Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1952-04-18

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1943-07-03

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1949-03-05

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1950-12-13

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1943-01-06

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1940-06-14

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1950-05-25

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1943-06-17

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1951-04-30

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1946-12-01

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Ministère de l’ éducation nationale

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Résultats du tirage de la tranche de la « Double Chance » de la loterie nationale 1952 (p. 4107).* MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis relatif au certificat d’aptitude à l’enseignement du dessin dans les lycées, collèges et écoles normales (p. 4107)* ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JEUNESSE ET SPORTS Avis relatif au concours de recrutement de professeurs techniques adjoints dans les écoles nationales professionnelles et collèges

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4102 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 18 Avril 1952 MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret portant désignation de présidents de tribunaux militairesministre de l’ éducation nationale et le ministre de l’intérieur, Vu le décret du 7 février 1941 sur la protection centre l’incendie des bâtiments ou locaux recevant du public

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Ministère de l’ éducation nationale

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VÎINÎSTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret du 14 janvier 1949 portant acceptation des legs consentis à l’Institut de France, à l’école nationale supérieure des beaux-arti et au Conservatoire national de musique

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Rapporteur spécial: M. de Tinguy.) 20. — Discussion du projet de loi portant répartition des abattements globaux opérés sur le budget do l’ éducation nationale par la loi n° 48-1992 du 31 décembre 1948. (N 08 6260 6513. — M. Charles Barangé. rapporteur gé néral. — Rapporteurs spéciaux: M. Clogniot, chapitres de l’par la loi n° 48-1992 du 31 décembre 1948. (N 08 6260 6513. — M. Charles Barangé. rapporteur gé néral. — Rapporteurs spéciaux: M. Clogniot, chapitres de l’ éducation nationale . — M. Mar cel David, chapitres de l’éducation physique et des sports et de l'enseignement technique.) SI. — Discussion du projet de loi portant répartition des

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points à certains élèves de l'institut national agronomique (rectificatif) (p.'1797). v Ministère de l' éducation nationale

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STÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE ït n* 1731 du 23 juin, t941 relatif au re- lenisnt et-à la rémunération du person- contractuel <tes musées nationaux. chef du Gouvernement, l1er. — Le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale est autorisé à recruter surLe régisseur d'avances est nommé par I'e ministre secrétaire d'Elat à l' éducation- nationale

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Ministère de l' éducation nationale Lion du diplôme du Gouvernement de g-éomè- tre expert s'ouvrira le lundi 25 octobre 1913 1 au Conservatoire nalionai des arts et métiersj à Paris ■ Les demandes d'inscription, accompagnée des pièces réglementaires, seront reçues aul ministère de l' éducation nationale (direction a de i'enseianeroont teclinique, 5° blH"?BUL' Tua II de Grenelle, 110, Paris, jusqu'au 25 aoû

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Ministère de l' éducation nationale

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1er. — M. Albert Rivaud, professeur à la Sorbonne est nommé ministre de l' éducation nationale , en remplacement de M. Yvon Delbos, dont la démission est acceptée

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Services extérieurs du Trésor (p. 5820). / Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis d’ouverture, pour 1950, de la session de l’examen final en vue de l’obtention du diplôme du Gouvernement de géomètre expert foncier (p. 5829

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Education nationale

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Ministère de l’ éducation nationale

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Education nationale

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Vu l’avis de la section permanente du conseil de l’ éducation nationale éducation nationale est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République françaisePar le président du conseil des ministres: Lj 7 niruvlre de (' éducation nationale , PIERRE-OLIVIER LAP1E. - - Administration centrale. Par arrêté du 26 avril 1951, M. Birelte (André), adjoint adminis tratif chef de groupe, est maintenu du 1 er juillet 1917 au 31 janvier 1948, en service détaché dans l’

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Ministère de l’ éducation nationale

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AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU BUDGET Süualioiis résuméees des opérations du Trésor, de la dette publique de l’Etat et de la caisse autonome d’amortissement (p. 12637)j MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance de chaire (enseignement supérieur) (p. 12656

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Education nationale

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret no 3747 dusecrj taire d'Etat à l'économie nationale et aux finances et le ministre secrét¡Úo d'Etat à l' éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui aura effet du lor avril 1942 et sera publié au Journal officielPa'r le chef du Gouvernement: Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , ABEL DOSSARD

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Par arrêtés du ministre des affaires étrangères et du ministre de l' éducation nationale , les architectes étrangers dont les noms suivent ont été autorisés à exercer leur profession en France sous les réserves et conditions fixées par la loi du 31 décembre 1940, lnstituant l'ordre des architectes et réglementant le litre-et la profession d'architecte: MM. Kristy, de nationalité

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Circonscriptions archéologiques des antiquités préhistoriques et historiques du territoire de la France métropolitaineLe ministre de l' éducation nationale , Vu l'ordonnance du 13 septembre 1945 por. tan't validation de racle dit loi du 27 septembre 1941 relatif à la. réglementation des fouilles archéologiques et constatant la nulité dis l'acte dit loi du 21 janvier 1942