Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
  • 286
  • 287
  • 288
  • 289
  • 290

L'Information universitaire : journal hebdomadaire

1941-06-21

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1953-09-20

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1954-08-06

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1954-03-29

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1953-11-30

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat : compte rendu in-extenso

1939-01-17

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat : compte rendu in-extenso

1938-06-16

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat : compte rendu in-extenso

1939-12-14

Chargement du contexte...

Journal officiel de l'Inde française

1946-12-07

Chargement du contexte...

Journal officiel de la Guyane française

1947-03-01

Chargement du contexte...

p. 1

Sur la prooosition du secrétaire d’Etat à l’ Education Nationale et à la Jeunesse, il adopte une loi relative à Y enseignement supérieur libre et une loi relative à l’exportation des œuvres d’art

p. 2

l’ Education Nationale et à la Jeunesse, d’organiser et de contrôler l’enseignement agricole dans les établissements relevant du secrétariat d’Etat, en liaison avec les fonctionnaires des services extérieurs de l’agricultureLe secrétaire d’Etat à l’ Education Nationale et à la Jeunesse, Jérôme Carcopino7. — Le secrétaire d’Etat à l’ Education Nationale et à la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent arrêté. (17-6-41) Fait à Vichy

p. 3

Après avis du secrétaire d’Etat à l’ Education Nationale et à la Jeunesse, Arrête : ArtGette déclaration dont le contenu sera précisé par un arrêté du secrétaire d’Etat à l’ Education Nationale et à la Jeunesse devra parvenir à la mairie avant le 1er janvier 19428. — Les décisions du secrétaire d’Etat à l’ Education Nationale et à la Jeunesse prévues dans les articles qui précèdent sont prises sur la proposition du commissaire général à l’Education

p. 2

Ministère de l’ éducation nationale . décret n° 53-858 du 17 septembre 1953 portant transfert de dédits à effectuer en application de l’article 17 de la loi du 3 janvier 1953 sur le budget d’équipement de l’. décret n° 53-858 du 17 septembre 1953 portant transfert de dédits à effectuer en application de l’article 17 de la loi du 3 janvier 1953 sur le budget d’équipement de l’ éducation nationale pour 1953 (,p. 8281

p. 13

MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE «b Décret n° 53-858 du 17 septembre 1953 perlant transfert de cré dits à effectuer en application de l’article 17 de la loi du 3 janvier 1953 sur le budget d’équipement de l éducation nationale pour 1953Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances et des affaires écono miques, du ministre de l’ éducation nationale et du secrétaire d’Etat au budget, Vu la loi n° 52-1 du 3 janvier 1952 relative au développement des crédits affectés

p. 14

1 er . — Sur les crédits ouverts au ministre de l’ éducation nationale par la loi n° 52-1 du 3 janvier 1952 relative au déve loppement des crédits affectés aux dépenses d’équipement des services civils pour l’exercice 1952 et par des textes spéciaux, nue somme de 1.89a.259.000 F est annulée conformément à l’état A annexé au présent décret2. — Il est ouvert au ministre de l’ éducation nationale en additionPar le président du conseil des ministres: Le ministre de l’ éducation nationale , ANDRÉ MARIE

p. 32

L’association Travail et culture de Lyon (T. E. C. de LYON) (association indé pendante de spectateurs agréée par le ministère de l’ éducation nationale ) transfère son siège social du 30, quai Saint- Antoine, â Lyon au €1, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Lyon

p. 40

2. — Le secrétaire d’Etat au commerce, le ministre de l’in dustrie et du commerce, et le ministre de l’ éducation nationale Le minisire de l’ éducation nationale , ANDRÉ MARIE. le secrétaire d’Etat au commerce, RAYMOND EOISDÉLe ministre de l’ éducation nationale , ANDRÉ MARIS. le secrétaire d’Etat au commerce, RAYMOND WOISDÉ

p. 47

Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre du travail et de la sécurité sociale, du ministre des finances et des affaires économiques, du ministre de l’intérieur, du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, du ministre de l’ éducation nationale , du ministre de la santé publique et de la population, du ministre de l’agriculture, du secrétaire d’Etat au

