Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1948-11-01

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1942-03-25

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1940-01-29

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1952-06-30

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1952-01-01

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1943-06-06

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1941-09-22

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1948-05-01

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1942-03-07

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1951-05-27

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Commission supérieure des inventionsLe ministre de l' éducation nationale , Vu les décrets des 19 ,et 22 octobre 1939, Arrête: 1er. — M. Marcel Plaisant, président du comité technique de la propriété industrielle, et M. Weil, inspecteur des mines, membres de comités

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rapport du président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre et des affaires étrangères, du ministre du travail, du ministre des finances, du ministre de l'intérieur, du ministre de l' éducation nationale , du ministre de la santé publique et du ministre de la marine marchande, Décrète : Art

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aux dépenses de lonctionnement des services civils pour l’exercice 1951 (Affaires économiques) (p. 9551). loi n° 51-630 du 24 mai 1951 relative au développement des crédits affectés aux dépenses de lonctionnement des services civils pour l’exercice 1951 ( Education nationale ) (p. 5553). (2 f.) I.ci n° 51-631 du 24 mai 1951 relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l’exercice 195J (France d’outre-mer. — I: Dépenses civiles) (p. 5559

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Ministère de l’ éducation nationale

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1 er . — Il est ouvert au ministre de l’ éducation nationale , au titre des dépenses de2. — Le ministre de l’ éducation nationale est autorisé à engager en 1951, par anticipation sur les crédits qui lui seront alloués pour l’exercice 1952, des dépenses d’un montant de 861 millions de francs, répartis, par service et par chapitre, conformément à l’état B annexé à la présente

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Ministère de l' éducation nationale AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance de chaire à la faculté de droit de l'université de Paris (p. 1544

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Par le chef -du Gouvernement: Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , ABEL BONNARD

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Sur le rapport du ministre secrétaire d'Etat A l' éducation nationale , Décrète : Art2. — Le ministre secrétaire d'Elat A l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officielPar le chef du Gouvernement: Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , A DEL BONNARD. - Exercice de la profession d'architec'e

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Fonds de concours éducation nationale et à la jeunesse, à titre de fonds de concours pour dépenses d'intérêt public, un crédit de 1.350 fr. applicable au chapitre 74 du budget de l'instruction publique pour l'exercice 1941Le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, Vu la loi du 30 janvier 1912 relative à la réorganisation du secrétariat d'Etat à l'et à la jeunesse, Vu la loi du 30 janvier 1912 relative à la réorganisation du secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, Arrête: Art

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Ecoles nationales d'arts et métiersPar arrêté du secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse en date du 20 septembre 1941, lesPar arrêté du secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse en

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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse en date du 20Le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, Vu J'article 5 de la loi du 13 août 1940Le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, Vu l'article 5 de la loi du 13 août 1910

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Ministère de l’ éducation nationale Arrêté du 28 juin 1932 relatif à l’application à l’administration cen trale du ministère de l' éducation nationale desMINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance du poste de

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Le ministre de l’ éducation nationale , Vu le décret du 13 août 1943 relatif aux épreuves du baccalauréat d l’étrangerMINISTERE DE L' EDUCATION NATIONALE Décret du 28 juin 1952 portant affectation au ministère de l’Décret du 28 juin 1952 portant affectation au ministère de l’ éducation nationale d’un terrain LOmanial sis à Parisaffecté au ministère Je l’ éducation nationale , pour les besoins du centre national de la recherche scientifique, en vue de la construction d’un bâtiment destiné au centre de documentations, le terrain domanial d’une contenance de 900

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dans l’économie mondiale. - - Le ministre de l’ éducation nationale , Vu le décret du 13 août 1948 relatif aux épreuves du baccalauréat A l’étrangerLe ministre de l’ éducation nationale , Vu le décret du 30 juillet 1949 portant création d’une commission Interministérielle pour l

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INCENDIE. — V. Education nationale

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4394, 4837. — Education nationale , p

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rectif. au J. O. du 22 avr. 1948, p. 45471, ... ÉDUCATION NATIONALE # Arrêtés portant promotions d’officiers de ï’mstruetion publique et nominations d'of ficiers d’académie, pMUSEES. — V. Education nationale ( con cours) . , MUSEE DES ANTIQUITES ALGERIENNES

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laquelle assistait M. Carcopino, secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, et a donné lecture de son message à la commission

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Carcopino, secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et A la jeunesse, a expose les idées qui ont inspiré son action, qu'il s'agisse de l'organisation administrative, de l'école et de l'Université ou des mouvements de jeunesse

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11560. ’ Education nationale , p

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11266, 11565. — Education nationale , p

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MUSEES. : V. Education nationale (con cours).: MUSEES DES BEAUX-ARTS (classés et contrô lés) ' Personnel. — Conservateurs, assistants et membres du personnel scientifique. — Stage de perfectionnement dans les mu sées nationaux. — D

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Affectation ^ éducation nationale ). — _8 janv., p

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Conseil supérieur de l’ éducation nationale . — Convocation

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Education nationale