Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1951-10-03

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1945-01-13

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1934-10-15

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1943-07-08

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1946-01-07

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1948-08-16

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1949-02-10

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1939-09-22

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1951-01-19

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1940-12-09

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10074 JOURNAL OFFICIEL DE U REPUBLIQUE FRANÇAISE 3 Octobre 1951 Ministère de l’ éducation nationale

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éducation nationale et justifiant d’au moins quinze ans de services

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Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’ éducation nationale , du vice président du conseil, ministre des finances et des affaires éco nomiques, du ministre du budget, et du secrétaire d'Etat à la présidence du conseil3: — Le ministre de l’ éducation nationale , le vice-prési dent du conseil, ministre des tinances etPar le président du conseil des ministres: Le ministre de l' éducation nationale , ANDRÉ MARIE

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714 19 Janvier 1951 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l’ éducation nationale b MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JEUNESSE ET SPORTS Atris de concours pour le recrutement de professeurs technique* adjoints d’enseignement commercial (p. 738

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Par arrêté du 4 janvier 1951, M. le médecin capitaine Leclercq (Jacques-Félicien) est placé hors cadre, en service détaché, au titre du ministère de l’ éducation nationale (secrétariat d’Etat à rensei

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Dates des concours (le l’enseignement du seoond degré en 195t. Le ministre de l’Dates des concours (le l’enseignement du seoond degré en 195t. Le ministre de l’ éducation nationale , Vu l’arrêté du 29 juillet 1885 portant statut des agrégations: Vu l’arrêté du 20 décembre 1945 relatif au classement spécial ïéS'Prvé aux victimes de guerre

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Ministère de l’ éducation nationale

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Total Education nationale Personnel du compte spécial « Achat et cession des matériels des établissements relevant de l’ éducation nationale Education nationale

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret du 5 février 1949 portant nomination dans l’ordre national de la Lésion d’ hon neur. _ Par décret en date du 5 fétrier 1949, pris

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Ministère de l' éducation nationale

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Le directeur central des eaux et forets est chargé de l'exécution du présent arrêté. % MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Taux ils rétribution ûf^licabie aux maîtres auxiliaires de l'enseignement techniqueLe ministre de l' éducation nationale et le ministre des finances Arrêtent : Art

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Le ministre de l' éducation nationale , Vu l'article 3 de l'ordonnance du 2 octobre 1943. modifiée par l'ordonnance du 27 mai 4944Pour le ministre et par délégation: jr" « Le directeur dit cabinet, JEAN 'niOMAS. i Le ministre de l' éducation nationale , Vu ensemble le décret du 12 octobre 1930, modifié par les décrets des 26 aoûtLe ministre de l' éducation nationale , Vu le décret du 26 décembre 1833, Arrête : Article unique. — M. Kravlchenko, docteur ès sciences, inscrit sur la liste d'aptitude à l'

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Ministère de l' éducation nationale AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance de chaire (enseignement supérieur) (p. 1840

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1925 sur le régime financier des collèges, modifié par l'article, 1er du décretloi du 29 mai 1934, est complété ainsi qu'il suit: « La suppression d'un collège ne peut être décidée que par décret pris sur la proposition du ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale Les bâtiments communaux affectés aux collèges ne peuvent être changés de destination, en cas de suppression de l'établissement, qu'avec l'agrément du ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , qui peut prescrire la

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Services extérieurs de l'enseignement supérieur. * Par arrêté du ministre secrétaire d'Etat l' éducation nationale et du ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finance en date du

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Vu le décret du 23 février 1935 donnant au directeur de la comptabilité du ministère de l' éducation nationale le pouvoir de signer les marchés de fournitures des administrations centralesLe pouvoir de signer les ordonnances et les diverses pièces énu- mérées par les décrets susvisés, précédemment conféré au directeur de la comptabilité de l'administration centrale du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts ou de l' éducation nationale , est donné à M. Aucourt, directeur du personnel

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Ministère de l' éducation nationale . : 'Arrêté nommant les membres du cabinet du ministre (p. 11636

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ministre de l' éducation nationale est autorisé à ordonnancer ces créances sur le chapitre spécial ouvert au budget de l'est autorisé à ordonnancer ces créances sur le chapitre spécial ouvert au budget de l' éducation nationale pour les dépenses des exercices clos2. — Le ministre de l' éducation nationale est autorisé à ordonnancer ces créances sur le chapitre3. — Le ministre de l' éducation nationale et le ministre des finances sont

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Sur le rapport du ministre de l' éducation nationale et du ministre des finances, Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 3.9194. — Le ministre de l' éducation nationale et le ministre des finances sontLe ministre de l' éducation nationale , Vu les résultats des examens de fin d'année de l'école nationale supérieure de céramique de Sèvres, consignés au procès-verbal du juryj dans sa séance du 12 juillet 1939

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Ministère de l' éducation nationale AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis de concours d'adjoint d'économat ert da sous-économe des établissements p-ublics d'enseignement technique (p. 227

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 45-2390 du 17 octobre 1945 instituant une indemnité spéciale en faveur du per. sonnel de l'enseignement du second degréLes. inscriptions sont reçues au ministère de l' éducation nationale (direction de l'enseignement technique. 300 bureau. 8, rue CognacqJlay, Paris [7a

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Le ministre de l' éducation nationale , Vu les articles 5 et 7 du décret du 15 février 1930Le ministre de l' éducation nationale , Vu l'ordonnance du 31 mars 19i5 portant fixation du budget des services civils pour l'année 1945Le ministre de l' éducation nationale , Vu le rapport d.e M. le docteur Feret, Inspecteur général de l'hygiène scolaire et universitaire en date

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sen e de l' éducation nationale un représentant du ministre de l' éducation nationale

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Education nationale

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Education nationale (enseignement primaire Education nationale (fonctiOn fi FERRAND (Maric-Eudoxio), veuve bll femme de service à la Bibiiotllèqtlc - or, 24 ans 10 mois de services. - e 4.511 ¡. jouissance du 1er février 1931.,,"" yt' BASTIAN (Marie-Antoinette), fenï jt

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l’ éducation nationale Par le président du conseil des ministres: Le ministre de V éducation nationale , YVON DELBOS. - - - - - — - Décret du 13 août 194S portant affectation au ministère de l’, YVON DELBOS. - - - - - — - Décret du 13 août 194S portant affectation au ministère de l’ éducation nationale du Quar tier-Margueritte, à Commercy. - Par décret en date du 13 août 1948, est affecté au ministère de l’du Quar tier-Margueritte, à Commercy. - Par décret en date du 13 août 1948, est affecté au ministère de l’ éducation nationale (direction de Renseignement du second degré), en vue de l'installa non d’un collège de gar çons et de la création d’un centre de iorma tion professionnelle, ''

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N® 5226. — Proposition de résolution de M. Pa ïewski relative à la conservation de l’en semble du domaine de Port-ROyal (ren voyée à la commission de l’ éducation nationale

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Commission de l’ éducation nationale , à seize heures trente. — Local n® 262