Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1944-02-02

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1938-09-22

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1948-04-01

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1942-01-17

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1943-12-12

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1950-07-14

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1948-10-01

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1952-11-21

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1949-07-10

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1951-04-21

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Ministère de l' éducation nationale . décret fixant le régime des versements pour la. retraite d'un inspecteur des sports et loisirs (p

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Le vice-président du conseil, CAMILLE CHAUTEMPS, Le ministre de l' éducation nationale , JEAN ZAYMINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Régime des versements pour la retraite d'un inspecteur des sports et loisirsLe Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l' éducation, nationale et du ministre des finances, Vu la loi de finances du 31 décembre 1936 portant fixation du budget

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5. — Le ministre de l' éducation nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décretPar le Président de la République: Le ministre de l' éducation nationale , JEAN ZAY

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Ministère de l' éducation nationale

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Par le chef du Gouvernement: Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale

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Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , ABEL BONNARD Le ministre secrétaire d'Etat a la production industrielle et aux cem- munications, secrétaire d'Etat au travail, par intérim, JEAN BICHELONNELe garde de s sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice, MAURICE GABOLDE Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , ABEL BONNARD, Le secrétaire d'Etat à la santé et à la famille, RAYMOND CRASSET

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Arrêté portant promotion (administration cen. trale) (,p. 262j. Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la, jeunesse

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Direction du travail des jeunes et de l'enseignement technique éducation nationale et à la jeunesse et le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances, — Vu la loi du 9 décembre 1940 portant création du commissariat au chômage des jeunes

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Pour Je secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse et par délégation : Le directeur du cabinet, délégué du secrétaire d'Etat pour la zone occu- pée, JEAN VERRIERLe secrétaire d'Etat d l' éducation nationale et à la jeunesse, JÉRÔME CARCOPINOLe sécrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, Vu la loi du 15 mars 1850 (art. 9

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Ministère de l’ éducation nationale

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Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’ éducation nationale , du ministre des finances et des affaires économiques, du ministre du budget et du secrétaire d’Etat à la fonction publique et à la réforme administrative, Vu le décret n° 45-2075 du 31 août 19453. -7- Le ministre de l’ éducation nationale , le ministre des finances etPar le président du conseil des ministres: Le ministre de l' éducation nationale , PIERRE-OLIVIER LAI’IE

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lin représentant du ministère de l’ éducation nationale (beaux 0 l'n’ représentant du ministère des finances (monnaies et mé daillesUn artiste désigné par le ministre de l’ éducation nationale

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Ministère de l' éducation nationale

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l’intérieur, le ministre d’Etat chargé de la fonction publique et de la réforme administrative, le ministre d’Etat chargé de l’information, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense nationale, le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre de l’ éducation nationale , le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, le ministre de l’industrie et du commerce, le ministre de l’agri culture, le ministre

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Le ministre de l’ éducation nationale , ANDRÉ MORICELe ministre de l' éducation nationale , ANDRÉ MORICE

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portant fixation et relèvement des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels de direction et d’administration des établissements d’enseignement relevant du ministère de l’ éducation nationale (p. 10823Décret n° 52-1243 du 19 novembre 1952 portant fixation du régime d’indemnités de gestion et de responsabilité allouées aux chefs des services économiques des élablissements d’enseignement relevant du ministère de l’ éducation nationale (p. 10829MINISTÈRE DE L ' ÉDUCATION

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130 MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret n° 52-1242 du 19 novembre 1952 portant fixation et relè vement des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels de direction et dLe président du conseil des ministres, ministre des finances et des affaires économiques, Sur le rapport du ministre de l’ éducation nationale , du secrétaire d’Etat au budget et du secrétaire d’Etat à la prési dence du conseil, Vu l’ordonnance du 6 janvier 1945 portant réforme des traite ments des

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8. — Le ministre des finances et des affaires économiques le ministre de l’ éducation nationale , ie secrétaire d’Etat au budget et le secrétaire d’Etat à la présidence du conseil s*ot chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du pré sent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République françaiseministres, ministre des finances et des allaircs économiques, Sur le rapport du ministre de l’ éducation nationale , du secré taire d’Etat au budget et du secrétaire d’Etat à la

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BIBLIOTHECAIRES. — V. Education nationale ( ministère Education nationale . — Ouverture de crédits (fonds de concours). — Arr Education nationale . — Ouverture de crédits (legs et donations). — Ait

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Education nationale ( rectif . au J, O. du 5 mars 1948), p Education nationale . — Décret autorisant l’ac ceptation de dons ou de legs en faveur de l’académie des beaux-arts," pECONOMIE LAITIERE. — .V. Agriculture (or ganisation professionnellel. EDUCATION NATIONALE (ministère). — V. Budget 1947 et 1948: — Médailles, déco rations, récompenses

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Education nationale , p

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Education nationale , p

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ÉDUCATION NATIONALE Officiers de l’instruction publique et ^officiers d’académie, p

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ÉDUCATION NATIONALE Indemnités diverses. — Personnel des musées nationaux assurant le service de nuit. — Indemnité de panier. — Taux. — D

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AVIS & COMMUNICATIONS Ministère de l' éducation nationale Les déclarations de candidature devront être faite s en double exemplaire, l'un adressé au dosen de la faculté intéressée l'autre au ministère de l' éducation nationale (di-ection de l'enseignement supérieur, 1er bureauLes déclarations de candidature devront être faites en double exemplaire, l'un adressé au doyen de la faculté intéressée, l'autre au ministère de l' éducation nationale (direction de l'enseignement supérieur, 1er bureau

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret du 9 juillet 1S49 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’hon neur. o”, o’” n° 1, o’” n° 2, p, p’, q, q’, q”, f, t’, f”, u, ainsi que les terrains joignant .ces bâtiments, d'une contenance de 9.958 m 3Le ministre de l’ éducation nationale , Pour le ministre et par délégation1 er . — Sont affectés à titre provisoire au ministère de l' éducation nationale (secré tariat d’Etat à l’enseignement technique, à la jeunesse et aux sports) pour une

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institué par arrêté du ministre de l’ éducation nationale du 30 janvier 19424° Le diplôme de sérologie de l’université de Toulouse, institué par arrêté du. ministre de l’ éducation nationale en date du 3 juilletLe ministre de V éducation nationale , Poux le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, LÉON DRQÜÀRT

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Commission de 1 " éducation nationale , a quinze heures trente. — Local n° 262Sou «-commission de la commission de l’ éducation nationale , k seize heures. — Lo cal n° 262