Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
  • 327
  • 328
  • 329
  • 330
  • 331

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1945-02-10

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1951-04-05

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1951-03-02

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1947-12-02

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1945-01-10

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1946-10-12

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1945-08-04

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1945-09-02

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1939-02-13

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1951-10-13

Chargement du contexte...

p. 2

Ministère da l' éducation nationale

p. 10

Le ministre de l' éducation nationale , Vu l'arrêté du 20 octobre 1944, ensemble l'arrêté 'du 5 janvier 1945 fixant la composition du cabinet du ministre de l', Vu l'arrêté du 20 octobre 1944, ensemble l'arrêté 'du 5 janvier 1945 fixant la composition du cabinet du ministre de l' éducation nationale , Arrête : Article unique. — M. Emile Braillon, agrégé de l'Université, chef de cabinet, est nommé directeur du cabinet du ministre de l', Arrête : Article unique. — M. Emile Braillon, agrégé de l'Université, chef de cabinet, est nommé directeur du cabinet du ministre de l' éducation nationale , en remplacement de M. Jean Thomas, appelé à d'autres fonctions3. — Le ministre de l' éducation nationale et le ministre des finances sont

p. 11

Le ministre de l' éducation nationale , Vu l'article 6 de l'ordonnance du 29 novembre 1945, Arrête: Art. -1erLe ministre de l' éducation nationale , Vu les actes dits : loi du 12 novembre 19-10, créant 10 corps des moniteurs d'éducationministre de l' éducation nationale , VII le décret du 8 février 1944 portant nominal ions au commissariat à l', VII le décret du 8 février 1944 portant nominal ions au commissariat à l' éducation nationale

p. 1

Ministère de l’ éducation nationale

p. 2

ÉDUCATION nationale Avis de vacance de chaire (p. 3418

p. 6

MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Fonds dePar arrêté du 27 mars 1951, il a été ouvert, à titre de fonds de concours, au budget du ministre de l’ éducation nationale , pour l’exercice 1951, un crédit de 132.363.930 F, applicable au cha pitre 2380: « Hygiène scolaire. — Vacations au personnel médical et social ». - - - - - Autorisation à un architecte étranger d'exercer sa profession en FrancePar arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre d$ l’ éducation nationale en date du 6 mars

p. 1

Ministère de l' éducation nationale

p. 8

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret no 45-43 du i janvier 1945 relatif à tarémunération des agents du centre national de la recherche scientifique recrutés &ur con. trat. ' Le Gouvernement provisoire de la République française, Sur le rapport du ministre de l'Décret no 45-43 du i janvier 1945 relatif à tarémunération des agents du centre national de la recherche scientifique recrutés &ur con. trat. ' Le Gouvernement provisoire de la République française, Sur le rapport du ministre de l' éducation nationale et du ininistre des finances, Vu l'ordonnance du a juin 1943 portant ins- litulian du2. — Le ministre de l' éducation nationale et le ministre des finances sent chargés, chacun en ce qui le ameerne, de l'exécution

p. 9

Par le Gouvernement provisoire de la République française : r ministre de l' éducation nationale , RENÉ CAPITANTfonctions de dirtceur il l'administration centrale du ministère le l' éducation nationale , Décrète : Artl' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent dé:retJ qui sera publié au Journal officiel de la République française

p. 1

Ministère de l’ éducation nationale

p. 7

Tour îe président du conseil des ministres^ Le secrétaire général du ravitaillement, BAYLOT, MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Conditions de recrutement et d'utilisation dei suppléants permanents et règles de disci pline auxquelles ils seront soumisLe ministre de l’ éducation nationale , Vu le décret du I er août 1917 (art. 2) relatif aux suppléants

p. 9

La commission de l’ éducation nationale ’sc réunira le mercredi 3 décembre 1947, à qua torze heures trente (local de la commission h° 202) : I. — Compte rendu de l’audition' d’u«c délé gation du syndicat .national de renseigne ment technique (formation professionnelle) ifit examen des revendications- présentées

p. 15

Le ministre de l' éducation nationale , Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la âbération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944Le ministre de l' éducation, nationale , Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant imtitution du Comité français de la libération nationale, ensemble éducation nationale , Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant ins. titution du Comité franç-ais de la libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4

