Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1952-05-01

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1941-07-19

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1942-01-25

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1950-08-07

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1952-11-17

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1943-12-08

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1949-09-01

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1944-02-19

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1943-07-10

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1941-05-11

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1er. — Les objets présentant un intérêt national d'histoire ou d'art ne pourront être exportés sans une autorisation du secrétaire d'Etat à. l' éducation nationale et à la jeunesse, qui devra se prononcer7. — Un règlement d'administration publique, contresigné par le ministre .secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances et parle secret aire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse fixera les modalités d'application de la

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ces vacances ont lieu entre le 15 juillet et le 30 septembre, à partir d'une date qui est fixée chaque année par le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale Par le Maréchal de France, chef de l'Etat français: Le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, JÉRÔME CARPOPINO

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ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE N° 2903. - Décret du 17 juillet 1941 autorisant le conservatoire national des arts et métiers à accepter une donation

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4490 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l’ éducation nationale

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3. — Le ministre des finances et des affaires écono miques, le ministre de l’ éducation nationale , ie secrétaire d’Etat au budget, le secrétaire d’Etat à l’, ie secrétaire d’Etat au budget, le secrétaire d’Etat à l’ éducation nationale et le secrétaire d’Etat à la présidence du conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République françaisePar le président du conseil des ministres, ministre des finances et des affaires économiques: Le ministre de l' éducation nationale

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2. — Le ministre de l’ éducation nationale , le ministre des finances et des affaires économiques, le secrétaire d’Etat au budget et le secrétaire d’Etat à laministre de l’ éducation nationale , le secrétaire d’Etat au bud get et le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil sont char gés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et aura effet à compter du 1 er janvier 1951

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8278 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 8 Août 1950 Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret du 31 juillet 1950 relatif aux diplômes de licencié3. — Le ministre de l’ éducation nationale est chargé de l'exé cution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. - Fait à Paris, le 31 juillet 1950. , ltLe ministre de l' éducation nationale , I’IERRE-OLIVIEn LAPIK République française DIPLOME DE LICENCIE EN DROIT Le minisire de l’, I’IERRE-OLIVIEn LAPIK République française DIPLOME DE LICENCIE EN DROIT Le minisire de l’ éducation nationale , Vu le certificat d'aptitude au grade de licencié en droit accordé

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Fait à Paris sous le sceau du ministère de l' éducation nationale , lebrodeuse. - - - DIPLOME DE LICENCIE ES LETTRES Le ministre de l' éducation nationale , Vu le certificat d’études littéraires générales et les quatre certificats d'études supérieures accordes à M . . , né à . département d . leFait à Paris sous le sceau du ministère de l’ éducation nationale , le

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Ministère de l’ éducation nationale MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE ENSEIGNEMENT TECUNIQUE, JEUNESSE ET SPORTS Avis de vacances à l’école centrale des arts et manufactrurea (p. 10747

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Le ministre de l’ éducation nationale , ANDRÉ MARIE

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Sur la proposition du ministre des affaires étrangères, du ministre de l’ éducation nationale et du ministre, de la France d’outre-mer1952- * , ANTOINE PINAY, Par le président du conseil des ministres: Le ministre des affaires étrangères, SCHUMAN, Le ministre de l’ éducation nationale , ANDRjj MARIE

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Arrêté portant retrait de fonctions (p. 360)j Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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Les représentants des secrétariats d'Etat aux affaires étrangères, à l'agriculture, à la production industrielle, aux colonies, aux communications, à l' éducation nationale et à la jeunesse (beaux-arts), à l'intérieur (affaires algériennes), -à l'aviation. * Le comité permanent des foires à l'étranger ainsi que d'autres organismes qualifiés pourront participer, à titre consultatif, aux tra- vaux -de la commission. sur l'invitation

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secrétaire d'Etat à l' éducation nationale Les emplois d'instituteurs sont confiés à des instituteurs de l' éducation nationale détachés dans les conditions prévues par le règlement d'administration publique du 16 juin 1899, modifié le 4 février 1906le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , sur la proposition d'une commission interministérielle dans, laquelle la marine est représentée

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Ministère de l' éducation nationale

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ÉDUCATION NATIONALE Décret no 388 du 11 février 1944 tendant à - o. difier le décret du 14 août 1931 sur la ca

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remplacé par les dispositions suivantes: « Lorsque la situation financière de la caisse laisse apparaître en fin d'année un excédent de recettes sur les dépenses, la commission de gestion, avec l'approbation du secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , peut décider qu'au titre de l'année suivant celle dont les résultais sont arrétés, il sera alloué des majorations temporaires de pensions aux tributaires retraités en vertu des règlements de la caisse

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ravitaillement. n° 1369 du "16 juin 1913 relatif au reutement des - fonctionnaires du secrériat du service de la répression des ~udes (p. 1817). lu 3 juillet 1943 concernant l'appli:ion de l'article 7 de la loi du 15 mars .3 relative à l'organisation du marché la farine (p, 1848). u 7 juillet 1943 fixant les indemnités ouées au personnel de' l'école natiole -du génie rural (p. 1848). ortant nomination (service de la réession des fraudes) (p. 1848). ' Ministère de l' éducation nationale

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Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale ou ses délégués fixent les prix de cession des produits alimentaires et du matérielpar le minis- tre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale ou ses délégués pour recouvrer la valeur Vies cessions faites par la section du ravitaillement du secrétariat général de la jeunesse ont force exécutoire jusqu'à opposition de la partie intéressée devant la juridict ion compétentePar le chef du Gouvernement: Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation

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j MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 1693 du G juillet 1943 relatif à la création d'un emploi d'agent du cadre spé- cial à l'école normale supérieure. >1 Le chef du Gouvernement, Vu l'acte constitutionnel no 122. — Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et le ministrePar le chef du Gouvernement: Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , ABEL DOSSARD

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Ministère de l' éducation nationale

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Le ministre secrétaire d'Etat a l' éducation nationale et le ministre secrétaire d'Etat à. l'économie nationale et aux finances, Vu la loi du 1er décembre 1910Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , - ABEL BONNARDLe ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et le ministre secrétaire d'Etat à la santé et à la famille, Vu l'article 4 de la loi du 18 mars 1942 sur l'enseignement ménager familial

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1 - ur le minière ^e-étaire d'Etat à l' éducation nationale , en accord avec le secrétaire d'Etat à la santé et à la famille5. - Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et le' secrétaire d'Etat à .a santé et à la famille sont chargés, chacun en ce qui lePour le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et par déléga- Le directeur du cabinet, RENÉ GEORGIN

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Académie de France à Rome

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soit au bureau sitaire .de statistique et de placement, 4j, it de Bellechasse, à Paris, .soit au sécrétair d'Etat à l' éducation nationale et à la jeune (bureau de la. jeunesse coloniale), soit au ir nistère de l

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Médaille de l’aéronautique, p, 9604, ÉDUCATION NATIONALE Officiers de l’instruction publique et of ficiers d’académie, p

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EDUCATION NATIONALE Indemnités diverses. — Ecole normale supé rieure de l’enseignement technique. — Fonctionnaire chargé d’assurer les fonc tions d’économe agent comptable. — D

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Education, nationale