Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1942-03-02

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1949-08-26

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1952-08-11

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1941-03-15

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1948-05-13

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1943-12-22

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1951-09-24

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1952-09-15

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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1951-09-09

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Dalloz. Jurisprudence générale

1939

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p. 1

Ministère de l’ éducation nationale

p. 17

IM pilnlstre de l’ éducation nationale , Va les décrets des 24 décembre 1885/ K mare 1921, 4 lévrier 1922, 13 septembre 1924 et 23 Juin 1928, Arrête : Art. l* r . — Sont promus ou nommés officiers Ô 9 l’Instruction publique et officiers d’aca démie: ACADEMIE DE PARIS CilQR Offvyiers de l’instruction publique

p. 19

Crouzet (Maurice), inspecteur général au ministère de l’ éducation nationale , A Parisinspecteur général au ministère de l’ éducation nationale , A ParisGotteland (Jean), inspecteur général au ministère de l’ éducation nationale A Paris

p. 1

Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

p. 3

Le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, JÉRÔME CARCOPINO

p. 9

3 Mars 1942 JOURNAL OFFICIEL DE L ETAT FRANÇAIS 889 SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Décret n° 540 du 26 février 1942 modifiant les conditions de recrutement de l'ingénieur des travaux aéronautiques de Saint-Cyr2. — Le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances et le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal pfficiel

p. 2

Arrêtés portant inscriptions au tableau d’avan cement et promotions (directions des services agricoles), (p, 46391. Ministère de l’ éducation nationale . Décret n

p. 4

V éducation nationale , ÉDOUARD DEPREUX

p. 17

MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATiONALE Décret n° 43-802 du IG avril 1948 pris en forme de règlement d’administration pu blique, assujettissant aux retenues pour pensions civiles l’indemnité prévue en faveur de certains fonctionnaires de renseignement par les décrets des 30 mars et 13 avril 1842, Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’Décret n° 43-802 du IG avril 1948 pris en forme de règlement d’administration pu blique, assujettissant aux retenues pour pensions civiles l’indemnité prévue en faveur de certains fonctionnaires de renseignement par les décrets des 30 mars et 13 avril 1842, Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’ éducation nationale et du ministre des finances et des affaires économiques, Vu l’article 4 de la loi du 14 avril 1924 portant réforme

p. 14

Le ministre de l’ éducation nationale , Vu l’article 3 du décret n° 51-906 du 10 juillet 1951 portant règle ment d’administration publique sur l’organisation des lycées d’ensei gnement franco-musulman

p. 16

Le secrétaire d’Etat à l’ éducation nationale (beaux-arlej, Vu la convention du 31 décembre 1947 créant un bureau d’édi tions musicales au sein de la Société financière de radiodiffusion, notamment ses articles 2 et 6l’ éducation nationale au comité de gestion de cet organismeSchéma de l’organisation du ministère de l’ éducation nationale

p. 17

Conditions d’admission d’auditeurs libres dans les lycées d’enseignement franco-musulman en Algérie Le ministre- de l’ éducation nationale , Vu l’article -6 du décret n 3 51-900 du 10 juillet 1951 porlant règle ment d'administration- publique sur l’organisation des lycées d’ensei gnement franco-musulmanLe ministre de l’ éducation nationale , Vu l’ordonnance du 9 août .1944 et ordonnances subséquentes maintenant en application l’arrêté du 28 septembre 1943 instituant des agrégations séparées d

p. 3

Au cas où l’acte de décès ne doit être ni dressé, ni transcrit en France, un arrêté du ministre de l’ éducation nationale pourra étendre aux héritiers ou autres ayants cause du défunt le bénéfice de la prorogation supplémentaire de trente ansLe ministre de l' éducation nationale , ANDRÉ MARIE

p. 18

37 ans de dévouement aux œuvres scolaires et postscolaires et de services militaires. - - MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret du 21 septembre 1951 partant promotion dans l’ordre national de la Légion d’honneurPar décret en date du 21 septembre 1951, pris sur la proposition du président du conseil des ministres et du ministre de l’ éducation nationale , vu la déclaration du conseil de l’ordre

p. 19

Le ministre de l’ éducation nationale , Vu l’arrêté du 1 er décembre 1950 portant création dans les facultés de médecine et les facultés mixtes de médecine et dé pharmacie d’un certificat d’études spéciales de cardiologierelatif au certificat d’études spéciales d’électro-radiologie médicale, Le ministre de l’ éducation nationale , Vu l’arrêté du 11 octobre 1948 relatif au certificat d’études spe Ciales d’électro-radiologie médicale, modifié par les arrêtés des 22 juin 1949, 13 octobre 1949 et 29

p. 1

Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

p. 10

SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Titre de professeurLe secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, Vu les arrêtés des 25 juillet 1929 et 15 mars 1938 relatifs à l'agrégation des facultés de droit, Arrête: Art

p. 1

Arrêtés portant affectation et nomination (protection des végétaux) (p. 3256) Ministère de l' éducation nationale COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance de chaire (p. 3259

p. 5

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Académie de France

p. 7

Ministère de l' éducation nationale faculté intéressée, l'autre au ministère de l' éducation nationale (direction de l'enseignement supérieur, 1er bureau

p. 1

Ministère de l’ éducation nationale

p. 3

MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Budget autonome additionnel de l’Académie de France à Rome, ‘ pour l’exercice 1950

p. 1

Ministère de l’ éducation nationale

p. 2

Décret n° 52-931 portant règlement d’administration publique relatif ' au statut particulier du corps des gardiens et magasiniers des bibliothèques dépendant de la direction des bibliothèques de France et de la lecture puiblique au ministère de l’ éducation nationale (rectificatif) (p. 9080). 'Arrêté du 18 juillet 1952 portant attribution de laMINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JEUNESSE ET SPORTS Avis de concours pour le recrutement de professeurs de physique et chimie des

p. 3

3248 Budget de 1952. — Crédits affectés aux dépenses de fonction nement ( Education nationale ). — Rapport par M. Simon net . p Education nationale ). — Lettre rectificative au projet de loi . pBudget 1962. — Développement des crédits ( éducation nationale ). — Lellre rectificative au projet de loi (suite) . p

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LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, r— Sur le rapport du président du conseil, ministre He la défense nationale et de la guerre, des ministres ces finances, de l'intérieur, des affaires étrangères, du garde des sceaux, ministre de la justice, des ministres des travaux publics, du travail, de la marine, de l'air, des colonies, de l'économie nationale, des anciens combattants et pensionnés, de l' éducation nationale , du commerce

p. 508

économie nationale, des anciens combattants et pensionnés, de l' éducation nationale , du commerce de l'agriculture, de la santé publique, des postes, télégraphes et téléphones, de la marine marchande, sont chargés, etc. i DÉFENSE NATIONALE, NATION, ORGANISATION GÉNÉRALE, TEMPS DE GUERRE, RÉQUISITIONS, INDEMNITÉS, PAYEMENT, LOI DU 11 JUILLcombattants et pensionnés, de l' éducation nationale , du commerce, de l'agriculture, de la santé publique, des postes, télégraphes et téléphones, de la marine

p. 512

la guerre, les ministres des finances, de l'intérieur, des affaires étrangères, de la justice, des travaux publics, du travail, de la marine, de l'air, de l'économie nationale, des anciens combattants et pensionnés, de l' éducation nationale , du commerce, de l'agriculture, de la santé publique, des postes, télégraphes et téléphones, de la marine marchande sont chargés, etc. (Suivent, au Joura.. off., les annexes au présent décret