Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1944-07-30

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1948-12-26

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1945-03-22

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1938-06-29

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1944-05-25

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1947-09-29

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1941-04-19

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1944-04-27

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1939-07-30

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1949-05-01

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret n > 1034 du 20 juillet 1944 relatif au classement de l’agent comptable de la Réunion des bibliothèques nationales de Paris dans les échelles prévues par la loi n° 445 du 3 août 19435. — Le ^ministre secrétaire d’Etat 3 l’ éducation nationale et le ministre se crétaire d’Etat â l’économie nationale et aux financées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, flUi sera publié au Journal ojficiel et dont les dispositions

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Education nationale Ministère de l’ éducation nationale : Un emploi de directeur (directeur ad joint au directeur général de la jeu nesse et des sportsMinistère de l’ éducation nationale : La direction des bibliothèques de France et de la lecture publique est supprimée

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Ministère de l' éducation nationale

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7.000 MYSTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret no 1272 du 19 mai 1944 relatif aux cOn. teiîs d'administration des lycées comportant un collège annexe et instituent un conseil do perfectiotinetne«t des collèges

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C: — Li' - ministre. secrétaire <l'Etat à l' éducation nationale est chargé de l'exécu- lioti Un présent décret, qui sera publié au JVllmal ,'Hic

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Ministère de l’ éducation nationale Arrêté du 18

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Conditions d’admission à l’institut d’études politiques de l'université de ParisLe ministre de l’ éducation nationale , Vu le décret n® 45-2265 du 9 octobre 1945Le ministre de l’ éducation nationale , Vu l’arrêté du 7 septembre 1943 relatif aux redevances à exiger du personnel de l’ensei gnement technique nourri ou logé dans les

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4432. — Education nationale , p

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EDUCATION NATIONALE Indemnités diverses

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Education nationale Education nationale Education nationale

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éducation nationale

p. 5

Le ministre de l' éducation nationale , JEAN ZAYintérieur, du ministre des affaires étrangères, du ministre des finances, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des travaux publics, du ministre de la marine militaire, du ministre de l'air, du ministre des colonies, du ministre des anciens combattants et pensionnés, du ministre de l' éducation nationale , du ministre du commerce, du ministre de l'agriculture, du ministre de la santé publique, du ministre des postes et télégraphes et

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M3. — Le ministre de l' éducation nationale est autorisé a instituer dans les lycées de garçons et de jeunes filles un service145. — Les établissements d'enseignement pourront être autorisés par le ministre de l' éducation nationale , après avis du conseil d'administration du lycée, à contribuer à toutes mesures concernant l'hygiène scolaire et le développement physique des élèves, par prélèvement' sur les

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Education nationale Décret portant maintien d'un poste de directeur à l'administration centrale du ministère de l' éducation nationale (p. 7475

p. 3

4e°uan/ mise en disponibilité (direction Ir¡pn1t J^tiq.ue générale et de la docur I&tère de l' éducation nationale . *tÇf^ Chorlnt création, transformation de < de re et nominations de professeurs qc aeullé., (p. 7518

p. 38

Le ministre de l' éducation nationale , JEAN ZAY2. — Il est ouvert au ministre de l' éducation nationale , au titre du budget général de l'exercice 1938, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 314. — Le président du conSBJIde J nistre de la défense national-e" et de e nistre de la défense nationale et guerre, le ministre du c.Qmmerc, j¡1i5' nistn de l' éducation nationale et JCo 111 cf¡ tre des finances sont chargés, cl~IlL~tin ré, ce qui le concerne, de l'exécution sent décret,

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Les programmes d'enseignement Ihéorique et pratique et l'organisation des sta ges seront fixés par arrêté du ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et du ministre secrétaire d'Etat à la santé et à la famille, après avis du conseil de per fectionnement prévu ci-aprèsthéorique et pratique en vue de l'obtention du diplôme de sagefemme, est fixé annuellement, pour chaque école, par arrêté du ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et du ministre secrétaire d'Etat à la santé et

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 1048 du 17 avril 1944 portant classification du commis comptable de la faculté de droit de Paris dans les échelles prévues par la loi no 445 du 3Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , ABEL BONNARD1 Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , < ABEL BONNARD

p. 1

N Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance d'emploi (conservatoire national des arts et métiers) (p. 1561

p. 8

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret ne 45-408 relatif à la réglementation du titre d'architecteComité d'organisation des entreprises de spectacle. - Le ministre de l' éducation nationale et Il ministre de l'économie nationale, Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre W44

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Manufacture nationale de SèvresLe secrétaire -d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse et le ministre secré"taire d'Etat à l'économie nationale et aux finances, Vusecrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse désignera le régisseur de recettes de la manufacture nationale de Sèvres et, le cas échéant, le fonctionnaire chargé d'assurer le service de la régie de recettes, en cas d'absence du régisseur responsable