Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1944-06-04

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1948-12-20

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1951-03-16

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1945-04-12

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1944-09-12

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1945-03-03

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1943-06-02

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1942-05-20

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1949-04-25

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1947-11-02

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trente. - ♦ «» O- ■ — Ministère de l’ éducation nationale

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Par le chef du Gouvernement: Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale 3. — Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officielsecrétaire d'Etat à l' éducation nationale , ABEL BONNARD

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Vu l'avis du secrétaire d'Etat à l' éducation nationale en date du 30

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4146 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 26 Avril 1949 Ministère de l' éducation nationale . décret du 22 avril 1949 abrogeant le décret du 6 avril 1948 portant approbation de statuts (p. 4163Décret du 22 avril 1949 portant affectation au ministère de l' éducation nationale d’une partie de la manutention militaire d’Epina) (Vosges) (p. 4163

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I Roman (Adrien), sergent-chef, tribunal mi litaire permanent d’Oran. £ Schoch (Louis), sergent-chef, tribunal mi litaire de Landau. i MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret du 22 avril 1949 abrogeant le décret du 6 avril 1948 portant approbation de statutsministère de l’ éducation nationale d’une partie de la manutention militaire tf Epinal (VosgesLe ministre de l’ éducation nationale , Vu l’arrété du 17 octobre 1934 fixant i& liste des titres étrangers admis en équiva lence du baccalauréat de

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de la loi du 23 octobre 1941 sur l'organisation du ravitaillement dans le cadre national, réglonal et départemental (rectificatif) (p. 1632) > (1 t ) Ministère de l' éducation nationale

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COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance de chaire (p. 1836

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 1509 du 19 mai 1942 re2. — Le ministre secrétaire d'Etat à. l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officielLe secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse et le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances, Vu la loi du 1er décembre 1940 modifiant l'article 9 de la loi du 18 .octobre 1919

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Ministère de l' éducation nationale MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis di1 vacance d'un emploi d'agrégé ci de chaires (p

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Date des grandes vacances dans renseignement secondaire

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Ministère de l' éducation nationale e la faculté intéressée, l'autre au ministère de l' éducation nationale (direction de l'enseignement supérieur, 1er bureauLes déclarations de -candidature devront être faites en double exemplaire, l'un adressé au doyen de la faculté intéressée, l'autre au mi- nistère de l' éducation nationale (direction do l'enseignement-supérieur, 1" bureau

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Le ministère de l' éducation nationale

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Le ministre de l’ éducation nationale , le se crétaire d’Etat à la présidence du conseil1 er . — Les nouveaux traitements résul tant, pour les inspecteurs généraux du minis tère de l’ éducation nationale , de l’application des articles 1 er et 2 du décret n° 48-1124 du 13 juillet 1948 susvisé, sont fixés ainsi qu’il suit, îi compter du 1 er janvier 1948: MUL-l-UÜ- ■' - - EMPLOIS CLASSES ET ÉCHELONS TRAITEMENTS de base 1018

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Pour le ministre de l’ éducation nationale et par délégation: Le directeur du cabinet, LÉON DROUART

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Par le président du conseil des ministres, ministre des finances et des affaires économiques: Le ministre cle l’ éducation nationale , YVON DELBOSSur le rapport du ministre de l' éducation nationale , du secrétaire d’Etat à la prési dence du conseil (fonction publique et ré forme administrative) et du secrétaire d’Etat aux finances et aux affaires écono miques, Vu la loi n° 48-337 du 27 février 1953 portant ouverture de crédits en vue de la réalisation d’ane première tranche du reclassement de la

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Ministère de l’ éducation nationale

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dépendre, du point de vue admi nistratif et financier, du ministère de l’ éducation nationale 4. — Le ministre de l’ éducation nationale et le sociétaire d’Etat à l’enseignement technique, à la jeunesse et aux sports sont chargés, chacun en ce qui, le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la RépuMINISTERE DE L' EDUCATION NATIONALE ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JEUNESSE ET SPORTS Décret n° 51-327 du 12 mars 1951 portant délégation d’attri butions au secrétaire d

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacances de chaires de facultés (p. 1121

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Ecole normale supérieure de l'enseignement techniqueLe ministre de l' éducation nationale , Vu l'ordonnance du 27 juin 1944 relative à l'épuration administrative sur le territoire de la France métropolitaineLe ministre de l' éducation nationale , Vu ensemble le décret du 12 octobre 1930. modifié par les décrets des 26 août 1936 et 8 octobre 1937

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret du 11 avril 1945 relatif A l'approbation de l'élection d'un membre de l'académie des beaux-arts2. — Le ministre de l' éducation nationale est chargé de l'exécution du préseûl

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2. — Le ministre de l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décretPair le Gouvernement provisoire de - la République française : le ministre de l' éducation nationale , RENÉ CAPITANT. ^ I Certificat. d'aptitude à l'enseignement des enfants arriérésLe ministre de l' éducation nationale , j Vu les arrêtés des