Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1952-09-11

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1947-07-23

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1942-03-22

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1947-11-06

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1938-11-16

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1952-04-02

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1950-01-18

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1951-06-01

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1951-09-21

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1943-08-12

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Arrêté portant nomination centrale) (p. 7118). (administration Ministère de l’ éducation nationale . Décret du 21 juillet 1947 portant. nomination d’un professeur titulaire (enseignement supérieur) (p. 7118

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance de chaires de facultés (p. 7128

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Ministère de l' éducation nationale . (Cadre des administrateurs civils.) MM. Pcrnot (Jean), André (Robert), Corlieu (Georges;. IL

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Services extérieurs du Trésor (p. 6927), Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance de chaires (p. 8950

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détaché pour cinq ans, à compter du 8 mal 1952, pour exercer les fonctions de directrice de la Maternité dépar tementale de Nancy. - - Par arrêté du 8 septembre 1952, Mme Paulette Hebert, secrétaire administratif de 2® classe (2® échelon), de la préfecture du Pas-de Calais, est détachée pour la durée de son stage dans les fonctions de secrétaire d’administration au ministère de l’ éducation nationale . - - Par arrêté du 8 septembre 1952, M. (Maurice Long, agent de bureau de 4® classe du cadre

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Ministère de l' éducation nationale

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Vu les avis des ministres des finances, du commerce, de l'agriculture, des travaux publics, de l' éducation nationale , de l'air, du travail, de la santé publique, des

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Le ministre de l' éducation nationale , Vu le décret du 11 août lW9 portant règlement des écoles nationales d'arts et métiers, modifié par les décrets des 12 mai HIll et 3 avril W'20

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dans le cadre de la réglementation dès prix en vigpeur Le groupement national d’achat des produits amylacés reste habilité à la commercialisation des tapiocas acquis par lui ou qu’il pourra acquérir au titre des campagnes 1946-1947 et 1947-1948 dans le cadre des conventions pas sées par lui avec les vendeurs coloniaux. - - - Ministère de l’ éducation nationale . finis de vacance d’emploi de chef adjoint 4* travaux de chimie à l’école centrale des arts et manufactures

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret du 31 mai 1951 portant approbation de l’élection du secrétaire perpétuel de l’académie des sciences morales et politiquesLe ministre de l’ éducation nationale , Sur le rapport du directeur général de l’enseignement du second dp a ré Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Riom (Puy de-Dôme) en dale du 20 mars 1951Le ministre de l’ éducation nationale , Vu Je décret

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Ateliers-écoles

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Le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, JÉRÔME CARCOPINO. enseignement démographique

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Ministère de l’ éducation nationale

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Le ministre de l’ éducation nationale i ANDRÉ MARIE

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l’ éducation nationale

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Arrêté fixant les conditions d’application de l’article 371 du code général de3 impôts pour les campagnes cidricoles (rectificatif) ,(p. 9723) , (1 IJ Ministère de l’ éducation nationale . Arrêtés portant titularisation, détachement et modifiant les dispo sitions d’un

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le duplicata visé à l’article 3 ». - - * - MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Administration centrale

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crédits sur l’exercice 1951 ( Education nationale ). (N° 8 1077-1109-1149. — M. Simonnet, rapporteur.) 4 . _ s’il y a lieu, discussion, en deuxième leclure, de la propo sition de loi tendant à permettre aux négociants en grains agréés de bénéficier de l’aval de l’office national interprofessionnel des céréales pour leurs effets délivrés en payement des blés qu’ils stockent dans le cadre des dispositions de la loi du 15 août 1936

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Cours professionnels obligatoires, ateliers-écoles et sections ménagèresLe ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , Vu la loi du 20 décembre 1940 relative à l'organisation sportivel' éducation nationale et par délégation: Le commissaire général aux sports, J. PASCOT

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Ministère de l’ éducation nationale

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18 Janvier 1950 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 663 AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance d’emploi de conservateur dans un musée classé (p. 689

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Catégories de personnels de bureau recevant des inspections d’acattcmie autorisés à effectuer des travaux supplémentairesLe ministre de l’ éducation nationale et le secrétaire d’Elat aux finances, Vu le décret n° 43-1097Le ministre de l' éducation nationale , Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, L$ON DROUART