942 (Journal officiel du 27 janvier 1942, pp. 376 et 377) est supprimée: « Tout candidat dont la note d'éducation

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunessePour la zone non occupée: au secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, direction générale de l'enseignement technique, 58 bureau, à Vichy (Allier

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9710. — Proposition de résolution de M. Deixonne tendant à inviter le Gouvernement à ne prévoir aucune réduction du crédit global affecté au ministère de l’ éducation nationale et au secrétariat d’Etat <i l’enseignement technique, à la jeu nesse et aux sports (renvoyée à la commission de l'éducaliou nationale). (t® 9711. — Proposition de loi de M. Jacques Bardoux tendant à alléger, dans certains cas précis, le montant des cotisations patronales à la sécurité sociale (renvoyée à la commission du

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Commission de l’agriculture, ( du ravitaillement et des boissons, % quinze heures. — Local n° 214. Commis -ion de l’ éducation nationale , des

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Education nationale