Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1941-06-04

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1950-01-16

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1946-06-15

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1944-06-04

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1948-12-20

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1951-03-16

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1945-04-12

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1944-09-12

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1945-03-03

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1943-06-02

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Le ministère de l' éducation nationale

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Le ministre de l’ éducation nationale , le se crétaire d’Etat à la présidence du conseil1 er . — Les nouveaux traitements résul tant, pour les inspecteurs généraux du minis tère de l’ éducation nationale , de l’application des articles 1 er et 2 du décret n° 48-1124 du 13 juillet 1948 susvisé, sont fixés ainsi qu’il suit, îi compter du 1 er janvier 1948: MUL-l-UÜ- ■' - - EMPLOIS CLASSES ET ÉCHELONS TRAITEMENTS de base 1018

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Pour le ministre de l’ éducation nationale et par délégation: Le directeur du cabinet, LÉON DROUART

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Par le président du conseil des ministres, ministre des finances et des affaires économiques: Le ministre cle l’ éducation nationale , YVON DELBOSSur le rapport du ministre de l' éducation nationale , du secrétaire d’Etat à la prési dence du conseil (fonction publique et ré forme administrative) et du secrétaire d’Etat aux finances et aux affaires écono miques, Vu la loi n° 48-337 du 27 février 1953 portant ouverture de crédits en vue de la réalisation d’ane première tranche du reclassement de la

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret du 11 avril 1945 relatif A l'approbation de l'élection d'un membre de l'académie des beaux-arts2. — Le ministre de l' éducation nationale est chargé de l'exécution du préseûl

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2. — Le ministre de l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décretPair le Gouvernement provisoire de - la République française : le ministre de l' éducation nationale , RENÉ CAPITANT. ^ I Certificat. d'aptitude à l'enseignement des enfants arriérésLe ministre de l' éducation nationale , j Vu les arrêtés des

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Ministère de l' éducation nationale MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis di1 vacance d'un emploi d'agrégé ci de chaires (p

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Date des grandes vacances dans renseignement secondaire

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Ministère de l' éducation nationale e la faculté intéressée, l'autre au ministère de l' éducation nationale (direction de l'enseignement supérieur, 1er bureauLes déclarations de -candidature devront être faites en double exemplaire, l'un adressé au doyen de la faculté intéressée, l'autre au mi- nistère de l' éducation nationale (direction do l'enseignement-supérieur, 1" bureau

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacances de chaires de facultés (p 5290

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Citation à l'ordre de la NationPar le Président du Gouvernement provisoire de la République: Le ministre de l' éducation nationale , M.-E

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Secrétariat d'Etat à t' éducation nationale et à la jeunesse

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE

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Ministère de l’ éducation nationale

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dépendre, du point de vue admi nistratif et financier, du ministère de l’ éducation nationale 4. — Le ministre de l’ éducation nationale et le sociétaire d’Etat à l’enseignement technique, à la jeunesse et aux sports sont chargés, chacun en ce qui, le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la RépuMINISTERE DE L' EDUCATION NATIONALE ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JEUNESSE ET SPORTS Décret n° 51-327 du 12 mars 1951 portant délégation d’attri butions au secrétaire d

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Par le chef du Gouvernement: Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale 3. — Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officielsecrétaire d'Etat à l' éducation nationale , ABEL BONNARD

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Vu l'avis du secrétaire d'Etat à l' éducation nationale en date du 30

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacances de chaires de facultés (p. 1121

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Ecole normale supérieure de l'enseignement techniqueLe ministre de l' éducation nationale , Vu l'ordonnance du 27 juin 1944 relative à l'épuration administrative sur le territoire de la France métropolitaineLe ministre de l' éducation nationale , Vu ensemble le décret du 12 octobre 1930. modifié par les décrets des 26 août 1936 et 8 octobre 1937

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret n° 50-68 du 13 janvier 1%0 relatif au certificat d’études physiques, chimiques et biologiques3. — Le ministre de l’ éducation nationale est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française4. — Le ministre de l’ éducation nationale et le ministre des finances et des affaires économiques sont chargés, chacun en ce qui

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ministre de l’ éducation nationale et le secrétaire d’Etat à Renseignement technique, à la jeunesse et aux sports sont chargés de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et dont les dispositions auront effet au 1 er octobre 1919Par le président du conseil des ministres: Le ministre de l’ éducation nationale , YVON DKLBOSPar le président du conseil des ministres: Le ministre de l’ éducation nationale