Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1950-09-08

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1936-09-16

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1942-03-13

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1942-03-16

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1944-07-21

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1949-07-21

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1951-11-15

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1944-07-19

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1948-09-18

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1937-09-22

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Administration centralebureau de 2 e classe du cadre tem Par arrêté du 6 septembre 1950, Mlle Doumenc (Marguerite), secré taire d’administration de 2 e classe à l’administration centrale du ministère de l’ éducation nationale , mise hors cadres par arrêté du 28 février 1947, est détachée pour une période de cinq ans dans les fonctions de rédactrice principale à l’inspection principale de l’enseignement, technique dé l’académie de Paris

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Education nationale 11 93 Education nationale

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im du ministère du tra(P. 9834 ministère des finances. 3834) * aux alcools de betteraves (p. ecret re de l' éducation nationale . h, (P. ortallt création de chaire de faculté DOl'tant t port concession de logement (p. S i. (j,arCI au 'bUdget de l'institut français t!!te ClCe 193)ogle orientale du Caire (exerCOrn 1 (p. 9835). fl

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2. — Le ministre de l' éducation nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officielPar le Président de la République : Le ministre de l' éducation nationale , JEAN ZAY

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Commission de l’ éducation nationale , des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs

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Ministère de l’ éducation nationale Décret n® 51-1306 du 13 novembre 1951 modifiant le décret n® 46-1487 du 7 juin 1946 portant règlement intérieur du conseil supérieur de l’ éducation nationale et de sa section permanente (p. 11356

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Quintard (Jean-Michel), administrateur au ministère de l’ éducation nationale chef de cabinet du président du Conseil de la Répu bliqueLe président du conseil, Sur la proposition du ministre de l’ éducation nationale , Vu le décret n» 46-2 du 3 janvier 1946 portant création, à la prési dence du Gouvernement, d’un conseil du plan de modernisation et d’équipement, et fixant les attributions du commissaire général du plan, notamment son article 55. — Le ministre de l’ éducation nationale et le

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Le ministre de l’ éducation nationale , Vu l’arrété du 29 juillet 1950 instituant un diplôme supérieur de bibliothécaireMINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret n° 51-1306 du 13 novembre 1951 modifiant le décret n° 46-1487 du 7 juin 1946 portant règlement intérieur du conseil supérieur de l’Décret n° 51-1306 du 13 novembre 1951 modifiant le décret n° 46-1487 du 7 juin 1946 portant règlement intérieur du conseil supérieur de l’ éducation nationale et de sa section permanenteLe ministre de l’ éducation nationale , Vu l’arrêté du 29 juillet 1885 portant statut général des concours d’agrégalion

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Education nationale . — Servi ces de l’instruction publique Beaux-arts Éducation nationale : Services de l’inslruction pu liliqne

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Ministère de l' éducation nationale

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JaiiwsîÈriÊ DÉ L' ÉDUCATION NATIONALE Avis de tacance d'enseignement (p. 40831

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Ltmie&TKM NATIONALE Concours d'agrégation des facultés de droit Le ministre de l' éducation nationale , Vu l'arrêté du 25 juillet 1929 portant règlement de l'agrégation des facultés de droit

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesseAVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Avis de vacances de chaires (rectificatif) (p. 1016

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Par arrêté du ministre secrétaire d'Etat àl'agriculture en date du 11 mars 1942, est homologué le règlement adopté par la commission nationale d'organisation corporative et relatif aux commissions paritaires agricoles, SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Concours d'agrégation des facultés de droitPar arrêté en date du 9 mars 1912, M. Le* fièvre (Jean) a été nommé sous-directeur à, l'administration centrale du secrétariat d'Etat / à l' éducation nationale et la jeunesse (

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Par arrêté du secrétaire d'Elat à l'aviation, secrétaire d'Etat aux colonies, par intérim, en date du 11 mars 1912, M. Dupon (LouisPaul-Yves), adjoint de l,e classe du cadre général des services civils des colonies autres que l'Indochine, a été révoqué AVIS & COMMUNICATIONS Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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Ministère de l’ éducation nationale Par le chef du Gouvernement: Le ministre secrétaire d'Etat à V éducation nationale , ABEL BONNARD

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 1778 du 27 juin 1944 portant règle ment d8. — Le ministre secrétaire d'Etat à l’ éducation nationale est chargé de l’exécu tion du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de l’Etat françaissecrétaire d’Elat à l’ éducation nationale , AJIEL BONNARD

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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1 SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Décret n° 595 du 3 mars 1942 fixant les effectifs, les conditions de nomination et de rémunération des instructeurs techniques nationaux et desLe secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, JÉRÔME CARCOPINOd'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, modifié par le décret -du 18 mars 1941

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3. — Le secrétaire d'État à l' éducation nationale et à la jeunesse et le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de l'Etat françaisLe secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, JÉRÔME CARCOPINOLe secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, JÉRÔME CARCOPINO. - Cours professionnel obligatoires

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1949 portant ouver ture d’un crédit de 5 millions de Irancs au budget du ministère de l’ éducation nationale pour la célébration du cente naire de la mort de Chopin (p. 7166Ministère de l’ éducation nationale

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PRIX : S F LOIS LOI n° 49-963 du 20 juillet 1949 portant ouverture d’un crédit de cinq millions de francs au budget du ministère de l’ éducation nationale pour la célébration du centenaire de la mort de Chopinnationale a adopté, Le Président de la République promul gue la loi dont la teneur suit: Article unique. — fl est ouvert au mi nistre de l’ éducation nationale , au titre de l’exercice 1949, en addition aux crédits accordés par la loi n° -18-1992 du 31 dé cembre 1948 et par des textes spéciaux

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Le ministre de l’ éducation nationale , lf secrétaire d’Flat aux finances et Je secré taire d'F.lat à la présidence du conseil, chargé de la fonction publique et de la réforme administrative, Vu la loi n° 48-357 du