Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1949-04-01

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1941-08-12

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1938-05-25

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1942-03-01

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1940-03-20

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1940-03-11

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1942-03-09

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1946-04-17

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1941-12-29

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1952-03-24

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8378 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE i« Avril 1949 Ministère de l’ éducation nationale , Décret n° 49-447 du 30 mars 1949 portant mo dification du décret du 25 septembre 1930, pris pour l’application de l’arti cle 1 er de la loi du 13 août 193G, concer nant les mises à la retraite pour an cienneté (p. 3387

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 49-447 du 30 mars 1949 portant modification du décret du 25 septembre 1936 pris pour l’application dé l'arti cle 1 er de la loi du 18 août 1936 concer nant les mises à la retraite pour an cienneté, Le président du conseil des ministres, Sur le rapportSur les rapports du ministre de l’ éducation nationale et du secrétaire d’Etat à la prési dence du conseil (fonction publique et ré forme administrative), Vu le décret du 21 juillet 1897 relatif aux

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population, du ministre de l’ éducation nationale et du ministre de la France d’outre-mer, Vu l’ordonnance n° 45-2184 du

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la Jeunesse

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2. :— Pour l'application de l'article 1er, alinéa 2, de la loi- du 10 février 1941 relative à l'organisation du Gouvernement, le secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse et le secrétariat d'Etat à la famille et à la santé relèvent de M. Pierre Pucheu, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur

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ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE N° 31389. — Décret du 11 août 1941 autori. sant le recrutement d'agents temporaires pour le contingentement et la répartition des matériauxNous, Maréchal de France, chef -de l'Etat français, Sur la proposition du secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse et du ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances, Vu la loi du 1er décembre 19iO portant réorganisation de l'administration centrale des beaux-arts

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R SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Avis relatif & l

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse. % Avis relatif à i'examen final du brevet d'ex.. pert comptable reconnu

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Ministère de l' éducation nationale

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l' éducation nationale , Vu la loi du 2 novembre 1945 portant organisation provisoire des pouvoirs publics18. —Le ministre des affaires ébran. gères, le ministre des armées, le ministre de l'intérieur, le minitre de la Franco d'outre-mer et le ministre de l' éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du iprésent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République françaiseLe ministre de l' éducation nationale , M

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41. —- Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministr.e de l' éducation nationale , le ministre de la santé publique et de la population et le ministre desLe ministre de l' éducation nationale , M.-E. NAEGELEN

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éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Fonds de concoursPar décret en date du 1er mars 1040, il est ouvert au ministre de l' éducation nationale , à titre de fonds de concours, pour dépenses d'intérêt public, un crédit de 191.201 fr., applicable au cha.pitre 61 du budget des beaux-arts pour l'exercice 1940

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Les règlements d'apprentissage sont soumis à l'approbation du ministre de l' éducation nationale et du ministre du travail8. — Le nombre des inspecteurs d'apprentissage dans chaque département, le groupe des professions et la circonscription affectée à chacun d'eux, sont fixés par arrêté du ministre de l' éducation nationale et du ministre du travail, après avis du comité départemental de l'enseignement techniqueIls sont nommés par le ministre de l' éducation nationale pour une période de quatre

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Les modalités d'assiette et de recouvrement de ladite contribution seront fixées 'par un arrêté coritresigné. des ministres de l' éducation nationale et des finances

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éducation nationale , L JEAN ZAY. e ministre de la santé publique, MARC RUCART2. — Les ministres de l' éducation nationale , de la santé publique, de l'agriculture et des travaux publics sont autorisés à engager, avant le 31 décembre 1938, des dépenses s'élevant à la somme totale de 980 millions de francs et répartis par service et par chapitre conformément à l'état B annexé au présent décretouvert aux mi- nistres de l' éducation nationale , de lai santé publique et de l'agriculture, en sus des

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CO.00~ RECAPITULATION DE L'ETAT B nationale: Education nationale 2E SECTION DU COMTTE DES ETVFSTISSKMENTS EN CAPITAL Education nationale 60 000 RECAPITULATION DE L'ETAT C Education nationale: Education nationale 000

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Décret no 561 du 26 février 1942 portant affectation d'une parcelle de terrainLe secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, JÉRôMfLe secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, Vu la loi du 30 janvier 1912 relative à l'organisation du secrétariat d'Etat à l'et à la jeunesse, Vu la loi du 30 janvier 1912 relative à l'organisation du secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et la jeunesse, particulièrement en son article 2, Arrête: Art

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Le, secrétaire d'Etat à. l' éducation nationale ,e t à la jeunesse, Vil la loi du 30 janvier 1942

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3218 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 25 Mars 1952 , Ministère de l’ éducation nationale MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis relatif au concours pour le Grand Prix de Rome de composition musicale en 1952 (p. 3243

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret tki 22 mars 1952 modifiant la décret (tu 1 erVu l’avis du conseil supérieur de l’ éducation nationale , Décrète : ArtArt 2. — Le ministre de l’ éducation nationale est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera

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Le ministre de l’ éducation nationale , ANDRÉ MARIE. ♦Té Délégations de signatureLe ministre de l’ éducation nationale , Vu l’article 43 de l’ordonnance n° 45-1706 du 31 juillet 1945 sur le tonseil d’EtatLe ministre de l’ éducation nationale , Vu l’arrêté du 28 février 1952 portant institution d’une commis sion chargée d’étudier les problèmes des internats des établisse ments d’enseignement publics

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Secrétariat d'Etat à . éducation nationale et à la jeunesse

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35. — Un ou plusieurs règlements d'administration publique pris, après avis du comité d'assistance de France et sur le rapport des ministres secrétaires d'Etat à l'intérieur, à l'économie nationale et aux finances, du secrétaire d'Etat à la famille et à la santé, et, en ce qui concerne l'alinéa 4 ci-après, après avis du secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, détermineront les conditions d'application de la présente loi et notamment: t 0 Les

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ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE N° 5328. — Décret du 26 décembre 1941 portant classement (sites et monuments naturelsLa section de l'intérieur, de la justice, de l' éducation nationale et des beaux-arts <du conseil d'Etat entendue, Décrétons : Art2. — Le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret

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1- PENSIONS CIVILES Par décret du 28 février 1940, sur le rapport du ministre des finances, les soixante-trois pensions civiles ci-après sont approuvées: Education nationale 26.865 fr. , Education nationale