Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1942-03-01

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1940-03-20

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1940-03-11

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1942-03-09

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1946-04-17

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1941-12-29

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1952-03-24

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1941-06-04

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1950-01-16

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1946-06-15

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Secrétariat d'Etat à t' éducation nationale et à la jeunesse

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Décret no 561 du 26 février 1942 portant affectation d'une parcelle de terrainLe secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, JÉRôMfLe secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, Vu la loi du 30 janvier 1912 relative à l'organisation du secrétariat d'Etat à l'et à la jeunesse, Vu la loi du 30 janvier 1912 relative à l'organisation du secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et la jeunesse, particulièrement en son article 2, Arrête: Art

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Le, secrétaire d'Etat à. l' éducation nationale ,e t à la jeunesse, Vil la loi du 30 janvier 1942

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R SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Avis relatif & l

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse. % Avis relatif à i'examen final du brevet d'ex.. pert comptable reconnu

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Secrétariat d'Etat à . éducation nationale et à la jeunesse

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35. — Un ou plusieurs règlements d'administration publique pris, après avis du comité d'assistance de France et sur le rapport des ministres secrétaires d'Etat à l'intérieur, à l'économie nationale et aux finances, du secrétaire d'Etat à la famille et à la santé, et, en ce qui concerne l'alinéa 4 ci-après, après avis du secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, détermineront les conditions d'application de la présente loi et notamment: t 0 Les

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ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE N° 5328. — Décret du 26 décembre 1941 portant classement (sites et monuments naturelsLa section de l'intérieur, de la justice, de l' éducation nationale et des beaux-arts <du conseil d'Etat entendue, Décrétons : Art2. — Le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret

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Ministère de l' éducation nationale

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l' éducation nationale , Vu la loi du 2 novembre 1945 portant organisation provisoire des pouvoirs publics18. —Le ministre des affaires ébran. gères, le ministre des armées, le ministre de l'intérieur, le minitre de la Franco d'outre-mer et le ministre de l' éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du iprésent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République françaiseLe ministre de l' éducation nationale , M

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41. —- Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministr.e de l' éducation nationale , le ministre de la santé publique et de la population et le ministre desLe ministre de l' éducation nationale , M.-E. NAEGELEN

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3218 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 25 Mars 1952 , Ministère de l’ éducation nationale MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis relatif au concours pour le Grand Prix de Rome de composition musicale en 1952 (p. 3243

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret tki 22 mars 1952 modifiant la décret (tu 1 erVu l’avis du conseil supérieur de l’ éducation nationale , Décrète : ArtArt 2. — Le ministre de l’ éducation nationale est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera

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Le ministre de l’ éducation nationale , ANDRÉ MARIE. ♦Té Délégations de signatureLe ministre de l’ éducation nationale , Vu l’article 43 de l’ordonnance n° 45-1706 du 31 juillet 1945 sur le tonseil d’EtatLe ministre de l’ éducation nationale , Vu l’arrêté du 28 février 1952 portant institution d’une commis sion chargée d’étudier les problèmes des internats des établisse ments d’enseignement publics

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret n° 50-68 du 13 janvier 1%0 relatif au certificat d’études physiques, chimiques et biologiques3. — Le ministre de l’ éducation nationale est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française4. — Le ministre de l’ éducation nationale et le ministre des finances et des affaires économiques sont chargés, chacun en ce qui

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ministre de l’ éducation nationale et le secrétaire d’Etat à Renseignement technique, à la jeunesse et aux sports sont chargés de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et dont les dispositions auront effet au 1 er octobre 1919Par le président du conseil des ministres: Le ministre de l’ éducation nationale , YVON DKLBOSPar le président du conseil des ministres: Le ministre de l’ éducation nationale

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1- PENSIONS CIVILES Par décret du 28 février 1940, sur le rapport du ministre des finances, les soixante-trois pensions civiles ci-après sont approuvées: Education nationale 26.865 fr. , Education nationale

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacances de chaires de facultés (p 5290

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Citation à l'ordre de la NationPar le Président du Gouvernement provisoire de la République: Le ministre de l' éducation nationale , M.-E

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éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Fonds de concoursPar décret en date du 1er mars 1040, il est ouvert au ministre de l' éducation nationale , à titre de fonds de concours, pour dépenses d'intérêt public, un crédit de 191.201 fr., applicable au cha.pitre 61 du budget des beaux-arts pour l'exercice 1940

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Les règlements d'apprentissage sont soumis à l'approbation du ministre de l' éducation nationale et du ministre du travail8. — Le nombre des inspecteurs d'apprentissage dans chaque département, le groupe des professions et la circonscription affectée à chacun d'eux, sont fixés par arrêté du ministre de l' éducation nationale et du ministre du travail, après avis du comité départemental de l'enseignement techniqueIls sont nommés par le ministre de l' éducation nationale pour une période de quatre