p. 49

finances et des affaires économiques, Je minis tre de l’intérieur, le ministre des travaux publics, des trans ports et du tourisme, le ministre de l’ éducation nationale , le ministre de la santé publique et de la population, le ministre de l’agriculture, le secrétaire d’Etat au budget et le secrétaire d’Etat aux affaires économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera, publié au Journal officiel de la République française

p. 2

10702 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 1 er Décembre 1953 Ministère de l’ éducation nationale

p. 9

3. — Le ministre de l’ éducation nationale est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. , Fait à Paris, le 29 novembre 1953LANIBL, Par le président du conseil des ministres: Le ministre de l' éducation nationale , ANDRÉ MARIE. - - 4^4. - - Modification de la liste d’aptitude à l’enseignement supérieurMINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Déorel du 29 novembre 1953 relatif à la date de dépôt des dossiers de demandes

p. 15

finances et des affaires économiques, du ministre de l’ éducation nationale , du ministre du travail et de la sécurité sociale et du secrétaire d’Etat au budgetLe directeur général de l’enseignement supérieur au ministère de l’ éducation nationale , ou son représentant2. — Le ministre de la santé publique et de la population, le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre de l’ éducation nationale , le ministre du travail et de la sécurité sociale et le secrétaire d’Etat au budget

p. 2

Dépôt, par M. Jean Zay, ministre de l' éducation nationale , au nom de M. le ministre des travaux publics, de M. le

p. 5

Messieurs, d'accord avec M. le ministre de l' éducation nationale , je prie le Sénat de fixer la discussion de mon interpellation sur les enseignements dlu premier et du second degré au jeudi 16 février

p. 7

SENAT — SEANCE DU 17 JANVIER 1939 29 M. le président. la parole est à M. le ministre de l' éducation nationale Jean Zay, ministre de l' éducation nationale

p. 3

le Ministre de l’Agriculture, le Ministre de la Production Industrielle, le Ministre de l’ Education Nationale , le Ministre des Travaux Publics, des Transports et de h Reconstruction, le Ministre des Postes, élégraphes et Téléphones, le Ministre de la France d’Outre- Mer le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale et le Ministre de la Santé Publique et de la Population sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la

p. 4

Le ministre de l’ éducation nationale Le ministre de l'Agriculture, Tanguy PRIGENT Le ministre de l' éducation nationale , M.-E. NAEGELEN

p. 24

J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, de M. le ministre de l' éducation nationale , de M. le ministre des finances, de M. le ministre de l'intérieur et de M. le ministre des postes, télégraphes et téléphones, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture de crédits pour la célébration du centenaire de Gambetta

p. 26

4955. — M. Léopold Robert, sénateur, demande, le 16 juin 1938, à M. le ministre de l' éducation nationale si, pendant les vacances scolaires, il est permis à un instituteur de tenir une comptabilité commerciale4957. — M. Alfred Brard, sénateur, demande, le 16 juin 1938, à M. le ministre de l' éducation nationale quelles sont, avec pour chacune d'elles, le montant des subventions allouées, les sociétés sportives du Morbihan ayant fait, au cours des années 1935 et 1936, l'objet de subventions pour

p. 20

Par arrêté de M. le Ministre de l’ Education nationale , en date du 15 novembre 1946, ont été nommés: Officier de l’instruction publique M. Cannou (Aroquiassamy), instituteur, délégué permanent du Chef du Service de l’Instruction

p. 4

Les ministres ont la faculté de déclarer par écrit que l'intérêt public leur interdit de répondre eu, à titre exceptionnel, qu'ils réclament un délai pour rassembler les éiéments de leur réponse.) 5649. — M. Paul Fleurat, sénateur, demande, le 8 décembre 1939, à M. la ministre de l' éducation nationale , s'il est exact que la loi Roustan — qui permet à une institutrice de province de réclamer son déplacement pour se rapprocher de