Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1943-04-01

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1952-10-24

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1951-03-27

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1941-07-29

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1950-02-04

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1949-01-01

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1941-09-16

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1952-05-27

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1941-06-07

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1941-11-05

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 773 du 25 mars 1943 relatif à la protection des droits d'auteurministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel2. — Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal

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Le chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre secrétaire d'Etat h l' éducation nationale et du ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances, Vu l'acte constitutionnel n° 122. — Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale 'et aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiell' éducation nationale , ABEL BONNARD

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE N° 2762. — Décret du 7 juillet 1941 insti. tuant le comité d'organisation des arts graphiques et plastiquesCe comité connaît sous l'autorité du secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, de tantes les questions définies par l'article 2 de la loi du 16 août 19103. — Le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse choisit, parmi les membres du comité d'organisation, un président

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Nous, Maréchal de France, chef dé l'Etat français, Sur le rapport du secrétaire d'État à l' éducation nationale ët à la jeunesse et du ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances, Vu lê décret-loi du 17 juin i93S tendant à ouvrir droit aU bénéfice d'une retraité anticipée aux ancie.ns combattants et aux victimes2. — Le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse et le secrétaire d'Ëtat à l'économie nationale et aux financés sont chargés, chacun en ce qui le

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776. — Education nationale , pMANUFACTURES NATIONALES Manufacture nationale de Sèvres. — Kééquî ement. — Inscription choque année au udget de l’ éducation nationale de crédits égaux au montant des recettes de la ma» nulacture. — L, 48-1992 du 31 déc. 1948 (art 37), p

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ANCIENS COMBATTANTS ET VICTÏMEI3 DS GUERRE Médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la grande guerre, p= 439 (rec !âi°, p. ÉDUCATION NATIONALE Officiers de l’instruction publique et of ficiers d’académie, pMONUMENTS HISTORIQUES, — V. Education nationale (ministère

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ÉDUCATION NATIONALE Indemnités diverses. — Personnels d’inspec tion. — InJemnité de charges administra tives. — D

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Liste des bibliothèques municipales habilitées à recevoir le dépôt légalLe ministre de l’ éducation nationale , Vu les articles 6, 8 et 10 de la loi du 21 juin 1943Le ministre de l’ éducation nationale , Vu le décret du 8 mars 1952 portant

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Le ministre de l’ éducation nationale , Vu le décret n® 51-766 du 14 juin 1951 (art. 20), Arrête: Art ier # _ sont autorisés A s’inscrire aux épreuves du concours de rédacteur de l’administration académique les titulaires de l’un des diplômes suivants: Baccalauréat2. — Les directeurs généraux du ministère de l’ éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêtéLe directeur du cabinet, MARCEL B0UISSET. - - Représentation du ministère de l’ éducation

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Ministère de l’ éducation nationale

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12.410.257.000 Education nationale 10.165.000 4050 Personnel du compte spécial. — Achat et cession de matériels dès établissements re levant de l’ éducation nationale

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Bulletin officiel du ministère de l’ éducation nationale

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éducation nationale intendants des établissements d’ensei gnement public relevant du ministère de l’ éducation nationale (p. 5361

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1373 Organisation de l’ éducation nationale par l’attribution aux familles d’une allocation éducation. — Proposition de loi de M. Soustellç . ' . . . p

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affectés aux dépenses de fonctionnemitnt des services civils pour l’exercice 1952 ( Education nationale >. — Rapport [suite) . p

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Centres d'éducation générale et sportivesecrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, Vu la loi du 21 mars 1941 portant création de centres de formation des cadres du secrétariat d'Etat à l'instruction publique (commissariat général à l'éducation générale et aux sports) et notamment son article 10, Arrête : Art2. — Le directeur et l'économe sont nommés par le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, sur

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE N° 2202. — Décret du 3 juin 1941 relatif aux associations professionnelles de fonctionnaires (enseignement supérieur3. — Le ministre vice-président drt conseil et le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officielLe secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse^ JÉRÔME CARCOPINO

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Par arrêté du ministre d'Etat à l'économie nationale et aux finances et du secrétaire (l'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse en date du 26 mai 1941, les recettes et les dépenses du budget de la caisse nationale de la recherche scientifique de l'exercice 1939 sont augmentées d'une somme de 1 -million 870.977 fr4° Un représentant du secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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Total pour l’ éducation nationale

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9 3.050.097.000 » 183.417.000 64.578.000 369.378.000 296.038.009 9 75.784.000 4.039.292.000 Education nationale

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948.426.000 Education nationale

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Ordonnateurs secondairesVu rarrêté interministériel du 9 août 1941 désignant des ordonnateurs secondaires au secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et A la jeunesse, Arrêtent: le-rT L1 liste deS ingénieurs en chef des ponts et chaussées désignés comme ordonna .eurs secondaires du secrétariat d'Etat à i éducation nationale et à la jeunesse par l 'article