p. 16

Le ministre de l' éducation nationale , - Vu l'ordonnance du 27 juin 4944 relative à -l'épuration administrative sur le territoire de la France métropolitaine, complétée par l'ordonnance du 25 octobre 1914Le ministre de l' éducation nationale , Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944Le ministre de l' éducation nationale , Vu l'ordonnance du ,3 juin 1343 portant institution du Comité

p. 25

Ministère de l' éducation nationale

p. 1

Décret du 1er septembre 1945 chargeant le ministre de l' éducation nationale de l'intérim du ministère de la justice (p. 5498

p. 2

Ministère de l' éducation nationale MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE ApiS de vacance de maîtrise de co-nféirences (p. 5515rurbanisme et de tenir compte de la ceaslitaiton d'une direction générais de l'architecture au minjatère de l' éducation nationale

p. 3

3. — Le conseil est présidé par le ministre de l' éducation nationale et, en son absence, par un vice-président désigné par le ministre parmi les membres du conseil6. — § 3. — Le ministre de l' éducation nationale peut désigner également des auditeurs choisis, soit parmi les architectes ordinaires des bâtiments civils et palais nationaux, soit parmi les architectes étrangers au service n'ayant pas dépassé l'âge de quarante-cinq ans

p. 7

Par le Président de la République: Le ministre de l' éducation nationale , JEAN ZAY5. — Le ministre de l' éducation nationale et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décretSur le rapport du ministre de l' éducation nationale , Décrète : Art

p. 8

Le ministre de l' éducation nationale , Vu le décret du 18 janvier 1887 (art. 7) mo.. * difié- par le décret du 15 janvier 1921Le ministre de l' éducation nationale , Vu les arrêtés des 31 juillet 1,934 et 15 mars 1938 relatifs à l'agrégation des facultés de médecineLe ministre de l' éducation nationale , Vu le décret du 19 juin 1937

p. 17

al¡ ti * Partir du 1er février 1939, abonQel e Vale re pour 500 actions, n08 1 à 500, 8 (1]i nominale de 1.000 fr., pour lestiSie do l été dispensée de l'apposition maI du mpreinte du timbre par une déki lt ilectcur de l'enregistrement à date du 8 février 1939. ------. ————————— stère de l' éducation nationale y* «'ou « — f¡'¡ellt d ure de concours pour le recruiein fnt e M

p. 2

Ministère de l’ éducation nationale

p. 19

Education nationale 2.823.000 1060 Personnel du compte spécial. — Achat et cession de matériels des élablissements re levant de 1’ éducation nationale

p. 20

ministère de l’ éducation nationale

p. 2

diplômes pourront être admis, par décision du ministre de l' éducation nationale , à postuler le diplôme d'Etat sous réserve : 1° Qu'ils justifient de services effectifs rendus à la France dans la guerre ou dans la résistance4. — Un décret-contresigné du ministre de la santé publique et du ministre de l' éducation nationale fixera les modalités d'application de la présente loiPar le Président du Gouvernement provisoire de la République, ministre des affaires étrangères : Le ministre de l' éducation

p. 3

des écrivains et dont la liste est dressée par le ministre de l' éducation nationale Le budget est approuvé par arrêté du ministre de l' éducation nationale et du ministre des financesscieniTiquef un arrêté des ministres de l' éducation nationale et des finances précisera, en tant que besoin, les rôles respectifs de ces deux organisations

p. 2

Ministère de l' éducation nationale

p. 8

MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret du 11 octobre 1951 portant création à l’école française de Rome, d’une section étrangèreSur le rapport du ministre de l’ éducation nationale , Vu les décrets des 26 novembre 1874 et 20 novembre 1875 portant organisation de l’école française d’archéologie et d’histoire de Rome, Décrète: Art

p. 9

5. — Le ministre de l’ éducation nationale est chargé de l’exécution du présentPar le président du conseil des ministres: le ministre de l’ éducation nationale , ANDRÉ MARIE2. — I je ministre de l’ éducation nationale et le secrétaire d’Etat à l’enseignement technique, à la jeunesse et aux sports sont chargés de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française